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Fonds Prévôté de Québec
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Fonds Prévôté de Québec
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Documents de la Prévôté de Québec
Documents de la Prévôté de Québec
Registres de la Prévôté de Québec
Registres de la Prévôté de Québec
Registres et documents de la Prévôté de Québec
Registres et documents de la Prévôté de Québec
Cause entre Charles Maillet, négociant de Québec, demandeur, comparant par le sieur Decharnay, et Joseph Olivier, marchand, défendeur et défaillant, et encore le sieur Arnoux (Arnould), chirurgien, et Joseph Dalin, navigateur, tiers saisis, à propos d'un billet du 26 septembre 1753 ; ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 530 livres et 15 sols, en plus des intérêts, pour faciliter le paiement de ladite somme, la saisie en question est déclarée bonne et valable, les deniers que ledit Arnoux a reconnu devoir audit Olivier seront remis au demandeur, et ledit défendeur est condamné aux dépens liquidés à 10 livres et 5 sols
Cause entre Charles Maillet, négociant de Québec, demandeur, comparant par le sieur Decharnay, et Joseph Olivier, marchand, défendeur et défaillant, et encore le sieur Arnoux (Arnould), chirurgien, et Joseph Dalin, navigateur, tiers saisis, à propos d'un billet du 26 septembre 1753 ; ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 530 livres et 15 sols, en plus des intérêts, pour faciliter le paiement de ladite somme, la saisie en question est déclarée bonne et valable, les deniers que ledit Arnoux a reconnu devoir audit Olivier seront remis au demandeur, et ledit défendeur est condamné aux dépens liquidés à 10 livres et 5 sols
Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Choret, notaire, le 3 février 1755, entre Étienne Houde et Marie-Josèphe Hamel, veuve de feu Gervais Houde, par lequel Étienne Houde et Marie-Josèphe Pichet, son épouse de lui autorisée, font donation aux futurs époux d'une part de terre sise à Saint-Eustache ; suit l'ordre d'enregistrer ledit contrat au registre des insinuations
Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Choret, notaire, le 3 février 1755, entre Étienne Houde et Marie-Josèphe Hamel, veuve de feu Gervais Houde, par lequel Étienne Houde et Marie-Josèphe Pichet, son épouse de lui autorisée, font donation aux futurs époux d'une part de terre sise à Saint-Eustache ; suit l'ordre d'enregistrer ledit contrat au registre des insinuations
Cause entre François Perche, cabaretier de Québec, demandeur, stipulant par Marie Perche, sa fille; et Nicolas Boulard et Marie Rhéaume (Réaume), son épouse, défendeurs, les parties sont admises à faire preuve par enquête sommaire des faits qu'elles allèguent, ordre de faire assigner leurs témoins
Cause entre François Perche, cabaretier de Québec, demandeur, stipulant par Marie Perche, sa fille; et Nicolas Boulard et Marie Rhéaume (Réaume), son épouse, défendeurs, les parties sont admises à faire preuve par enquête sommaire des faits qu'elles allèguent, ordre de faire assigner leurs témoins
Défaut au sieur Cardeneau, demandeur; et François Descarreaux et Charlotte Lespérance, son épouse, défendeurs et défaillants, lesdits défaillants sont condamnés aux dépens
Défaut au sieur Cardeneau, demandeur; et François Descarreaux et Charlotte Lespérance, son épouse, défendeurs et défaillants, lesdits défaillants sont condamnés aux dépens
Cause entre Pierre Aufry (Aufrey) dit Saint-Pierre, demandeur, comparant par l'huissier Clesse; et Noël Giroux, tanneur, et sa femme, défendeurs, ledit Giroux comparant tant pour lui que pour sa femme, déclarant qu'il ne doit audit demandeur que quatre peaux de veau, quatre peaux d'agneau et une peau de boeuf, il est ordonné que le demandeur comparaisse en personne avant de faire droit aux parties, dépens réservés
Cause entre Pierre Aufry (Aufrey) dit Saint-Pierre, demandeur, comparant par l'huissier Clesse; et Noël Giroux, tanneur, et sa femme, défendeurs, ledit Giroux comparant tant pour lui que pour sa femme, déclarant qu'il ne doit audit demandeur que quatre peaux de veau, quatre peaux d'agneau et une peau de boeuf, il est ordonné que le demandeur comparaisse en personne avant de faire droit aux parties, dépens réservés
Vente d'une terre sise à Saint-Étienne en la seigneurie de Beaumont, à la requête du sieur Hugues Péan, écuyer, sieur de Livaudière, aide major des troupes, saisie sur le nommé Jean Dangenger, faute de paiement de la somme de 4000 livres, ladite terre sera vendue et adjugée au plus offrant, ordre de procéder à la deuxième criée et réception des enchères, ne s'étant présenté aucun enchérisseur, ladite vente est reportée
Vente d'une terre sise à Saint-Étienne en la seigneurie de Beaumont, à la requête du sieur Hugues Péan, écuyer, sieur de Livaudière, aide major des troupes, saisie sur le nommé Jean Dangenger, faute de paiement de la somme de 4000 livres, ladite terre sera vendue et adjugée au plus offrant, ordre de procéder à la deuxième criée et réception des enchères, ne s'étant présenté aucun enchérisseur, ladite vente est reportée
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