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Fonds Gouverneurs, régime français Nouvelle-France
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Ordonnance de Louis de Buade, Comte de Frontenac, gouverneur de la Nouvelle-France, exigeant le retour de tous les coureurs de bois de la colonie
Ordonnance de Louis de Buade, Comte de Frontenac, gouverneur de la Nouvelle-France, exigeant le retour de tous les coureurs de bois de la colonie
Acte de concession par Jean de Lauson (Lauzon), gouverneur de la Nouvelle-France, à Guillaume Guillemot, écuyer, sieur du Plessis Querbodo (Duplessis Kerbotot), capitaine, de soixante arpents de terre en roture sis sur le coteau à la suite des Révérends Pères Jésuites, près des Trois-Rivières
Acte de concession par Jean de Lauson (Lauzon), gouverneur de la Nouvelle-France, à Guillaume Guillemot, écuyer, sieur du Plessis Querbodo (Duplessis Kerbotot), capitaine, de soixante arpents de terre en roture sis sur le coteau à la suite des Révérends Pères Jésuites, près des Trois-Rivières
Acte de concession par Jean de Lauson (Lauzon), gouverneur de la Nouvelle-France, à Guillaume Guillemeau (Guillemot), écuyer, sieur du Plessis Querbodo (Duplessis Kerbotot), capitaine, de trente arpents de terre en roture situés près des Trois-Rivières, à la suite de la concession d'Antoine Desroziers (Desrosiers)
Acte de concession par Jean de Lauson (Lauzon), gouverneur de la Nouvelle-France, à Guillaume Guillemeau (Guillemot), écuyer, sieur du Plessis Querbodo (Duplessis Kerbotot), capitaine, de trente arpents de terre en roture situés près des Trois-Rivières, à la suite de la concession d'Antoine Desroziers (Desrosiers)
Acte de concession par Jean de Lauson (Lauzon), gouverneur de la Nouvelle-France, à Charles Sevestre, habitant de la Nouvelle-France, de deux cents arpents de terre en la seigneurie de Lauzon, à savoir cinq arpents de front sur le fleuve Saint-Laurent sur quarante de profondeur jusqu'aux terres non concédées, touchant la concession d'Ignace Sevestre, aussi habitant de la Nouvelle-France
Acte de concession par Jean de Lauson (Lauzon), gouverneur de la Nouvelle-France, à Charles Sevestre, habitant de la Nouvelle-France, de deux cents arpents de terre en la seigneurie de Lauzon, à savoir cinq arpents de front sur le fleuve Saint-Laurent sur quarante de profondeur jusqu'aux terres non concédées, touchant la concession d'Ignace Sevestre, aussi habitant de la Nouvelle-France
Acte de concession par Pierre de Voyer, vicomte d'Argenson, gouverneur de la Nouvelle-France, à Simon Denis (Denys), procureur et receveur général des seigneurs de la Nouvelle-France, de tout le reste des terres se trouvant sur la terre dite la commune, ladite étendue étant bornée par les terres de Guillaume Couillard et du sieur de Repentigny, par le coteau Sainte-Geneviève, par les terres du sieur Mathieu Hubou et des Révérends Pères Jésuites et par la rivière Saint-Charles
Acte de concession par Pierre de Voyer, vicomte d'Argenson, gouverneur de la Nouvelle-France, à Simon Denis (Denys), procureur et receveur général des seigneurs de la Nouvelle-France, de tout le reste des terres se trouvant sur la terre dite la commune, ladite étendue étant bornée par les terres de Guillaume Couillard et du sieur de Repentigny, par le coteau Sainte-Geneviève, par les terres du sieur Mathieu Hubou et des Révérends Pères Jésuites et par la rivière Saint-Charles
Déclaration des Révérends Pères Charles Lalemant et Philibert Noyrot, supérieur et procureur de la Compagnie de Jésus en la Nouvelle-France, quant au fait que le sieur de Champlain, lieutenant de la Nouvelle-France, a borné la concession donnée auxdits Révérends Pères Jésuites par le Duc de Vantadour (Ventadour), vice-roi de la Nouvelle-France, et que ledit Champlain les a mis en possession des terres concédées, entre les bords de la rivière Saint-Charles et du fleuve Saint-Laurent (seigneurie de Notre-Dame-des-Anges)
Déclaration des Révérends Pères Charles Lalemant et Philibert Noyrot, supérieur et procureur de la Compagnie de Jésus en la Nouvelle-France, quant au fait que le sieur de Champlain, lieutenant de la Nouvelle-France, a borné la concession donnée auxdits Révérends Pères Jésuites par le Duc de Vantadour (Ventadour), vice-roi de la Nouvelle-France, et que ledit Champlain les a mis en possession des terres concédées, entre les bords de la rivière Saint-Charles et du fleuve Saint-Laurent (seigneurie de Notre-Dame-des-Anges)
Requête de Louis Laurent, procureur fiscal du Cap-de-la-Madeleine, à Pierre Dubois d'Avaugour, gouverneur de la Nouvelle-France, demandant que soit rasée et abattue la maison de Nicolas Gailliou dit Lataille (Gaillou) qui n'obéit pas à l'ordonnance concernant la construction de maison, la sienne étant parachevée en paille, dangereuse pour le feu, à côté des autres bâtiments, près du fort
Requête de Louis Laurent, procureur fiscal du Cap-de-la-Madeleine, à Pierre Dubois d'Avaugour, gouverneur de la Nouvelle-France, demandant que soit rasée et abattue la maison de Nicolas Gailliou dit Lataille (Gaillou) qui n'obéit pas à l'ordonnance concernant la construction de maison, la sienne étant parachevée en paille, dangereuse pour le feu, à côté des autres bâtiments, près du fort
Ordonnance de Louis de Buade, Comte de Frontenac, gouverneur de la Nouvelle-France, défendant à tout particulier, surtout aux coureurs des bois, de sortir ou de s'absenter des habitations, sous prétexte de chasse, pour plus de vingt-quatre heures sans un congé écrit
Ordonnance de Louis de Buade, Comte de Frontenac, gouverneur de la Nouvelle-France, défendant à tout particulier, surtout aux coureurs des bois, de sortir ou de s'absenter des habitations, sous prétexte de chasse, pour plus de vingt-quatre heures sans un congé écrit
Ordonnance de Louis de Buade, Comte de Frontenac, gouverneur de la Nouvelle-France, pour abolir les syndics et réglementer les requêtes et les assemblées des habitants de la Nouvelle-France
Ordonnance de Louis de Buade, Comte de Frontenac, gouverneur de la Nouvelle-France, pour abolir les syndics et réglementer les requêtes et les assemblées des habitants de la Nouvelle-France
Ordonnance de Joseph-Antoine Lefebvre de La Barre, gouverneur de la Nouvelle-France, interdisant la vente de boissons enivrantes aux Sauvages (Amérindiens)
Ordonnance de Joseph-Antoine Lefebvre de La Barre, gouverneur de la Nouvelle-France, interdisant la vente de boissons enivrantes aux Sauvages (Amérindiens)
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