Ce fonds documente l'étude d'entreprises importantes du 19e siècle, au Bas-Canada. Il contient un livre de comptes de la James Gibb and Company qui fut transformé en "scrap Book" par Francis Johnston en 1843, un livre de comptes de la Gibb and Ross Company (1844-1858) et un livre de reçus de la Ross and Company (1885-1887)

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour de circuit au greffe de L'Assomption. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de L'Assomption incluant, notamment, L'Assomption, Repentigny et Saint-Sulpice. Les documents judiciaires de ce greffe témoignent d'une agriculture importante axée surtout vers la production laitière et celle des aliments pour animaux, puis, au vingtième siècle, d'un foisonnement d'entreprises manufacturières dans des secteurs comme les produits alimentaires, les meubles et les appareils électriques. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations entre propriétaires et locataires dans les centres urbains d'une région d'économie mixte. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté de L'Assomption doit cependant aussi vérifier les documents produits par la Cour de circuit siégeant au chef-lieu du district à Joliette, car elle peut entendre des causes provenant de tout le district

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Saint-Jean. Elle fournit aux chercheurs des renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique des villes de Saint-Jean et d'Iberville comme de l'ensemble de la région du Haut-Richelieu. Les documents de ce greffe reflètent une économie régionale diversifiée par les activités gouvernementales (la base des Forces canadiennes et le Collège militaire royal de Saint-Jean), le tourisme et les centres de villégiature le long du Richelieu, l'industrie de la transformation de produits (alimentation, textile, industries de produits électriques et métalliques), l'agriculture à laquelle s'ajoutent l'exploitation des érablières et des vergers. Les documents versés proviennent des juridictions suivantes : les «matières civiles en général», les «faillites», les «ex parte», le «shérif», les «raisons sociales» et les «divorces»

Cette série de documents fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire sociale et économique des villes de Saint-Jean et d'Iberville et de la région du Haut-Richelieu. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent l'évolution de la criminalité et des moeurs dans une région fertile d'économie diversifiée, incluant les activités institutionnelles gouvernementales (la base des forces canadiennes et le Collège militaire royal de Saint-Jean), la villégiature et le tourisme le long du Richelieu, l'industrie de la transformation (industrie alimentaire, du vêtement et du textiles, de produits électriques et métalliques, etc.) ainsi qu'une agriculture marquée par l'acériculture et la pomoculture. Les documents versés proviennent d'une seule juridiction : «matières criminelles en général»

Le fonds est un exemple des efforts déployés par les petits commerces pour contrer les grandes chaînes dans le domaine de l'alimentation. Il est également une illustration des activités familiales et sportives des Cholette. Les documents furent regroupés en trois séries. La première contient des documents personnels sur la famille Cholette (généalogie, documents légaux, cahiers d'écoliers). La série suivante reflète les activités de la famille Cholette dans le domaine de l'alimentation durant plus de soixante-dix ans; on y retrouve des documents juridiques, des procès-verbaux, des états financiers et des listes de prix de produits alimentaires des compagnie P. D'Aoust Limitée, Cholette Investments Limited, Excel Wholesale Merchandising & Advertising Services Limited et Provigo (Ottawa) Limited. La dernière série comprend des documents reflétant l'implication sociale de la famille dans son milieu (Aréna Cholette, élections municipales)

Les documents du fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie depuis sa fondation en 1943 jusqu'en 1996. Les documents portent cependant sur une plus longue période qui débute en 1900. La gestion du Ministère se reflète principalement dans des documents portant sur les ressources humaines, financières, les communications et les relations publiques et la législation et les affaires juridiques. Ayant pour mission le développement économique du Québec en intensifiant la compétitivité des entreprises et le développement des marchés, le Ministère produit principalement des documents en lien avec les secteurs industriel et commercial. Aussi, les thèmes de la recherche, de la science et de la technologie et du tourisme sont abordés durant les années '90. Les chercheurs, en matière économique entre autres, trouveront des informations sur le développement industriel, le commerce intérieur et extérieur, l'aide et la promotion à l'entreprise, le développement régional, les pêches côtières et la recherche scientifique et les technologies. Au fil des ans, le Ministère s'est vu confier, certains dossiers spécifiques qui touchent des domaines variés. Parmi ceux-ci on retrouve l'organisation de l'exposition universelle de Montréal en 1967. Le fonds du ministère de l'Industrie et du Commerce rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les archives du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres (correspondance, mémoires, dossiers des réunions et des comités). Des séries regroupent les documents concernant la législation et les affaires juridiques. D'autres séries rassemblent les documents relatifs à la gestion des ressources humaines (dossiers d'employés et répertoires des effectifs); des ressources financières (budget); ainsi que des ressources informationnelles (gestion des documents, informatique et bureautique). Finalement, une série porte sur les communications et les relations publiques (cérémonies, publications, allocutions et relations avec des organismes extérieurs). Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte des dossiers sujets de 1936 à 1976, portant majoritairement sur des entreprises, provenant du service du registraire. Une sélection a été faite pour ces dossiers et des pièces sont manquantes à l'intérieur des dossiers. On retrouve aussi des documents provenant du Bureau de la statistique. Ces derniers concernent principalement le domaine de la pêche côtière et des embarcations, mais le fonds comprend de façon plus générale des enquêtes, des sondages et de la collecte de données sur le milieu commercial ou industriel au Québec. La recherche, la science et la technologie sont représentées par divers types de documents dans le fonds d'archives. On y retrouve des thèses, des rapports et des études de l'Office de recherches scientifiques. Les thèmes principaux sont ceux de la chimie et de la biologie. Le domaine de la recherche scientifique est aussi représenté par des études industrielles, sectorielles ou régionales et des demandes de subventions. Ces documents sont souvent accompagnés de correspondance rattachée à des dossiers précis ou des études. Le secteur technologique quant à lui est représenté principalement par des politiques. En ce qui a trait aux axes de développement du Ministère, celui des pêches maritimes est représenté par des dossiers d'aide technique concernant les bateaux, des dossiers et des permis concernant la surveillance des pêches et la gestion des bâtiments. L'axe du développement industriel nous présente des études, des rapports et de la correspondance qui touchent des sujets aussi variés que la promotion et l'infrastructure industrielle, les fonds industriels, la chimie et la métallurgie, les équipements mécaniques et le matériel de transport, les aliments et les biens de consommation. L'axe du développement commercial concerne le commerce extérieur et intérieur. On y retrouve des documents sur l'application de lois comme celle sur les heures d'affaires et des dossiers des bureaux étrangers et de l'expansion industrielle. L'aide et la promotion de l'entreprise sont représentées par des dossiers de subventions, des bourses, des programmes de formation et de perfectionnement d'employés et des dossiers sur les services aux entreprises manufacturières et industrielles. L'axe du développement régional se présente dans des dossiers sujets et d'entreprises divisés en régions. En tout, on retrouve les bureaux de dix-sept régions du Québec. Enfin, le fonds contient des documents sur la normalisation. On y retrouve des lois et des règlements, des dossiers sur les normes et des projets de normalisation. Les documents iconographiques du fonds portent principalement sur les délégations du Québec à l'étranger, sur des visites officielles et sur des entreprises québécoises. Les documents audiovisuels du fonds nous présentent surtout des vidéos promotionnels sur les avantages de l'investissement au Québec, sur les méthodes pour se lancer en affaires et sur l'aide gouvernementale aux entreprises. Les bandes sonores, quant à elles, contiennent des entrevues avec des politiciens, des discussions sur l'avenir de la Société Inter-Port et des émissions de radio sur l'industrie de la pêche. De plus, depuis la rédaction de cette notice s'est ajouté: Versement 2002-01-006. - 1984-1995. - 17.95m. de documents textuels. Le versement contient des documents d'exploitation de quatre directions principales du ministère: le fonds de développement technologique, les études et indicateurs scientifiques et technologiques, la diffusion de la science et de la technologie et les politiques scientifiques et technologiques. Les documents du fonds de développement technologique correspondent avant tout à des demandes de subventions d'entreprises. Parmi ces dernières, on retrouve entre autres SNC Lavalin, Bombardier, Volvox, Radarsat, Gaz métropolitain, Institut national d'optique et XMX. On retrouve aussi des documents sur l'administration du fonds de développement. Les études et indicateurs scientifiques et technologiques rassemblent des documents sur les prix du Québec, le CRIM et des foires, des conférences et des forums sur la science et la technologie. Les documents sur la diffusion de la science et de la technologie touchent entièrement le programme de soutien aux revues de culture scientifique et technique. Finalement, les politiques scientifiques et technologiques contiennent principalement des informations sur le programme Étalez votre science, sur l'Institut de technologie du magnésium et sur l'Institut national d'optique. Versement 2002-06-007. - 1977-1995. - 9.39 mètres de documents textuels. Ce versement porte sur l'aide apportée à différents organismes et entreprises par le ministère de l'Industrie et du Commerce. Il contient principalement des dossiers de demandes de subventions acceptées par le ministère et quelques dossiers sur l'administration des programmes de subvention. De grandes entreprises comme SNC Lavalin et Bombardier et de plus petites y sont représentées. Ces dossiers sont reliés au Fonds de développement technologique du ministère et à la direction des politiques scientifiques ou celle de la diffusion de la science et de la technologie. Versement 2003-03-004. - 1988-1996. - 6.56 mètres de documents textuels. Ce versement rassemble des documents provenant de trois directions du ministère : les politiques scientifiques et technologiques, les études et indicateurs scientifiques et techniques et la diffusion de la science et de la technologie. La direction des politiques scientifiques et technologiques produit des dossiers touchant l'administration des programmes de subventions tels que Synergie ou le Fonds de l'autoroute de l'information et des documents sur différents centres ou instituts de recherche comme le Centre francophone de recherche en informatisation des organisations, l'Institut national d'optique, le Centre de recherche informatique de Montréal et le Centre québécois de valorisation de la biomasse. Les études et indicateurs scientifiques et techniques comprennent des documents relatifs au programme de subventions aux revues de vulgarisation scientifique, à des ententes auxiliaires concernant le développement industriel et celui des sciences et technologies, puis à des événements tels que salons, colloques, carrefours et séminaires. Enfin les documents sur la diffusion de la science et de la technologie comprennent les demandes acceptées pour les différents programmes de soutien dispensés : aux intervenants majeurs en culture scientifique et technique, aux activités de culture scientifique et technique, au français scientifique. Les documents à l'intérieur de cette direction traitent également du prix du Québec de 1994, du projet de Carte Santé à mémoire et de la revue Médecine Sciences. Versement 2004-06-001. - 1985-1999. - 8.28 mètres de documents textuels. Ce versement contient essentiellement des dossiers de demandes de subventions acceptées et gérées par le secteur de la Recherche, de la Science et de la Technologie du ministère puis quelques dossiers d'administration de ces programmes. On y retrouve divers programmes de soutien pour la diffusion d'activités à caractère scientifique et technique et des programmes de soutien à l'innovation technologique. De plus, on retrouve des dossiers portant sur les prix du Québec de 1995 et de 1996. Versement 2005-06-001. - 1987-1999. - 10.97 mètres de documents textuels. Ce versement contient principalement des dossiers provenant de la direction de la diffusion de la culture scientifique et technique. Il s'agit de demandes de subventions acceptées portant sur des projets ou des produits de culture scientifique et technique tels que des expositions, des activités éducatives, des revues de vulgarisation scientifique et des communications dans le cadre de congrès et de colloques. De nombreux dossiers de subventions octroyées dans le cadre de divers programmes (Fonds de développement technologique, Programme de soutien au transfert de technologie, etc.) sont également présents. La direction des politiques scientifiques et technologiques regroupe, quant à elle, des dossiers touchant l'administration des programmes de subventions ainsi que des documents produits par les instituts ou les centres de recherche. Enfin, on retrouve des dossiers concernant les prix du Québec pour les années allant de 1995 à 1997. Versement 2005-10-005. - 1984-1997. - 0,42 m de documents textuels. Ce versement comprend des dossiers de subventions accordées à des coopératives de travail désireuses d'évoluer dans le domaine de la technologie. Versement 2006-07-003. - 1992-1999. - 10,71 m de documents textuels Ce versement contient des dossiers sur le programme SYNERGIE, le programme Fonds de développement technologique (FDT) provenant du Secrétariat général et services juridiques. Des dossiers sur le programme de soutien au transfert de technologie (PSTT), le programme de propositions spontanées, Innovatech du Grand Montréal provenant du Centre de documentation. On retrouve aussi des dossiers de la Direction de la diffusion scientifique et technique tels que le programme de soutien à la communication scientifique et technique, le programme «Étalez votre science», le programme de stage en muséologie scientifique, de la création de centre de recherche, du Prix du Québec et du Prix Lionel-Boulet. Ce versement contient également des dossiers de la Direction de la coopération internationale sur le Centre d'initiative technologique de Montréal (CITEC), de subventions versées. On retrouve des dossiers concernant le programme PSES, Innovation PME, le programme d'aide aux inventeurs, CITEC, le programme SYNERGIE, le programme Fonds de développement technologique, le projet FUTUROPOLIS qui proviennent de la Direction générale de la liaison et de la coopération

La collection documente, de façon partielle, une industrie qui à une certaine époque a été un employeur important à Hull, soit la Canada Packers. La collection est constituée d'imprimés, de documents manuscrits (notes historiques, rapport annuel, biographies d'employés, brochures) et de photographies

Le Fonds Paul Vaillancourt, bien qu'incomplet, témoigne néanmoins de la vitalité d'une industrie florissante et bien connue dans la région de Québec. Outre la gestion et l'organisation du travail pour les années 1950-1972, les documents les plus significatifs se rapportent à la gestion des ressources humaines. En effet, Paul Vaillancourt, afin de tenir éloignés le syndicat et le syndicalisme de ses entreprises, avait conçu et élaboré un «plan social» qui régissait tout autant les relations sociales (y compris certains loisirs) que les relations de travail. L'arrivée d'un syndicat chez Jos Vaillancourt marqua donc la fin de l'ère d'une entreprise familiale axée sur la bonne entente, parfois «forcée», et le paternalisme éclairé. Les pièces photographiques contiennent des portraits des fondateurs, quelques scènes familiales et concernent surtout les installations des usines incluant les équipements, les divers produits fabriqués et, bien sûr, les employés au travail ou en groupes lors d'événements. Quelques autres documents visuels sont de type promotionnel, comme des emballages et des éléments publicitaires. Certains des termes rattachés ont été extraits de descriptions à des niveaux inférieurs apparaissant dans l'instrument de recherche. Plusieurs films sont à contenu familial, c'est-à-dire que nous y retrouvons divers épisodes de la vie de chacun des enfants de Paul, les noces d'or d'Adélard Deslauriers et de Marie-Anne Ferland en 1951 et plusieurs voyages à travers le Québec, les Amérique, les Antilles et l'Europe. Quatre documentaires promotionnels des années quarante, dont deux réalisés par Herménégilde Lavoie, font le portrait de l'entreprise Jos. Vaillancourt Inc.: technologie, installations, préparation des produits et employés

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté d'Argenteuil. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Lachute de même que sur ses relations avec les campagnes environnantes bordant un district électoral aux frontières des basses-terres du Saint-Laurent et des Laurentides. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie locale diversifiée dans les domaines de la papeterie, du textile, de l'alimentation, de la fabrication de meubles et de la construction de bateaux de plaisance. L'agriculture est importante et inclut la production du sirop d'érable. La villégiature et le tourisme sont favorisés par l'abondance de lacs et de forêts et la proximité de Montréal. Les archives de la cour de magistrat de ce comté reflètent les activités de cette région dynamique basée sur une économie mixte, l'évolution du niveau de vie de la population, l'urbanisation croissante et la présence d'une minorité anglophone. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent et celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou les accidents de travail. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants du comté d'Argenteuil doit aussi vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne et ceux de la Cour des sessions de la paix à Saint-Jérôme. Les documents versés sont répartis en quatre juridictions : «matières criminelles en général», «matières civiles en général», «dépôts volontaires» et «administration judiciaire»

Ce fonds comprend les documents produits par la Cour de magistrat pour le comté de Terrebonne à Sainte-Thérèse-de-Blainville. Il fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique et sociale de la ville de Sainte-Thérèse de même que sur ses relations avec la région environnante. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent une économie locale mixte comptant de nombreuses fermes spécialisées dans la culture maraîchère et des centaines d'entreprises industrielles dont les secteurs les plus importants sont le bois de construction, les portes et les fenêtres, l'alimentation, le meuble et les produits métalliques. Les archives de la cour de magistrat de cette ville reflètent autant les activités de cett région dynamique que l'évolution du niveau de vie de la population et l'urbanisation croissante. L'émergence graduelle de l'État providence et la multiplication de la réglementation à tous les niveaux de gouvernement se reflètent dans des causes aussi diverses que celles qui déterminent la responsabilité d'une municipalité vis-à-vis l'entretien d'un indigent, celles qui touchent la pratique de métiers et de professions ou celles concernant les accidents de travail. Le chercheur qui veut retracer les activités litigieuses des habitants des environs de Sainte-Thérèse, Blainville et Rosemère doit aussi vérifier les documents produits par la Cour de magistrat pour le district de Terrebonne, car elle peut entendre des causes provenant de tout le district. Ce fonds comprend des dossiers, un registre de jugements et des plumitifs. Les dossiers fournissent des détails utiles pour les recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux sociaux et économiques. Pour retrouver un dossier, le chercheur qui ignore le numéro doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Comme les dossiers sont classés à l'année d'ouverture des procédures, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année du début du procès. Le registre des jugements offre la possibilité d'analyser la jurisprudence pour la période qui précède la publication régulière des recueils de jurisprudence. Il offre des détails utiles aux recherches de nature spécifique et quantitative. Il regroupe les originaux des jugements de causes civiles rendus devant le tribunal et permet ainsi de cerner l'ensemble des dossiers terminés par un jugement. Ces jugements sont courts et standardisés au niveau des tribunaux inférieurs. Par contre, les tribunaux supérieurs rendent généralement des jugements détaillés de plusieurs pages qui résument l'essentiel des faits et des arguments des deux parties, les motivations des juges et leur décision finale. Le registre des jugements est généralement organisé en ordre chronologique par séance d'audition et muni d'un index au nom des demandeurs qui indique la page du registre où se trouve chaque jugement. Les plumitifs sont en même temps des documents contenant des renseignements uniques et des instruments de recherche permettant le repérage des dossiers. Ils guident le chercheur intéressé par le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement final. Ils servent à identifier et vérifier l'état d'un dossier, à sélectionner des causes types ou encore à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs sont des listes succinctes des actes de procédure et des pièces qui composent les dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent la nature de la cause. Généralement organisés en ordre numérique de cause, les plumitifs accordent une entrée à chacune des causes intentées devant le tribunal