Cette série comprend les documents produits par la Cour des plaidoyers communs du greffe de Montréal. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville et de la région de Montréal. Les documents de ce greffe reflètent l'existence parallèle des deux communautés linguistiques et culturelles au lendemain de la Conquête et le retour aux activités productives après une période de guerre. Les documents versés comprennent des registres des procès-verbaux d'audiences et un index pour les années 1768-1769. Les entrées sont en ordre chronologique des séances et les causes ne sont pas numérotées. Seuls les noms des parties servent à les identifier. Il y a aussi un certain nombre de dossiers souvent en pièces détachés, amalgamés avec les dossiers des deux tribunaux successeurs et classés en ordre alphabétique, sans égard aux dates des procès. Il est donc très difficile de trouver une cause spécifique parmi ces dossiers presque en vrac. De plus, il y a raison de croire que beaucoup des dossiers manquent

Cette série comprend des documents qui témoignent des litiges civils les plus importants de la Cour des plaidoyers communs du district de Montréal. Les causes entendues dans les termes supérieurs impliquent des montants der plus de 12 livres sterling. Ces documents offrent une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville et de la région de Montréal de même que sur ses relations avec les régions avoisinantes. La grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant moyen ou important comme le paiement de billets promissoires ou lettres d'échanges ou pour des effets (souvent commerciaux) vendus et livrés. Nous y trouvons aussi des causes en dommages-intérêts et de nombreux litiges portant sur les activités commerciales (commerce international et traite des fourrures). Il est difficile d'évaluer la quantité de litiges annuels car les causes ne sont pas numérotées et les registres sont organisés chronologiquement par séance. Cependant, il est fort probable que le nombre de litiges ouverts dans une année dépasse rarement la centaine car la Cour du banc du roi qui a succédé aux Plaidoyers communs compte seulement une centaine de causes par an au début du dix-neuvième siècle. Les documents versés sont répartis principalement en registres des procès-verbaux d'audiences avec un registre des brefs d'assignation. Les entrées sont en ordre chronologique des séances et les causes ne sont pas numérotées. Seuls les noms des parties servent à identifier les causes

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Montréal. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de la ville et de la région de Montréal et sur ses relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent la diversification culturelle de la population à partir des années 1890, le foisonnement des manufactures et des services, l'importance des activités financières et commerciales, l'élaboration du paysage urbain et l'évolution des moeurs dans la ville la plus cosmopolite de la province. Le greffe de Montréal comprend les juridictions «matières civiles en général», «ratification des titres», «faillite», «révision», «ex parte», «expropriation», «élections contestées», «élections de domicile», «shérif», «raisons sociales», «divorces», «liquidations», «arrangements-cultivateurs», «avis d'hôpitaux», «Impôt», «amiables compositeurs», «propositions», «arrangements-compagnies», «procès de novo», «administration judiciaire» et «cour du recorder le la ville de Montréal»

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de Montréal. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville et de la région de Montréal et sur ses relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent divers éléments de l'élaboration du paysage urbain et de l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et de l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement aux relations entre propriétaires et locataires dans une ville en pleine période d'urbanisation et d'industrialisation. Les documents de ce greffe se répartissent en cinq juridictions : «matières civiles en général», «causes non appelables», «causes appelables», «expulsion» et «administration judiciaire» Le territoire couvert par le district judiciaire de Montréal englobe les districts électoraux de Jacques-Cartier, Montréal-Verdun, Montréal-Saint-Henri, Montréal-Saint-Jacques, Westmount, Montréal-Sainte-Anne, Montréal-Saint-Georges, Montréal-Saint-Laurent, Montréal-Saint-Louis, Montréal-Sainte-Marie, Montréal-Mercier, Montréal-Laurier, Montréal-Dorion, Maisonneuve, Laval, Chambly, Soulanges et Vaudreuil, ainsi que la plus grand partie du comté municipale de Laprairie. Ce n'est qu'en 1975 qu'on lui ampute les comtés de Soulanges et Vaudreuil

Ce fonds constitue une riche source de renseignements pour la recherche en histoire sociale. Les sujets couverts vont de la criminologie aux rapports de force entre les sexes. Il permet aussi une étude de la mortalité suspecte dans les divers districts judiciaires, grâce aux documents des coroners. Ce tribunal s'inscrit en continuité, pour le XXe siècle, avec les tribunaux criminels inférieurs précédents. La Cour des sessions générales de la paix entend généralement des délits et des crimes mineurs. La plupart des causes qu'on dénomment « pénales » se trouvent devant ce tribunal. Ces poursuites concernent les sanctions attachées à la multitude de lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux qui nous encadrent. Tous les délits couverts par la loi sur les poursuites sommaires sont aussi entendus par cette cour. De plus, le Code criminel spécifie les crimes qui doivent être jugés obligatoirement devant la Cour des sessions de la paix, ceux qui doivent être entendus devant la Cour du banc du roi et enfin ceux pour lesquelles l'accusé peut choisir le tribunal. Si l'accusé choisit un procès devant juge, sans jury, il sera entendu par la Cour des sessions de la paix. Le chercheur qui s'intéresse aux crimes majeurs (punissables par la mort) doit consulter les archives de la Cour du banc du roi. Le fonds se divise en séries qui représentent la production de greffes ou palais de justice où la Cour des sessions de la paix a siégé. Pour le Centre d'archives de Montréal, il s'agit des greffes situés dans les localités suivantes : Montréal, Saint-Jean, Joliette, Sorel, Saint-Hyacinthe, Valleyfield, Mont-Laurier, Saint-Jérôme «Laval», «Longueuil» et Sainte-Agathe-des-Monts. Chacune de ses séries se subdivise ensuite en sous-séries composées des ensembles documentaires distincts par « juridiction » (des catégories de causes que les greffiers on choisies d'organiser distinctement, comme «les matières criminelles en général», «enquêtes du coroner», «commissaires aux incendies»)

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour la Cité de Montréal. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville et de la région de Montréal de même que sur les relations entretenues avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce tribunal reflètent le développement du paysage urbain et de l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires. Les documents versés se répartissent en trois juridictions : «matières civiles en général», «expulsions» et «administration judiciaire»

Ce fonds fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville et de la région de Montréal et sur ses relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce tribunal reflètent divers éléments de l'élaboration du paysage urbain et de l'évolution du niveau de vie de la population, en passant par la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement et les relations entre propriétaires et locataires. Ce tribunal était reconnu comme un tribunal dont les rôles étaient toujours chargés, «où les juges ne chôment jamais». Les juges siégeaient tous les jours à l'exception des fêtes légales et du samedi après-midi et les greffiers rendaient jugement dans certains types de litiges pendant les vacances judiciaires. Pendant un demi-siècle d'événements et de transformations majeurs, incluant la grande vague d'immigration européenne des années 1890, la Première guerre mondiale, la Grande Crise des années 1930 et la Deuxième guerre mondiale, les justiciables de la métropole du Québec y recouraient pour leurs réclamations au-dessous de 100$. Le chercheur peut percevoir, simplement en scrutant les noms des plaideurs dans les registres, certains de ces changements : par exemple la prolifération, dès le milieu des années 1890, de noms d'origine ethnique autres que française et britannique; l'augmentation, au début du siècle, de causes entre individus et compagnies de toutes sortes. Les documents versés se répartissent en plusieurs juridictions : «matières civiles en général», «ex parte», «élections de domicile», «dépôts volontaires», «assistance publique» et «administration judiciaire»

Ce fonds d'archives de documentation manuscrite et imprimée révèle de nombreuses facettes des activités de madame Lapointe-Roy. Il comprend entre autres la thèse originale de doctorat à l'Université Laval de madame Lapointe-Roy intitulée «Histoire sociale de Montréal 1831-1871/L'assistance aux pauvres» (1985); la thèse de doctorat de Jean-Louis Roy à l'Université McGill intitulée «Édouard-Raymond Fabre, bourgeois patriote du Bas-Canada» (1971); un dossier de documentation sur l'histoire des femmes au Québec. Des dossiers de la Fédération des femmes du Québec lors de son passage à titre de présidente et de membre du conseil d'administration; parmi ces documents se trouvent un historique, des bulletins imprimés, des rapports de la présidente, des copies de procès-verbaux, des documents concernant les congrès (vers 1966-1988). On y conserve également des dossiers concernant le 150e anniversaire du diocèse de Montréal, et des dossiers des organismes suivants : la Société canadienne d'Histoire de l'Église catholique (1984-1989), la Société historique de Montréal (1987-1990) et la Fondation Thérèse F. Casgrain (1985-1991)

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Montréal. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville et de la région de Montréal de même que sur ses relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent le développement du paysage urbain et l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entretenues entre propriétaires et locataires dans une métropole à la fois régionale et nationale. Les documents versés proviennent des juridictions suivantes : «matières civiles en général», «dépots volontaires» et «assistance publique»

Le fonds témoigne des activités du créateur pendant trois moments importants de sa vie professionnelle alors qu'il était directeur du Centre d'études canadiennes-françaises à l'Université McGill (1971-1980), directeur du quotidien "Le Devoir" (1980-1986) et Délégué général du Québec à Paris (1986-1990). De plus, le fonds renseigne sur les activités parallèles Jean-Louis Roy à la Commission des droits et libertés de la personne du Québec (1978-1980) et à la Fédération des associations de professeurs des universités du Québec (1978-1980). Enfin, d'autres documents témoignent des activités littéraires du créateur. Le fonds comprend de la correspondance, des rapports, des textes de conférences, divers documents administratifs ainsi que quelques photographies. De plus, le fonds compte plusieurs manuscrits littéraires et scientiques. Parmi les manuscrits littéraires, notons "Les frontières défuntes" (1972), "Rameaux du vieil arbre" (1973), "L'arche dans le regard" (1975), "La Beauceronne" (1977), "Le choix d'un pays" (1978), "Terre féconde" (1979) et "Les sentiers de l'âge" (1985). Quant aux manuscrits scientifiques, mentionnons "Les programmes électoraux du Québec" (1970), "La Francophonie, émergence d'une alliance" (1989), "L'Afrique: la solution africaine" (1994) et "La mondialisation, développement et culture" (1995). Par ailleurs, le fonds compte une quantité importante de documentation relative à l'histoire sociale du Québec, aux mouvements coopératifs, à l'histoire des partis politiques au Québec, aux relations internationales, à la constitution canadienne et aux relations fédérales-provinciales ainsi qu'à la rédaction de l'ouvrage "Édouard-Raymond Fabre, libraire et patriote du Bas-Canada". Cette deuxième acquisition comprend principalement des manuscrits de Monsieur Roy. Les sujets abordés sont, entre autres : le livre scolaire; l'éducation au plan international; l'Afrique; Montréal; le Brésil. Nous y retrouvons aussi de la correspondance adressée à Monsieur Roy lors de lancement d'ouvrages. Ces pièces proviennent, entre autres de : Kofi A. Annan; Jean Charest; Jacques Chirac; Michelle Courchesne; Lionel Jospin; Jean Lapointe; Bernard Lord; Benoît et Jean Pelletier. Des manuscrits, télécopies et courriels témoignent également de l'implication de Monsieur Roy en tant que Président de la société Partenariat international. Des coupures de presse, de la correspondance et des manuscrits de Jean-Louis Roy concernent la création de la chaire d'études sur le Québec au Collège universitaire Glendon (Université York de Toronto). De la correspondance évoque la participation de Monsieur Roy en tant que consultant de la société Partenariat international à la Première rencontre du Conseil de l'Europe (COE) et de la Commission des biens culturels du Québec (CBCQ). Cette acquisition comprend finalement des dessins achetés dans l'atelier des Bourgault à Saint-Jean-Port-Joli et des illustrations de Louis Hébert parues dans le recueil Terre Féconde publié chez Leméac