Cause entre Louis Girard, habitant de Lorette, comparant par maître Saillant, notaire; et Marie Moreau, veuve du feu André Hamel, habitant de Sainte-Foy, défenderesse, comparante par maître Panet, notaire, un délai est donné à la défenderesse afin de mettre ses garants en cause et de donner ses titres de propriétés de la terre dont il est question

• CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P701
• Item
• 1753-1753

Part of Fonds Prévôté de Québec

Vente d'une maison sise place du marché à Québec, à la requête du sieur Charles Berthelot, négociant de Québec et du sieur Pierre Bazin, négociant de Québec, acte est donné aux criées bien et dûment faites selon la Coutume

• CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P702
• Item
• 1753-1753

Part of Fonds Prévôté de Québec

Cause entre le sieur Élie Lappare (Lappart), demandeur, assisté du sieur Decharnay; et Marie-Gabrielle Delisle, veuve du feu Desrochers, et le nommé Delestre Beaujour, défendeurs, comparants par maître Panet, notaire, il est ordonné que des copies des quittances dont il est question seront signifiées au demandeur, les pièces des parties seront remises au procureur du Roi pour être fait droit sur ses conclusions

• CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P710
• Item
• 1753-1753

Part of Fonds Prévôté de Québec

Cause entre Antoine Civadier, habitant de Saint-Nicolas, demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et Antoine Civadier père, défendeur, comparant par le sieur Decharnay, ledit défendeur est condamné à rendre compte au demandeur des biens qui lui sont échus par le décès de la feue Marie Tomingo, épouse du défendeur et mère du demandeur

• CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P713
• Item
• 1753-1753

Part of Fonds Prévôté de Québec

Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Barolet, notaire, le 27 janvier 1753, entre le sieur Pierre Clavery, négociant, et Marie-Anne Dupeiré, par lequel ils font donation de tout leurs biens meubles et immeubles au survivant d'entre eux

• CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P720
• Item
• 1753-1753

Part of Fonds Prévôté de Québec

Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Panet, notaire, le 8 août 1751, entre Joseph Pilotte fils, et Geneviève Chaunereau (Chaumereau), veuve du feu Noël Souzannet, par lequel ils se font donation mutuelle au survivant d'entre eux de tout leurs biens meubles et immeubles

• CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P721
• Item
• 1753-1753

Part of Fonds Prévôté de Québec

Cause entre Catherine Pruneau, veuve du feu Joseph Forgue, demanderesse, comparante par maître Saillant, notaire; et Joseph Forgue, tuteur des enfants mineurs du feu Joseph Forgue, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, il est ordonné que les pièces des parties soient communiquées au Procureur du Roi pour être fait droit sur ses conclusions

• CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P733
• Item
• 1753-1753

Part of Fonds Prévôté de Québec

Cause entre André Guillot, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Beauport, le 20 décembre 1752, anticipé, comparant par le sieur Decharnay; et Jean-Baptiste Dubeau, intimé et anticipant, comparant par maître Panet, ordre aux parties de comparaître en personne

• CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P735
• Item
• 1753-1753

Part of Fonds Prévôté de Québec

Cause entre Jean Barbeau, demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et André Lagroix, et Antoine Lagroix, défendeurs, comparant par maître Saillant, notaire, ordre de communiquer les pièces des parties au procureur du Roi pour être fait droit sur ses conclusions

• CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P737
• Item
• 1753-1753

Part of Fonds Prévôté de Québec

Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Pinguet, notaire, le 18 avril 1739, entre Augustin Couture, veuf de la feue Élisabeth Carrier et Marie-Françoise Bourassa, par lequel le futur époux fait donation à la future épouse d'une part d'enfant en tous ses biens

• CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P738
• Item
• 1753-1753

Part of Fonds Prévôté de Québec