Title and statement of responsibility area
Title proper
Index des demandeurs
General material designation
Parallel title
Other title information
Title statements of responsibility
Title notes
Level of description
subgrp
Repository
Reference code
Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1966-1982 (Creation)
Physical description area
Physical description
,57 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
Publisher's series area
Title proper of publisher's series
Parallel titles of publisher's series
Other title information of publisher's series
Statement of responsibility relating to publisher's series
Numbering within publisher's series
Note on publisher's series
Archival description area
Name of creator
Administrative history
Les quelques procédures spéciales qui débutent par des requêtes (et sont donc «ex parte», ou sans parties contestataires) ont seulement été regroupées par les greffiers de la Cour provinciale au greffe de Saint-Hyacinthe entre 1974 et 1980. Ensuite ce type de cause se retrouve dans la juridiction des matières non contentieuses avec les causes non contentieuses de la Cour supérieure
Custodial history
Scope and content
Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ne connaît pas le numéro de la cause qu'il recherche. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et indiquent généralement les noms des défendeurs et les numéros des causes. Notez que pour les noms qui sont précédés d'une apostrophe, ou les noms corporatifs, les entrées à l'index ne sont pas uniforme (ex. : une cause touchant la ville de Saint-Hyacinthe peut être indexée sous Ville de Saint-Hyacinthe, Cité de Saint-Hyacinthe, Municipalité de Saint-Hyacinthe). Les index sont manuscrits et se présentent en ordre chronologique