Title and statement of responsibility area
Title proper
Index des jugements
General material designation
Parallel title
Other title information
Title statements of responsibility
Title notes
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subgrp
Repository
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Edition area
Edition statement
Edition statement of responsibility
Class of material specific details area
Statement of scale (cartographic)
Statement of projection (cartographic)
Statement of coordinates (cartographic)
Statement of scale (architectural)
Issuing jurisdiction and denomination (philatelic)
Dates of creation area
Date(s)
-
1921-1951 (Creation)
Physical description area
Physical description
,03 mètre(s) linéaire(s) de document(s) textuel(s)
Publisher's series area
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Parallel titles of publisher's series
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Statement of responsibility relating to publisher's series
Numbering within publisher's series
Note on publisher's series
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Name of creator
Administrative history
Les greffiers de la Cour supérieure pour le greffe de Joliette ont commencé à organiser séparément de nombreuses procédures spéciales qui débutent par des requêtes (et sont donc «ex parte», sans parties contestataires) depuis la création du district en 1858. La juridiction «ex parte» n'existe plus mais une concordance a été établie entre cette juridiction et la juridiction « matières non contentieuses »
Custodial history
Scope and content
Cette sous-sous-série sert d'instrument de recherche utile à la consultation des registres de jugements. Les index des jugements sont organisés en ordre alphabétique, au nom de famille des demandeurs. Ils indiquent les noms des parties, les numéros des causes et le numéro de page et de volume reférant aux registres où sont compilés chacun des jugements. Le classement des noms précédés d'une apostrophe ou des noms corporatifs varie. Une cause touchant la ville de Joliette peut être indexée sous Ville de Joliette, Cité de Joliette ou Municipalité de Joliette. Les index sont organisés en ordre chronologique
Notes area
Physical condition
Immediate source of acquisition
Arrangement
Language of material
Script of material
Location of originals
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Restrictions on access
Terms governing use, reproduction, and publication
Finding aids
Index des registres des jugements en matières civiles en général, Cour supérieure, District de Joliette, 1952-1956
Index des registres de jugements en matières civiles en général de la Cour supérieure, district de Joliette (TP11,S16,SS2,SSS4) : 1957-1958
Index des registres de jugements en matières civiles en général de la Cour supérieure du district de Joliette (TP11,S16,SS2,SSS4) : 1959-1960
Index des registres de jugements en matières civiles en général de la Cour supérieure du district de Joliette (TP11,S16,SS2,SSS4) : 1960-1963
Index des registres des jugements en matières civiles en général de la cour supérieure, district de Joliette (TP11,S16,SS2,SSS4), 1960-1966
Index des registres des jugements en matières civiles en général de la cour supérieure, district de Joliette (TP11,S16,SS2,SSS4), 1963-1965
Index des registres des jugements en matières civiles en général de la cour supérieure, district de Joliette (TP11,S16,SS2,SSS4), 1965-1966
Index des registres des jugements en matières civiles en général de la cour supérieure, district de Joliette (TP11,S16,SS2,SSS4), 1966-1967