Défaut à Pierre Ménard, marchand, comparant par François Clesse, huissier au Conseil supérieur de Québec, contre Pierre Feuilleteau (Filteau), habitant de Beaumont, assigné, défaillant et condamné aux dépens dudit défaut, suivi d'un exploit de signification du défaut et d'assignation à Pierre Feuilleteau Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS2-D970 Dossier 1734-1734 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
À la requête de Guillaume Tailleur dit Versailles, maître forgeron demeurant au petit village de Saint-Roch, près de Québec, assignation de Pierre Beaupré, aussi forgeron, demeurant à Québec, afin qu'il paie au requérant la somme de 6 livres et 5 sols pour des fournitures et qu'il rende ce qui lui a été prêté, avec dépens Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS2-D974 Dossier 1734-1734 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Défaut à Charles Marois, charretier de Québec, domicilié sur la rue Saint-Vallier, contre Louis Pepin, maçon, assigné, défaillant et condamné aux dépens dudit défaut, suivi d'un exploit de signification du défaut audit Pepin et d'une assignation, afin que soit donné le profit dudit défaut Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS2-D985 Dossier 1734-1734 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Défaut au sieur Langlois, marchand de Québec, domicilié rue Buade, contre Mathieu Cotin dit Dugal, charpentier de maison, demeurant près de Saint-Roch, assigné, défaillant et condamné aux dépens dudit défaut, suivi d'un exploit de signification du défaut et d'assignation à Mathieu Cotin dit Dugal, avec dépens Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS2-D986 Dossier 1734-1734 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
À la requête de Joseph Lamontagne, habitant demeurant à La Durantaye, paroisse de Saint-Michel, assignation de François Lemoine, aussi habitant du même lieu, afin de le condamner à livrer au requérant 12 minots de bons pois au prix du marché, en retour de marchandises livrées par ledit requérant, avec dépens Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS2-D987 Dossier 1734-1734 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Procuration donnée par Jean Pierre à sa femme Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS2-D988 Dossier 1734-1734 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
À la requête de Pierre Dureau (Duruaux), journalier demeurant rue Champlain à Québec, en son nom et en celui d'un nommé Richard, assignation de Pierre Beaupré, forgeron de Québec, afin qu'il paie au requérant 11 livres et 15 sols pour une pelle apportée 6 mois auparavant pour la faire réparer, avec dépens Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS2-D989 Dossier 1734-1734 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
À la requête de Vincent Poirier dit Bellepoire, capitaine de milice, assignation d'un nommé Moreau, charretier au service du sieur de Larivière, architecte, afin qu'il paie un minot d'avoine endommagé par ses chevaux, suivant l'estimation qui en a été faite et selon le règlement du Conseil supérieur de Québec, avec dépens Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS2-D99 Dossier 1695-1695 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Déclaration de Charles Guillimin, conseiller du Roi au Conseil supérieur de Québec, pour s'opposer à la délivrance des deniers provenant de la vente par décret des biens immeubles dépendant de la succession de feu Amariton, à cause d'une obligation au montant de 1342 livres, 2 sols et 5 deniers que lui doit cette succession Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS2-D995 Dossier 1734-1734 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec
Déclaration de Jean Mailloux, architecte domicilié en la Haute-Ville de Québec, pour s'opposer à la délivrance des deniers provenant de la vente par décret des biens immeubles dépendant de la succession de feu Amariton, à cause d'un billet à ordre au montant de 230 livres daté du 28 avril 1727 que le curateur élu à ladite succession, Pierre Pilote, a été condamné à lui payer Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TL1-S11-SS2-D996 Dossier 1734-1734 Fait partie de Fonds Prévôté de Québec