Cette série comprend des documents produits par la Cour de requêtes pour le district de Montréal au greffe de Saint-Denis. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale du village de Saint-Denis et les campagnes environnantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance de l'agriculture dans la plaine du Richelieu. Les documents de ce greffe reflètent autant la gamme d'activités de la région que l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement aux relations de voisinage dans une région agricole prospère. Les registres des jugements possèdent un index au nom des demandeurs Cette série comprend uniquement des dossiers qui constituent la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les types de documents judiciaires. Ils fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents judiciaires. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Ces dossiers se limitent souvent à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une plus grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les dossiers de la Cour des requêtes pour le district de Montréal siégeant à Saint-Denis sont regroupés en liasses par date de jugement

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Saint-Jean-sur-Richelieu. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique des villes de Saint-Jean-sur-Richelieu et d'Iberville et de la région du Haut-Richelieu. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette région fertile. Ils reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires dans une métropole régionale. Les documents versés jusqu'à maintenant proviennent des juridictions «causes appelables» et «causes non appelables»

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Marieville. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Rouville incluant, notamment, Saint-Césaire, Rougemont, Saint-Jean-Baptiste et Marieville. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province. La pommiculture et l'industrie de transformation des produits agricoles se joignent à une foule de petites entreprises dans des secteurs variés comme le textile et les meubles. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région d'économie mixte. Les documents versés pour le greffe de Marieville proviennent de deux juridictions : «causes non appelables», «causes appelables» et «documents administratifs»

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Napierville. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Napierville incluant, notamment, Napierville, Saint-Rémi, Saint-Patrice-de-Sherrington et Saint-Michel. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la dominance des activités agricoles de cette partie de la plaine de Montréal, la région la plus fertile de la province. La culture maraîchère y est particulièrement importante et le vingtième siècle a vu s'y ajouter des entreprises liées à la transformation de produits agricole, comme des fabriques de conserves. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région d'agriculture intensive. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de Napierville doit également consulter les documents produits par la Cour de circuit au chef-lieu du district d'Iberville, à Saint-Jean, car elle peut entendre des causes provenant de tout le district. Les documents versés pour le greffe de Napierville proviennent de quatre juridictions : «matières civiles en général», «causes non appelables», «causes appelables» et «administration judiciaire»

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Saint-Jean. Elle fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique des villes de Saint-Jean et d'Iberville comme de l'ensemble de la région du Haut-Richelieu. Les documents de ce greffe reflètent une économie régionale diversifiée par les activités gouvernementales (la base des Forces canadiennes et le Collège militaire royal de Saint-Jean), le tourisme et les centres de villégiature le long du Richelieu, l'industrie de la transformation de produits (alimentation, textile, industries de produits électriques et métalliques), l'agriculture à laquelle s'ajoutent l'exploitation des érablières et des vergers. Les documents versés proviennent des juridictions suivantes : les «matières civiles en général», les «faillites», les «ex parte», le «shérif», les «raisons sociales» et les «divorces»

Cette série de documents fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire sociale et économique des villes de Saint-Jean et d'Iberville et de la région du Haut-Richelieu. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région fertile d'économie diversifiée, incluant les activités institutionnelles gouvernementales (la base des forces canadiennes et le Collège militaire royal de Saint-Jean), la villégiature et le tourisme le long du Richelieu, l'industrie de la transformation (industrie alimentaire, du vêtement et du textiles, de produits électriques et métalliques, etc.) ainsi qu'une agriculture marquée par l'acériculture et la pomoculture. Les documents versés proviennent d'une seule juridiction : «matières criminelles en général»

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Napierville. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de ce village et sur les relations entretenues avec le reste du district électoral de Napierville. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans une région en voie de colonisation. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant minime, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds est constitué d'un registre des jugements (1873-1878), d'un index des jugements (1873-1878) et d'un registre des exécutions (1874-1878)

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Rouville. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de ce village de même que sur ses relations avec le reste du district d'Iberville. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans une région en voie de colonisation. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds comprend des dossiers Les dossiers fournissent des détails utiles aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Ils contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Dans les tribunaux civils inférieurs, les dossiers sont généralement assez petits; ils peuvent se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. En l'absence de plumitifs ou d'index, il est possible de trouver un dossier en dépouillant systématiquement les dossiers de la période concernée. Les dossiers respectent l'ordre numérique de 460 à 710

Ce fonds comprend tous les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Napierville dans le village de Saint-Rémi. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de ce village et sur les relations entretenues avec le reste du district électoral de Napierville. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans une région rurale et agricole de la plaine de Montréal. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant minime, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds comprend un registre des jugements (1877-1878), un plumitif (1876-1878) ainsi qu'un rôle (1876-1878). Les trois registres ne possèdent pas d'index. Le registre des jugements et le rôle se présentent en ordre chronologique alors que le plumitif respecte l'ordre numérique (n° 1 à 132)

Ce fonds comprend des documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Napierville dans la paroisse de Saint-Cyprien. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de cette paroisse et sur ses relations avec le restant du district électoral de Napierville. Les documents judiciaires reflètent l'évolution du niveau de vie de la population dans une région en voie de colonisation. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant fort minime, impliquant toutes sortes de contrats et d'échanges routiniers. Ce fonds comprend un registre des honoraires qui se présente en ordre chronologique sans index