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Fonds Gil Rémillard Constitutions
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Fonds Gil Rémillard

  • CA QUEBEC P642
  • Fonds
  • 1956-2006

Le fonds Gil Rémillard comprend les séries suivantes (P642,S1 à S5) : celle du ministre des Affaires intergouvernementales qui dirige le débat constitutionnel pour le Québec; celle du ministre de la Justice, celle concernant le professeur de droit à l'Université Laval, celle du député de la circonscription électorale de Jean-Talon et celle du ministre des Relations internationales. Les documents iconographiques du fonds (série P642, S44) sont principalement constitués de photographies qui concernent la carrière du parlementaire, les diverses activités et les divers événements dans lesquels il a été impliqué à divers titres. Certains des termes rattachés ont été extraits de descriptions à des niveaux inférieurs apparaissant dans l'instrument de recherche. Les documents vidéo (série P642,S77) comprennent, pour leur part, quelques enregistrements des débats de l'Assemblée nationale et de la Chambre des communes, ainsi que des émissions de télévision (bulletins de nouvelles, conférences de presse, débats, entrevues). Ces documents portent sur les ententes constitutionnelles du Lac Meech et de Charlottetown, le rapport Allaire, la Commission Beaudoin-Dobbie, le Sommet de la justice de 1992 et la Commission Bélanger-Campeau, en plus de proposer une entrevue avec le juriste français René David. Les documents sonores (série P642, S88) sont surtout des enregistrements d'entrevues se rapportant à l'accord du Lac Meech de 1987 ainsi qu'au Sommet de la justice

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Enseignement et travaux de recherche de l'universitaire

Cette série, composée des catégories courantes de documents, c'est-à-dire la correspondance, les rapports, les études, les travaux de recherche, les opinions juridiques, les jugements des tribunaux, les photocopies d'articles de périodiques, les coupures de presse, etc., témoigne des activités d'enseignement et de recherche du professeur Rémillard. Nous y remarquons que sa thèse, ses cours et ses travaux sur le fédéralisme canadien furent au coeur de ses préoccupations de jeune professeur, intéressé surtout par la question du partage des compétences entre le pouvoir central et le pouvoir des provinces. Il s'intéressa, très tôt, au débat constitutionnel canadien, notamment aux formules d'amendement, aux droits linguistiques et scolaires, à la charte de la langue française, aux questions de souveraineté et de référendum. Son intérêt pour les minorités lui permit de s'intéresser également aux droits de l'homme en général ainsi qu'aux droits des autochtones et des handicapés en particulier. Le droit des communications, les questions de liberté de presse versus la concentration des entreprises de presse ainsi que celles des télécommunications retinrent son attention. Un projet de recherche commandé par le ministère des Communications porte sur tous les aspects du service public et des organismes de régulation

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Constitution canadienne et la constitution québécoise

Composée de correspondance, de notes, de fiches, d'études, de mémoires, de rapports, d'articles et de photocopies d'articles, de jugements et de coupures de presse, cette sous-série comprend les travaux du professeur Rémillard sur le débat constitutionnel ainsi que la documentation lui ayant servie. Les dossiers portent, quant à eux, sur la résolution Trudeau, le contrôle judiciaire, le rapatriement de la constitution, les formules d'amendement, le partage fiscal, les droits scolaires, les droits linguistiques et la charte des droits et liberté. Le dossier portant sur la constitution du Québec est complété par ceux de la Charte de la langue française et sa contestation, le statut de la langue française (Commission Gendron), la Souveraineté-Association et le référendum de 1980