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Archival description
Fonds Prévôté de Québec
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Cause entre Charles Danoth, habitant de la côte Saint-Michel, demandeur, et Pierre Dubreuil, menuisier de Québec, au nom et comme tuteur des enfants mineurs du feu Jean-Baptiste Soullard (Soulard), de son vivant arquebusier de Québec, il est question du canon d'un fusil que ledit demandeur réclame, il est ordonné audit défendeur de remettre ledit canon audit demandeur
Cause entre Charles Danoth, habitant de la côte Saint-Michel, demandeur, et Pierre Dubreuil, menuisier de Québec, au nom et comme tuteur des enfants mineurs du feu Jean-Baptiste Soullard (Soulard), de son vivant arquebusier de Québec, il est question du canon d'un fusil que ledit demandeur réclame, il est ordonné audit défendeur de remettre ledit canon audit demandeur
Vu le défaut obtenu le 21 mars ????, par Pierre Gagnon, au nom et comme ayant épousé Marie-Anne Racine, fille et héritière du feu Noël Racine, demandeur en requête, contre Joseph Lavoie (Lavoye) et Marie-Françoise Guignon, sa femme, défendeurs et défaillants faute de s'être présenté à l'assignation, pour se voir condamné à rendre compte audit demandeur de la gestion et administration qu'ils ont eu de la personne et biens de ladite Racine et aux intérêts des sommes dont ils se trouveront relicataires, attendu que les défendeurs ne tiennent compte de comparaître ni personne pour eux, lesdits défaillants sont condamnés à rendre compte audit demandeur de la gestion et administration qu'ils ont eue de la personne et des biens de ladite Racine, sa femme, et aux intérêts des sommes dont ils seront relicataires
Vu le défaut obtenu le 21 mars ????, par Pierre Gagnon, au nom et comme ayant épousé Marie-Anne Racine, fille et héritière du feu Noël Racine, demandeur en requête, contre Joseph Lavoie (Lavoye) et Marie-Françoise Guignon, sa femme, défendeurs et défaillants faute de s'être présenté à l'assignation, pour se voir condamné à rendre compte audit demandeur de la gestion et administration qu'ils ont eu de la personne et biens de ladite Racine et aux intérêts des sommes dont ils se trouveront relicataires, attendu que les défendeurs ne tiennent compte de comparaître ni personne pour eux, lesdits défaillants sont condamnés à rendre compte audit demandeur de la gestion et administration qu'ils ont eue de la personne et des biens de ladite Racine, sa femme, et aux intérêts des sommes dont ils seront relicataires
(manque le début de la cause) il est ordonné que ledit demandeur prendra fait et cause pour mondit sieur Garland (Garlland) et pour ledit ???, contre ledit Lefebvre (Lefèvre), défendeur, ledit Lefebvre est mis hors de cause
(manque le début de la cause) il est ordonné que ledit demandeur prendra fait et cause pour mondit sieur Garland (Garlland) et pour ledit ???, contre ledit Lefebvre (Lefèvre), défendeur, ledit Lefebvre est mis hors de cause
Cause entre Léonard Jean, demandeur, et Pierre Lefebvre (Lefèvre), marchand bourgeois de Québec, défendeur, la cause est reportée, le sieur de L'Espinaie (L'Espinaye) est mentionné en marge
Cause entre Léonard Jean, demandeur, et Pierre Lefebvre (Lefèvre), marchand bourgeois de Québec, défendeur, la cause est reportée, le sieur de L'Espinaie (L'Espinaye) est mentionné en marge
Défaut à Jacques Charbonnier, marchand à Montréal, demandeur, contre Jean Chapean père, demeurant à l'Hôpital général, défendeur, au nom et comme tuteur a son enfant, mention du feu sieur François Charron (Charon), de son vivant supérieur des frères Hospitaliers de Montréal, défaillant, faute de s'être présenté à l'assignation pour se voir condamner à se joindre audit demandeur et condamné procureur des autres cohéritiers en ladite succession, ledit défaillant est condamné aux dépens du présent défaut
Défaut à Jacques Charbonnier, marchand à Montréal, demandeur, contre Jean Chapean père, demeurant à l'Hôpital général, défendeur, au nom et comme tuteur a son enfant, mention du feu sieur François Charron (Charon), de son vivant supérieur des frères Hospitaliers de Montréal, défaillant, faute de s'être présenté à l'assignation pour se voir condamner à se joindre audit demandeur et condamné procureur des autres cohéritiers en ladite succession, ledit défaillant est condamné aux dépens du présent défaut
Divers documents concernant la cause de Dominique Perrin, marchand de Montréal, au nom et comme tuteur élu par justice aux enfants mineurs de feu Jean-Baptiste Mermette (Mermet, Marmet) et de Françoise Legris dit Lépine, François Vallier, menuisier de Québec, tant en son nom, comme ayant épousé Thérèse Legris, que comme subrogé tuteur des mineurs Legris dit Lépine, François Flamand, maçon de Québec, au nom et comme ayant épousé Françoise Legris dit Lépine, Pierre Legris dit Lépine, habitant de Cap-Rouge, et la veuve Chenevert, demeurant à Québec, tous héritiers présomptifs du défunt Jean-Baptiste Legris dit Lépine, contre Pierre Duval, menuisier de Québec, au sujet de la succession dudit défunt Jean-Baptiste Legris dit Lépine
Divers documents concernant la cause de Dominique Perrin, marchand de Montréal, au nom et comme tuteur élu par justice aux enfants mineurs de feu Jean-Baptiste Mermette (Mermet, Marmet) et de Françoise Legris dit Lépine, François Vallier, menuisier de Québec, tant en son nom, comme ayant épousé Thérèse Legris, que comme subrogé tuteur des mineurs Legris dit Lépine, François Flamand, maçon de Québec, au nom et comme ayant épousé Françoise Legris dit Lépine, Pierre Legris dit Lépine, habitant de Cap-Rouge, et la veuve Chenevert, demeurant à Québec, tous héritiers présomptifs du défunt Jean-Baptiste Legris dit Lépine, contre Pierre Duval, menuisier de Québec, au sujet de la succession dudit défunt Jean-Baptiste Legris dit Lépine
Divers documents, dont un plan, concernant la contestation entre Marie-Anne Barbel, veuve de Louis Fornel (Fournel), de son vivant négociant de Québec, tant en son nom, comme commune en biens avec son défunt mari, que comme mère et tutrice de leurs enfants mineurs, héritiers de leur père, propriétaire d'une terre communément appelée la Briqueterie, située au passage [de la rivière Saint-Charles] près de Québec, en la censive des Révérends Pères Jésuites, demanderesse, et lesdits Révérends Pères Jésuites du Collège de Québec, seigneurs et propriétaires de Notre-Dame-des-Anges, créanciers de feu Jean-Baptiste Larchevêque, et les Dames hospitalières de l'Hôtel-Dieu de Québec, aussi créancières de feu Jean-Baptiste Larchevêque, qui s'opposent à la délivrance des deniers provenant de l'adjudication faite au sieur Louis Fornel de ladite terre appelée la Briqueterie, circonstances et dépendances, saisie réellement sur leur requête audit Larchevêque
Divers documents, dont un plan, concernant la contestation entre Marie-Anne Barbel, veuve de Louis Fornel (Fournel), de son vivant négociant de Québec, tant en son nom, comme commune en biens avec son défunt mari, que comme mère et tutrice de leurs enfants mineurs, héritiers de leur père, propriétaire d'une terre communément appelée la Briqueterie, située au passage [de la rivière Saint-Charles] près de Québec, en la censive des Révérends Pères Jésuites, demanderesse, et lesdits Révérends Pères Jésuites du Collège de Québec, seigneurs et propriétaires de Notre-Dame-des-Anges, créanciers de feu Jean-Baptiste Larchevêque, et les Dames hospitalières de l'Hôtel-Dieu de Québec, aussi créancières de feu Jean-Baptiste Larchevêque, qui s'opposent à la délivrance des deniers provenant de l'adjudication faite au sieur Louis Fornel de ladite terre appelée la Briqueterie, circonstances et dépendances, saisie réellement sur leur requête audit Larchevêque
Contrat de vente de deux arpents sur quatre d'une concession faite par les Pauvres de l'Hôtel-Dieu à Louis Manceau (Manseau) et acquise par François Boivin, taillandier, demeurant dans la côte Saint-Ange, en la paroisse de Notre-Dame de l'Ancienne-Lorette, à Jacques Boivin dit Dufresne, de la côte Champigny dite paroisse de l'Ancienne-Lorette, par-devant les notaires Louet et Boucault (collationné à la minute originale par le greffier à Québec, le 18 mai 1759)
Contrat de vente de deux arpents sur quatre d'une concession faite par les Pauvres de l'Hôtel-Dieu à Louis Manceau (Manseau) et acquise par François Boivin, taillandier, demeurant dans la côte Saint-Ange, en la paroisse de Notre-Dame de l'Ancienne-Lorette, à Jacques Boivin dit Dufresne, de la côte Champigny dite paroisse de l'Ancienne-Lorette, par-devant les notaires Louet et Boucault (collationné à la minute originale par le greffier à Québec, le 18 mai 1759)
Six documents concernant la somme de 91 livres due à Jean Denis, aubergiste, domicilié rue Laval à Québec, par le nommé Turcot, charretier de Québec, demeurant au faubourg Saint-Vallier, pour des fournitures de vin
Six documents concernant la somme de 91 livres due à Jean Denis, aubergiste, domicilié rue Laval à Québec, par le nommé Turcot, charretier de Québec, demeurant au faubourg Saint-Vallier, pour des fournitures de vin
Pièces concernant le procès entre le sieur Papin dit Baronnet (Baronet), marchand de Québec, demandeur, assisté de maître Decharnay, et le nommé Voyer, boulanger de Québec, défendeur, au sujet d'une vente de farine non payée
Pièces concernant le procès entre le sieur Papin dit Baronnet (Baronet), marchand de Québec, demandeur, assisté de maître Decharnay, et le nommé Voyer, boulanger de Québec, défendeur, au sujet d'une vente de farine non payée
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