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Index des demandeurs
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Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
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Dates of creation area
Date(s)
-
1872-1894 (Creation)
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Physical description
,01 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
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Administrative history
À l'origine, les greffiers de la Cour de circuit au greffe de Saint-Hyacinthe ont organisé distinctement la plupart des registres concernant les causes appelables (où le montant en cause excède 15 livres sterling ou 60$; 25 livres ou 100$ à partir de 1858) de ceux concernant les causes non appelables (où le montant se situe en-dessous du plafond monétaire mentionné ci-haut). Cette situation perdure jusqu'en 1886, lorsqu'une modification de l'article 1054 du Code de procédure civile a transféré les causes appelables de la Cour de circuit siégeant aux chefs lieux des districts à la Cour supérieure dans ces localités. À partir de ce moment, il ne reste à la Cour de circuit siégeant dans les chefs-lieux qu'une seule juridiction civile générale, qui correspond à l'ancienne juridiction non appelable (des litiges dont les montants en cause se situent au-dessous de 100$). Il ne reste de la juridiction appelable que quelques rares causes découlant des pouvoirs de supervision de la Cour de circuit quant aux corporations municipales et aux instances juridiques locales, comme les juges de paix
Custodial history
Scope and content
Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel pour le repérage d'une cause dans les plumitifs. Cet index est organisé selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et indique les noms des deux parties, les numéros des causes, le numéro de la page et du volume pour le plumitif concerné