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Fonds Prévôté de Québec Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec
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Cause entre Jean Savrillya (Favrillya), potier, demandeur; et Marie-Anne Barbel, veuve du feu sieur Fornel, défenderesse, comparante par le sieur Decharnay, ordre à la défenderesse de comparaître en personne
Cause entre Jean Savrillya (Favrillya), potier, demandeur; et Marie-Anne Barbel, veuve du feu sieur Fornel, défenderesse, comparante par le sieur Decharnay, ordre à la défenderesse de comparaître en personne
Cause entre François Lajus, chirurgien de Québec, demandeur; et Louise-Élisabeth Moreau, veuve du feu sieur Lajus, défenderesse, il est fait défense à ladite Lajus de se dessaisir des effets dont il est question sans qu'il en soit autrement ordonné, mention du sieur DeVienne auquel il est accordé un délai pour fournir ses moyens d'intervention
Cause entre François Lajus, chirurgien de Québec, demandeur; et Louise-Élisabeth Moreau, veuve du feu sieur Lajus, défenderesse, il est fait défense à ladite Lajus de se dessaisir des effets dont il est question sans qu'il en soit autrement ordonné, mention du sieur DeVienne auquel il est accordé un délai pour fournir ses moyens d'intervention
Défaut à André Coupil, demandeur; et Suzanne Carrier, défenderesse et défaillante, ladite défaillante est condamnée aux dépens
Défaut à André Coupil, demandeur; et Suzanne Carrier, défenderesse et défaillante, ladite défaillante est condamnée aux dépens
Cause entre le sieur Antoine Malroux et Jean Pindarcis, négociants de Québec, associés, stipulants par le sieur Payer, négociant à Montauban, demandeurs, comparants par maître Saillant, notaire; et Jean-Baptiste Briard, cabaretier de Québec, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, ordre aux parties de rapporter tous les papiers justifiant leurs comptes, tant le débit que le crédit
Cause entre le sieur Antoine Malroux et Jean Pindarcis, négociants de Québec, associés, stipulants par le sieur Payer, négociant à Montauban, demandeurs, comparants par maître Saillant, notaire; et Jean-Baptiste Briard, cabaretier de Québec, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, ordre aux parties de rapporter tous les papiers justifiant leurs comptes, tant le débit que le crédit
Cause entre le sieur Josèphe Cadé (Cadet), demandeur, comparant par l'huissier Pilote; et Jean-Baptiste Tessier, défendeur, comparant par Catherine Barbault (Barbeau), son épouse, ledit défendeur est condamné à payer à la demanderesse la somme de 140 livres pour barriques de taffias (eau-de-vie sucrée, alcool, tafia), en plus des dépens liquidés à 3 livres et 9 sols
Cause entre le sieur Josèphe Cadé (Cadet), demandeur, comparant par l'huissier Pilote; et Jean-Baptiste Tessier, défendeur, comparant par Catherine Barbault (Barbeau), son épouse, ledit défendeur est condamné à payer à la demanderesse la somme de 140 livres pour barriques de taffias (eau-de-vie sucrée, alcool, tafia), en plus des dépens liquidés à 3 livres et 9 sols
Défaut à la veuve du feu Cugnet, demanderesse; et le sieur Jacques Bellecourt de Lafontaine (Delafontaine), conseiller, défendeur et défaillant, ledit défaillant est condamné aux dépens
Défaut à la veuve du feu Cugnet, demanderesse; et le sieur Jacques Bellecourt de Lafontaine (Delafontaine), conseiller, défendeur et défaillant, ledit défaillant est condamné aux dépens
Défaut à François Chartré, demandeur; et le sieur Abel, défendeur et défaillant, ledit défaillant est condamné aux dépens
Défaut à François Chartré, demandeur; et le sieur Abel, défendeur et défaillant, ledit défaillant est condamné aux dépens
Cause entre François Chartré, habitant de la Jeune-Lorette, demandeur, assisté du sieur Guyard (Guyart); et le sieur Olivier Abel, défendeur, assisté du sieur Decharnay, mention d'un bail et marché fait entre les parties le 15 juillet 1750, il est ordonné que ledit marché sera exécuté selon sa forme et teneur, ledit défendeur est condamné à remettre au demandeur la moitié des foins qu'il a fauché sur l'arpent dont il est question, il est condamné aux dépens liquidés à 7 livres
Cause entre François Chartré, habitant de la Jeune-Lorette, demandeur, assisté du sieur Guyard (Guyart); et le sieur Olivier Abel, défendeur, assisté du sieur Decharnay, mention d'un bail et marché fait entre les parties le 15 juillet 1750, il est ordonné que ledit marché sera exécuté selon sa forme et teneur, ledit défendeur est condamné à remettre au demandeur la moitié des foins qu'il a fauché sur l'arpent dont il est question, il est condamné aux dépens liquidés à 7 livres
Cause entre le sieur Jean Tricon, négociant à Bordeaux, et Michel Delord, négociant à Louisbourg, et Compagnie, demandeurs, stipulant par le sieur Lamaletie, négociant de Québec, fondé de leur procuration passée devant maîtres Rozeau (Roseau) et Guy, notaires à Bordeaux, le 10 mars 1752, comparants par maître Saillant, notaire; et le sieur Massot, négociant de Québec, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, ledit défendeur est condamné à rendre compte aux demandeurs de la pacotille envoyé par ledit Tricon et de fournir les pièces justificatives
Cause entre le sieur Jean Tricon, négociant à Bordeaux, et Michel Delord, négociant à Louisbourg, et Compagnie, demandeurs, stipulant par le sieur Lamaletie, négociant de Québec, fondé de leur procuration passée devant maîtres Rozeau (Roseau) et Guy, notaires à Bordeaux, le 10 mars 1752, comparants par maître Saillant, notaire; et le sieur Massot, négociant de Québec, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, ledit défendeur est condamné à rendre compte aux demandeurs de la pacotille envoyé par ledit Tricon et de fournir les pièces justificatives
Cause entre Marie-Josèphe Lamothe, demanderesse, comparante par maître Panet, notaire; et Gervais Marcot (Marcotte), défendeur, comparant par le sieur Decharnay, ledit défendeur est condamné à payer à la demanderesse la somme de 6 livres pour dommages et intérêts, en plus des dépens liquidés à 7 livres
Cause entre Marie-Josèphe Lamothe, demanderesse, comparante par maître Panet, notaire; et Gervais Marcot (Marcotte), défendeur, comparant par le sieur Decharnay, ledit défendeur est condamné à payer à la demanderesse la somme de 6 livres pour dommages et intérêts, en plus des dépens liquidés à 7 livres
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