Histoire sociale

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Greffe d'Iberville

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe d'Iberville. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté d'Iberville incluant, notamment, la ville d'Iberville et les paroisses de Saint-George d'Henryville, Saint-Alexandre, Saint-Athanase, Saint-Grégoire et Sainte-Brigide. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles dans la région fertile du Haut-Richelieu. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région agricole. Les documents versés de ce greffe sont peu nombreux; ils comportent un rôle d'audiences (1862-1868), deux plumitifs (1873-1881) et un index des jugements (1862-1871)

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Greffe de Saint-Jérôme

Cette série comprend tous documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Saint-Jérôme. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Jérôme et de la région des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région dominée par des activités agricoles ainsi que le mouvement de colonisation dans les Laurentides et la croissance de la vocation touristique de la région au vingtième siècle. On y voit aussi les traces des activités d'une foule d'entreprises de service ainsi que de petites industries, dont la plus ancienne fabrique de papier fin du pays. Les documents versés jusqu'à maintenant appartiennent à la juridiction «matières criminelles» en général

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Fonds Cour de magistrat pour le comté de Joliette (Joliette)

  • CA QUEBEC TL184
  • Fonds
  • 1862-1902

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Joliette. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village et du district électoral de Joliette. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans une région à dominance rurale et agricole. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds comprend un registre des jugements, un plumitif, des livres de correspondance du shérif et un document administratif

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Greffe de Saint-Hyacinthe

Cette série comprend des documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Saint-Hyacinthe. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Hyacinthe et de la région avoisinante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une des régions les plus fertiles de la province, dominée par des activités agricoles. Ils témoignent aussi de l'impact des activités commerciales d'une métropole régionale et de la présence des industries du textile et de la chaussure

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Greffe de Sorel

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour du banc de la reine au greffe de Sorel. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de de la ville de Sorel et de la région du Bas-Richelieu. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région fertile dominée initialement par l'agriculture puis marquée par la croissance des activités portuaires importantes et par un développement industriel significatif dont la construction navale et la métallurgie forment les secteurs les plus forts. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en trois juridictions : les matières criminelles en général, les enquêtes du coroner et les sessions de la paix

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Fonds Cour de magistrat pour le district de Saint-Hyacinthe (Saint-Hyacinthe)

  • CA QUEBEC TL237
  • Fonds
  • 1867-1966

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Saint-Hyacinthe. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Saint-Hyacinthe de même que sur ses relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce tribunal marquent l'évolution d'une métropole régionale desservant la région la plus fertile de la province dominée par les activités agricoles. Ils témoignent des activités de service de la ville de Saint-Hyacinthe et de la présence des entreprises industrielles concentrées dans le textile et la chaussure. De façon générale, les documents des cours de magistrat illustrent l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et les relations entre propriétaires et locataires. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes diverses comme celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité pour l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou encore les accidents de travail. Les documents sont répartis en cinq juridictions : «matières criminelles en général», «matières civiles en général», «dépôts volontaires», «shérif», «enquêtes du coroner», «citoyenneté» et «administration judiciaire»

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Fonds Cour des sessions de la paix

  • CA QUEBEC TP12
  • Fonds
  • 1868-2001

Ce fonds constitue une riche source de renseignements pour la recherche en histoire sociale. Les sujets couverts vont de la criminologie aux rapports de force entre les sexes. Il permet aussi une étude de la mortalité suspecte dans les divers districts judiciaires, grâce aux documents des coroners. Ce tribunal s'inscrit en continuité, pour le XXe siècle, avec les tribunaux criminels inférieurs précédents. La Cour des sessions générales de la paix entend généralement des délits et des crimes mineurs. La plupart des causes qu'on dénomment « pénales » se trouvent devant ce tribunal. Ces poursuites concernent les sanctions attachées à la multitude de lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui nous encadrent. Tous les délits couverts par la loi sur les poursuites sommaires sont aussi entendus par cette cour. De plus, le Code criminel spécifie les crimes qui doivent être jugés obligatoirement devant la Cour des sessions de la paix, ceux qui doivent être entendus devant la Cour du banc du roi et enfin ceux pour lesquelles l'accusé peut choisir le tribunal. Si l'accusé choisit un procès devant juge, sans jury, il sera entendu par la Cour des sessions de la paix. Le chercheur qui s'intéresse aux crimes majeurs (punissables par la mort) doit consulter les archives de la Cour du banc du roi. Le fonds se divise en séries qui représentent la production de greffes ou palais de justice où la Cour des sessions de la paix a siégé. Pour le Centre d'archives de Montréal, il s'agit des greffes situés dans les localités suivantes : Montréal, Saint-Jean, Joliette, Sorel, Saint-Hyacinthe, Valleyfield, Mont-Laurier, Saint-Jérôme «Laval», «Longueuil» et Sainte-Agathe-des-Monts. Chacune de ses séries se subdivise ensuite en sous-séries composées des ensembles documentaires distincts par « juridiction » (des catégories de causes que les greffiers on choisies d'organiser distinctement, comme «les matières criminelles en général», «enquêtes du coroner», «commissaires aux incendies»)

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Fonds Michel Lessard

  • CA QUEBEC P151
  • Fonds
  • 1869-1998

Les pièces constituant ce fonds sont majoritairement en images. Quelques documents textuels s'y retrouvent également, lesquels sont composés de correspondance, de dossiers de recherche, mais surtout de synopsis de films et de dossiers relatifs à des productions audiovisuelles. La majorité des documents iconographiques sont des clichés réalisés par Lessard qui ont servi à illustrer ses publications sur l'architecture québécoise. Certaines photographies sont des acquisitions personnelles de M. Lessard, dont les vues panoramiques de Denis Tremblay. Il va de même de la photographie panoramique du village de Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans, de celles de personnalités politiques du Québec de la fin du 19e siècle et des trois albums de photographies du Studio Edwards de Québec illustrant magnifiquement le Québec des années 1920 à 1940. Le fonds comprend une série de vingt-huit films documentaires qui ont été diffusés sous le titre UN PAYS, UN GOÛT, UNE MANIÈRE. Ces documents illustrent de belle façon maints aspects de la vie traditionnelle, du patrimoine québécois et, par là même, de la civilisation québécoise. Parmi les sujets abordés dans ces documentaires, nous retrouvons l'architecture des maisons en ville et à la campagne, l'architecture des granges, les traditions, les transports, le temps des sucres, l'alimentation comme la pêche, la fabrication du beurre, les caveaux à légumes, les fêtes, les jouets. L'iconographie ancienne et les entrevues sont abondamment utilisées. Deux autres documents concernent les images de Paul Provencher et la vie des Montagnais vue à travers la lentille de ce coureur des bois, photographe et cinéaste. Notons que ces documentaires ont été réalisés avec des cinéastes tels François Brault, Iolande Cadrin-Rossignol, Fernand Dansereau, Guy Dufaux et Jean-Claude Labrecque. De plus, les documents sonores qui complètent le contenu du fonds consistent en des entrevues réalisées par Lessard avec des photographes pour l'émission Les chemins de la création diffusée en 1989 et quelques discours de Duplessis à Trois-Rivières et à Sherbrooke en 1939. Les discours de M. Duplessis portent sur le droit de vote des femmes, le nationalisme, la conscription, la loi du cadenas et l'économie. Certains des termes rattachés ont été extraits de descriptions à des niveaux inférieurs apparaissant dans l'instrument de recherche

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Greffe de Saint-Liboire

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Saint-Liboire. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Bagot incluant, notamment, les villages de Saint-Liboire, Sainte-Rosalie, Saint-Dominique et Acton Vale. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province comme de l'industrie minière puisqu'une des plus grandes mines de cuivre au Canada est exploitée entre 1860 et 1875 près d'Acton Vale. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région agricole. Les documents versés de ce greffe sont peu nombreux; ils comportent des dossiers (1870-1879), un registre des jugements (1870-1876) et une liste des causes contestées (1871-1877)

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Fonds Cour de magistrat pour le comté de l'Assomption (Assomption)

  • CA QUEBEC TL181
  • Fonds
  • 1871-1878

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de L'Assomption. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village et du district électoral de L'Assomption. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans une région agricole prospère. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds est constitué de dossiers qui fournissent des détails utiles pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers des tribunaux inférieurs civils contiennent généralement peu de documents, se limitant souvent à une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation)

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