Hull (Québec : District judiciaire)

Taxonomy

Code

Scope note(s)

Source note(s)

Display note(s)

Hierarchical terms

Hull (Québec : District judiciaire)

Equivalent terms

Hull (Québec : District judiciaire)

Associated terms

Hull (Québec : District judiciaire)

180 Archival description results for Hull (Québec : District judiciaire)

180 results directly related Exclude narrower terms

Assermentation du juge Jacques Boucher

Ce dossier porte sur l'assermentation du nouveau juge de la Cour supérieure du district judiciaire de Hull, Me Jacques Boucher, en présence du juge en chef de la Cour supérieure du Québec, l'hon. W.B. Scott, des juges François Caron et Paul Sainte-Marie, du protonotaire Romulus Beauparlant et du bâtonnier Me Paul Raymond

Assistance publique

Cette série offre des renseignements intéressants pour l'étude du fonctionnement du système d'hospitalisation des indigents dans le comté de Papineau avant la création de l'assurance-hospitalisation publique. Cette série est composée des dossiers de personnes indigentes de la région de Buckingham qui ont dû faire une demande à la Cour afin d'être reconnues comme telle par leur municipalité. Les dossiers comprennent des demandes d'admission, des procès-verbaux de procédure, de la correspondance entre les administrations municipales et le magistrat de district et des jugements

Untitled

Autorisations à vendre

Cette série est composée des dossiers produits lorsqu'un mineur sous tutelle ou curatelle veut vendre des biens. On y retrouve des documents se rapportant au conseil de famille, les interdictions ou autorisations, les redditions de comptes. On y retrouve également un registre d'index qui présente les informations selon l'ordre suivant : la date d'enregistrement de la démarche judiciaire, le numéro du document, le nom et le prénom de la personne concernée, le type de document (tutelle, curatelle, autorisation et interdit). Les curatelles et les autorisations y sont soulignées en rouge. Après 1971, les dossiers de cette série son intégrés à la juridiction 14 de la Cour Supérieure "Matières non-contentieuses" (CP701)

Untitled

Brefs de sommation

Cette sous-sous-série peut servir à la recherche quantitative portant sur l'administration de la justice. Elle permet d'identifier les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire, c'est-à-dire celle concernant l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaraton du demandeur. Le registre est organisé en ordre numérique lequel correspond à l'ordre chronologique. Les enregistrements donnent la date du bref d'assignation, le nom des demandeurs, le numéro de la cause, le montant engagé et le nom du procureur

Untitled

Results 1 to 10 of 180