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BAnQ - Vieux-Montréal
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Ce dossier porte sur une série de débats traitant de différentes questions sociales. Il s'agit probablement de Gil Courtemanche à l'animation, Hector Grenon et Andréanne Lafond

Copies dactylographiées d'actes notariés

  • CA QUEBEC ZQ601
  • Fonds
  • 1650-1875

Cette unité de description regroupe des copies d'actes dactylographiés généralement produites par le personnel du bureau du protonotaire dans le cadre de leurs activités. Plusieurs d'entre elles peuvent être considérées comme des copies conformes des actes originaux conservés dans les greffes de notaires. Ces copies permettent un accès au contenu de documents originaux dont la caligraphie est parfois plus ou moins compréhensible. La majorité des copies concerne le district judiciaire de Montréal mais certains documents proviennent ceux de Saint-Hyacinthe, Saint-Jean, Richelieu, Terrebonne et Beauharnois Nous pouvons également retrouver des contrats sous seing privé (qui n’ont pas été passés devant un notaire) et un contrat de mariage sous seing privé fait par Jacques de Chambly dans les retranscriptions du notaire Basset

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