Certification des criées d'une vente par licitation d'un emplacement sis rue du Sault-au-Matelot, à la requête de Barthélemy Martin, négociant de Québec, saisi réellement sur le sieur Tropez Martin, négociant, faute de paiement de la somme de 3000 livres suivant une obligation passée par-devant maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire, le 10 mars dernier, il est déclaré que les criées sont bien et duement faites, maîtres Panet et Saillant, notaires, certificateurs des criées

• CA QUEBEC TL1-S11-SS1-P1070830-1
• Item
• 1757-1757

Part of Fonds Prévôté de Québec

Cause entre le sieur Pierre Dages (Dager), négociant à Montauban, demandeur, assisté par le sieur Malroux, négociant de Québec; et le sieur Simon Soupiran, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, il est ordonné que le sieur Delaune soit mis en cause

• CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P1002
• Item
• 1753-1753

Part of Fonds Prévôté de Québec

Cause entre François Chartré, demandeur; et le sieur Abel, défendeur, comparant par la demoiselle Minet, sa fille, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 30 livres, le demandeur remettra au défendeur la prairie qu'il lui a donné à ferme

• CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P1004
• Item
• 1753-1753

Part of Fonds Prévôté de Québec

Cause entre le sieur Jean-Mathieu Mounier (Monnier), demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et le sieur Durocher, défendeur et défaillant, mention de billets des 7 novembre 1749, 8 novembre 1749 et 22 mars 1750, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 8 livres, en plus des dépens liquidés à 5 livres et 5 sols

• CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P1005
• Item
• 1753-1753

Part of Fonds Prévôté de Québec

Registre civil débutant par un index complété à postériori.

• CA QUEBEC TL1-S11-SS1-P107A
• Item
• 1756-1757

Part of Fonds Prévôté de Québec

Cause entre Jean Savrillya (Favrillya), potier, demandeur; et Marie-Anne Barbel, veuve du feu sieur Fornel, défenderesse, comparante par le sieur Decharnay, ordre à la défenderesse de comparaître en personne

• CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P1
• Item
• 1752-1752

Part of Fonds Prévôté de Québec

Cause entre François Lajus, chirurgien de Québec, demandeur; et Louise-Élisabeth Moreau, veuve du feu sieur Lajus, défenderesse, il est fait défense à ladite Lajus de se dessaisir des effets dont il est question sans qu'il en soit autrement ordonné, mention du sieur DeVienne auquel il est accordé un délai pour fournir ses moyens d'intervention

• CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P10
• Item
• 1752-1752

Part of Fonds Prévôté de Québec

Défaut à André Coupil, demandeur; et Suzanne Carrier, défenderesse et défaillante, ladite défaillante est condamnée aux dépens

• CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P100
• Item
• 1752-1752

Part of Fonds Prévôté de Québec

Cause entre maître Jean-Claude Panet, demandeur; et la veuve du feu sieur Fornel, défenderesse, comparant par le sieur Decharnay, il est ordonné que le mémoire du demandeur sera taxé à l'égard du compte de fournitures faites à la défenderesse

• CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P1003
• Item
• 1753-1753

Part of Fonds Prévôté de Québec

Cause entre Antoine Juchereau, écuyer, seigneur Duchenay, demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et Pierre (Quastonguay) (Castonguay), habitant de Saint-Roch en la seigneurie de Saint-Denis, défendeur et défaillant, ledit défendeur est condamné à exhiber au demandeur le contrat en vertu duquel il possède la terre en question, le cas échéant, il sera tenu de lui en payer tous les droits, rentes, suite à quoi il sera tenu de repasser un titre en bonne forme devant maître Duquet, notaire, ledit défendeur est condamné aux dépens liquidés à 6 livres et 15 sols

• CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P1006
• Item
• 1753-1753

Part of Fonds Prévôté de Québec