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Fonds Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

  • CA QUEBEC E83
  • Fonds
  • 1951-2005

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités du ministère de la Main-d'oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle depuis sa fondation. Le Ministère produit principalement des documents en lien avec le secteur du travail. Les chercheurs intéressés par les conditions salariales des travailleurs et des travailleuses, le marché du travail, la formation professionnelle ainsi que par la sécurité du revenu y trouveront des informations pertinentes. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons les documents du cabinet du ministre et du bureau des sous-ministres tels les plans annuels, les rapports, les bilans d'activités, les rapports d'enquêtes, les politiques, les budgets, les mémoires, les études de crédits, les revues de programmes, les statistiques, la correspondance ainsi que les dossiers de la ministre Pauline Marois et du sous-ministre Jean Pronovost. Une série regroupe les documents concernant l'organisation et la gestion. On y trouve des documents concernant les réunions administratives de la direction du ministère tels les procès-verbaux des comités, les organigrammes, de même que les documents du Ministère traitant de l'évaluation des programmes (transition au travail et initiation aux métiers non traditionnels, formation et développement de l'employabilité, services aux Autochtones, retour aux études pour les chefs de famille monoparentale, aide à l'emploi). Une autre série concerne la législation et les affaires juridiques et contient le projet de loi sur la sécurité dans les bâtiments et les lieux publics, la loi sur le supplément au revenu de travail, la loi sur les normes du travail et le règlement sur l'aide sociale. De son côté, la série sur les ressources humaines comprend des documents concernant l'aménagement du temps de travail, le travail à temps partiel, le plan d'effectifs, l'évaluation des emplois, l'égalité en emploi, le placement des occasionnels, l'évolution des effectifs et le comité ministériel de relations professionnelles. La série traitant des ressources financières comprend, entre autres, des rapports budgétaires et des rapports de vérification. Une série porte aussi sur les ressources informationnelles et comprend des documents se rapportant au système d'information et à la sécurité informatique. La série sur les communications et relations publiques comporte des plans de communication de même que des documents concernant les relations externes (relations fédérales-provinciales et interprovinciales, relations internationales, relations intergouvernementales). On y retrouve également des documents se rapportant aux missions, rencontres, conférences, discours et ententes du Ministère. Les principaux sujets traités dans ces documents sont les suivants: l'intégration des personnes handicapées, la sécurité sociale, le développement des ressources humaines, la condition féminine, la sécurité du revenu, la création d'emplois chez les jeunes, les services pour les personnes défavorisées, la formation professionnelle, l'échange de renseignements nominatifs, l'assurance-chômage, la promotion des petites et moyennes entreprises, l'âge d'admission à l'emploi, les travailleurs ruraux et migrants, le milieu du travail, l'égalité de traitement, le développement socio-culturel de la population autochtone, la coopération internationale. Signalons également des rapports de l'Organisation internationale du travail (OIT) et du Bureau international du travail (BIT) concernant l'industrie minière (amiante, aluminium, verre). Parmi les documents en lien avec la mission du Ministère, le fonds comporte une série sur la gestion des programmes de sécurité du revenu, plus spécialement sur le programme de sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris. Il y a aussi des dossiers sur des sujets reliés à l'emploi et aux conditions sociales et salariales dont, entre autres: le programme de subvention, le marché du travail, le programme d'allocation maternité, le portrait socio-économique de Schefferville, l'emploi chez les jeunes, la condition féminine, l'enquête sur le travail à domicile, les statistiques sur le revenu, l'assurance-chômage, la politique de réintégration des bénéficiaires de l'aide sociale, le programme de formation professionnelle à l'école secondaire et chez les adultes, les mesures de relance, le barème d'allocations familiales, la réparation des lésions professionnelles. On retrouve également des documents du Service aux Autochtones du Ministère tels les rapports, les études, les dossiers sur la situation de la main-d'oeuvre au Nouveau-Québec. Enfin, le fonds comprend des rapports, des mémoires, des études et des procès-verbaux du Comité d'étude et de révision de la Loi sur les relations du travail dans l'industrie de la construction (C.E.R.L.I.C.). Quelques dossiers portent également sur le domaine de la construction et l'établissement de Centres de formation professionnelle (CFP) et du Centre d'apprentissage des métiers de la construction. Les photographies de ce fonds sont en majorité des portraits d'employés du ministère classés alphabétiquement. À ce lot, s'ajoutent aussi quelques photographies prises lors de réunions, de congrès et de conférences

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Conférence de presse. Hôtel du Château Champlain, salon Viger. Montréal

Ce dossier contient notamment des clichés montrant les orateurs, une réunion, l'assistance, un cocktail et une séance d'information. On reconnait Robert Bourassa, premier ministre du Québec, Jean-Paul L'Allier, ministre des Communications, et Jean Cournoyer, ministre du Travail et de la Main-d'oeuvre. Événement photographié à l'intention de Léon Dewinne du ministère du Travail, Service de l'information

Groupe santé-sexualité de Montréal

Le dossier porte sur les invitations à assister à ses rencontres et ateliers sur la sexualité que le groupe santé-sexualité de Montréal lance au Centre de santé. Il s'agit d'un groupe de femmes qui fait de l'information, de l'animation et de la recherche en santé, sexualité et contraception. Par une approche féministe, il tend à favoriser la prise en charge par les femmes de leur santé et leur sexualité. Il est de fait assez proche des préoccupations du Centre de santé; c'est à ce titre qu'il l'invite à ses réunions. Le dossier contient des invitations et programmes des rencontres

Le cahier du locataire

Le fascicule du dossier concerne les recours, les droits et les intérêts des locataires. Il s'agit d'un « document-ressource » qui vise à informer directement la population locataire. Le fascicule comprend, entre autres, des exemples de lettres répondant à plusieurs situations pouvant se rencontrer face à un propriétaire (refus d'augmentation de loyer, non prolongation d'un bail, refus de modification de bail, réparation à effectuer)

Fonds Commission d'accès à l'information du Québec

  • CA QUEBEC E194
  • Fonds
  • 1980-2007

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Commission d'accès à l'information du Québec depuis sa fondation. Les chercheurs intéressés par les questions touchant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels trouveront, à l'intérieur de ce fonds, des informations pertinentes sur ces thèmes. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents portant sur l'organisation et la gestion tels les dossiers des séances de travail et des réunions des commissaires. D'autres documents concernent la législation et les affaires juridiques et traitent de l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Les documents de cette série portent également sur l'harmonisation de cette loi avec d'autres lois québécoises. On y trouve des commentaires sur les dispositions inconciliables ou incompatibles de la Loi sur l'accès aux documents avec les autres lois des secteurs des affaires municipales et sociales ainsi que des secteurs des communications, de l'éducation et de la santé et des services sociaux. On retrouve aussi des documents portant sur les ressources financières dont les études de crédits, la fermeture des livres, les budgets et les réductions de dépenses. Parmi les documents en lien avec la mission de la Commission, le fonds comporte des déclarations de fichiers de renseignements personnels d'organismes existants et d'organismes abolis. On retrouve également les plans d'action sur la protection des renseignements personnels lors de sondage de divers ministères et organismes. De même, quelques dossiers concernent les rapports quinquennaux dont la loi confie la responsabilité à la Commission. On retrouve dans ce versement des documents provenant du Secrétariat tels que des avis, des dossiers relatifs à l'historique, à l'orientation de la Commission, au cycle budgétaire, aux activités intergouvernementales et internationales, à une entente avec Communications-Québec et un document sur les mesures de sécurité destinées à assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels. Mise à jour : 2014-03-24

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Dossiers de documentation du journal

Cette série est constituée des documents acquis et traités par le Centre de documentation du journal. D'ailleurs, ce Centre était abonné, entre autres publications, aux Fiches de Fides, à la Documentation catholique publiée en France ainsi qu'à des agences de photos. Les documents textuels ont quant à eux été regroupés par ensembles: documents n° A1 à A5240; documents n° B1 à B10001; dossiers de recherches numérotés 1 à 172; dossiers de personnalités (A à W); dossiers de journaux par ordre alphabétique (A à Z); dossiers de la Ville de Québec (A à Z); Opinions du lecteur et photographies. En ce qui concerne les dossiers de personnalités, nous retrouvons une important liste de noms, de laquelle font partie Mgr Valérien Bélanger, père Léopold Beaune, Paul Bouchard, Henri Bourassa, père Jean-Louis Brouillé, Mgr S. Couturier, Bruno Desrochers, Mgr Lionel Audet, abbé Gérard Dion, Maurice Duplessis, Gérard Fortin, René Chaloult, Jules Dorion, Mgr Georges-Marie Coderre, Jean-Louis Gagnon, Adélard Godbout, Mgr Paul-Émile Gosselin, Lomer Gouin, chanoine Lionel Groulx, Louis-Philippe Hamel, Jean-Charles Harvey, Omer Héroux, Charles Lanctôt, Wilfrid Laurier, abbé Ed. V. Lavergne, Armand Lavergne, père Victor Lelièvre, René Lévesque, Mgr L. P. Lussier, Frédéric Ozanam, Louis-Joseph Papineau, le maréchal Pétain, Esdras Minville, Louis-Philippe Roy, Pierre-Georges Roy, Félix-Antoine Savard, Pat Walsh, le cardinal Rodrigue Villeneuve, Antonio Barrette, Jean Lesage, Jean-Jacques Bertrand et Daniel Johnson. Les documents photographiques de cette série concernent plusieurs des personnalités mentionnées plus haut ainsi que de très nombreuses autres. Outre ces portraits d'individus, les documents illustrent un grand nombre de sujets, de groupes, d'événements, comme des édifices, des monuments, spectacles, expositions ainsi que des activités sportives, historiques et culturelles. Notons que les photos ont été réparties en 45 dossiers et qu'un dernier dossier est composé de pièces iconographiques sous forme de caricatures. Complétant le tout, les documents cartographiques sont composés de cartes routières des principales routes entre le Canada et les États-Unis vers 1926, et de photos aériennes du pont de Québec et des îles de l'Exposition de Montréal. Les documents architecturaux sont essentiellement des reproductions photographiques de dessins et de maquettes d'édifices, d'églises et de centres commerciaux. Le fonds comprend aussi un disque de chansons interprétées par Réal Alain

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