Achille-Henri-Xavier Talbot, juge de la Cour du magistrat
- CA QUEBEC P1000-D1-P311
- Item
- 1895-1905
Part of Collection Centre de l'Outaouais de Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Untitled
180 results directly related Exclude narrower terms
Achille-Henri-Xavier Talbot, juge de la Cour du magistrat
Part of Collection Centre de l'Outaouais de Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Untitled
Alfred Rochon, Bâtonnier du Barreau de Hull, 1893-1897
Part of Fonds Barreau de Hull
Arthur Desjardins, C.R., Bâtonnier du Barreau de Hull, 1920-1923
Part of Fonds Barreau de Hull
Assermentation du juge Jacques Boucher
Part of Fonds Romulus Beauparlant
Ce dossier porte sur l'assermentation du nouveau juge de la Cour supérieure du district judiciaire de Hull, Me Jacques Boucher, en présence du juge en chef de la Cour supérieure du Québec, l'hon. W.B. Scott, des juges François Caron et Paul Sainte-Marie, du protonotaire Romulus Beauparlant et du bâtonnier Me Paul Raymond
Part of Cour de magistrat pour le comté de Papineau à Buckingham
Cette série offre des renseignements intéressants pour l'étude du fonctionnement du système d'hospitalisation des indigents dans le comté de Papineau avant la création de l'assurance-hospitalisation publique. Cette série est composée des dossiers de personnes indigentes de la région de Buckingham qui ont dû faire une demande à la Cour afin d'être reconnues comme telle par leur municipalité. Les dossiers comprennent des demandes d'admission, des procès-verbaux de procédure, de la correspondance entre les administrations municipales et le magistrat de district et des jugements
Untitled
Auguste Lemieux, C.R., Bâtonnier du Barreau de Hull, 1929-1931
Part of Fonds Barreau de Hull
Part of Cour supérieure. District judiciaire de Hull. Matières con-contentieuses
Cette série est composée des dossiers produits lorsqu'un mineur sous tutelle ou curatelle veut vendre des biens. On y retrouve des documents se rapportant au conseil de famille, les interdictions ou autorisations, les redditions de comptes. On y retrouve également un registre d'index qui présente les informations selon l'ordre suivant : la date d'enregistrement de la démarche judiciaire, le numéro du document, le nom et le prénom de la personne concernée, le type de document (tutelle, curatelle, autorisation et interdit). Les curatelles et les autorisations y sont soulignées en rouge. Après 1971, les dossiers de cette série son intégrés à la juridiction 14 de la Cour Supérieure "Matières non-contentieuses" (CP701)
Untitled
Part of Fonds Cour supérieure
Cette sous-sous-série peut servir à la recherche quantitative portant sur l'administration de la justice. Elle permet d'identifier les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire, c'est-à-dire celle concernant l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaraton du demandeur. Le registre est organisé en ordre numérique lequel correspond à l'ordre chronologique. Les enregistrements donnent la date du bref d'assignation, le nom des demandeurs, le numéro de la cause, le montant engagé et le nom du procureur
Untitled