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Archival description
Fonds Prévôté de Québec
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Cause entre Pierre Claverie (Clavery), garde des magasins du roi à Québec, demandeur, et Charles Desjardins, demeurant au Sault-de-la-Chaudière, défendeur ; mention d'un marché entre les parties en date du 11 novembre 1752 ; il est déclaré que la saisie de 30 cordes de bois faite par le demandeur sur le défendeur est bonne et valable, lesdites cordes de bois seront livrées par le défendeur au demandeur, le défendeur est condamné à livrer les 25 cordes de bois restantes pour parfaire ledit marché, faute de quoi il devra rembourser ledit demandeur pour les 25 cordes de bois en question faisant 6 livres la corde de bois conformément audit marché, ledit défendeur est de plus condamné aux dépens liquidés à 8 livres
Cause entre Pierre Claverie (Clavery), garde des magasins du roi à Québec, demandeur, et Charles Desjardins, demeurant au Sault-de-la-Chaudière, défendeur ; mention d'un marché entre les parties en date du 11 novembre 1752 ; il est déclaré que la saisie de 30 cordes de bois faite par le demandeur sur le défendeur est bonne et valable, lesdites cordes de bois seront livrées par le défendeur au demandeur, le défendeur est condamné à livrer les 25 cordes de bois restantes pour parfaire ledit marché, faute de quoi il devra rembourser ledit demandeur pour les 25 cordes de bois en question faisant 6 livres la corde de bois conformément audit marché, ledit défendeur est de plus condamné aux dépens liquidés à 8 livres
Cause entre Jean Nadau (Nadeau), demandeur, comparant par le sieur Decharnay, et Jean Grenet, navigateur, défendeur ; mention d'un contrat passé devant maître Pinguet, notaire, le 18 février 1750, pour l'acquisition d'une terre sise à Près-de-Ville ; il est ordonné que ledit contrat sera signifié au demandeur et que le sieur Jacques Rouer de Villeray (Vileray - Devilleray) sera mis en cause
Cause entre Jean Nadau (Nadeau), demandeur, comparant par le sieur Decharnay, et Jean Grenet, navigateur, défendeur ; mention d'un contrat passé devant maître Pinguet, notaire, le 18 février 1750, pour l'acquisition d'une terre sise à Près-de-Ville ; il est ordonné que ledit contrat sera signifié au demandeur et que le sieur Jacques Rouer de Villeray (Vileray - Devilleray) sera mis en cause
Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Dupont, notaire, le 19 janvier 1754, entre Julien Sénéchal, fils de Michel Sénéchal et de Michelle Pibouin, et Marie-Charlotte Posé, fille du sieur François Posé et d'Anne Côté, par lequel ledit sieur Posé fait donation aux futurs époux d'une terre sise en la seigneurie de la Rivière-du-Sud, en plus de la moitié de tous ses biens meubles, à la charge des futurs époux de prendre soin dudit Posé tant en santé que malade ; suit l'ordre d'enregistrer ledit contrat au registre des insinuations
Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Dupont, notaire, le 19 janvier 1754, entre Julien Sénéchal, fils de Michel Sénéchal et de Michelle Pibouin, et Marie-Charlotte Posé, fille du sieur François Posé et d'Anne Côté, par lequel ledit sieur Posé fait donation aux futurs époux d'une terre sise en la seigneurie de la Rivière-du-Sud, en plus de la moitié de tous ses biens meubles, à la charge des futurs époux de prendre soin dudit Posé tant en santé que malade ; suit l'ordre d'enregistrer ledit contrat au registre des insinuations
Lecture d'un contrat de mariage portant donation passé devant maître Joseph Dionne, notaire, le 27 janvier 1754, entre Jean Rullot (Rouleau) et Marie-Marguerite Langevin, par lequel les futurs époux se font donation mutuelle, égale et viagère des biens leur appartenant ; suit l'ordre d'enregistrer ledit contrat au registre des insinuations
Lecture d'un contrat de mariage portant donation passé devant maître Joseph Dionne, notaire, le 27 janvier 1754, entre Jean Rullot (Rouleau) et Marie-Marguerite Langevin, par lequel les futurs époux se font donation mutuelle, égale et viagère des biens leur appartenant ; suit l'ordre d'enregistrer ledit contrat au registre des insinuations
Lecture d'un contrat de donation passé devant maître Lévesque (Lévêque), notaire, le 1er février 1754, par lequel Élizabeth Couillard Després, veuve du feu Bernard Damours, sieur Depleine (Deplaine), officier, fait donation à Nicolas Fournier, son gendre, et à Marie-Geneviève Damours, sa fille, d'une terre sise à la Rivière-du-Sud, ainsi que des biens meubles dépendants de sa succession avec ledit défunt ; suit l'ordre d'enregistrer ledit contrat au registre des insinuations
Lecture d'un contrat de donation passé devant maître Lévesque (Lévêque), notaire, le 1er février 1754, par lequel Élizabeth Couillard Després, veuve du feu Bernard Damours, sieur Depleine (Deplaine), officier, fait donation à Nicolas Fournier, son gendre, et à Marie-Geneviève Damours, sa fille, d'une terre sise à la Rivière-du-Sud, ainsi que des biens meubles dépendants de sa succession avec ledit défunt ; suit l'ordre d'enregistrer ledit contrat au registre des insinuations
Cause entre le nommé Larcher Parisien, marchand de Québec, comparant par le sieur Decharnay, et Anselme Damphous, défendeur ; mention d'un billet en date du 4 octobre 1752 ; ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 2 000 livres, en plus des intérêts et des dépens liquidés à 50 sols
Cause entre le nommé Larcher Parisien, marchand de Québec, comparant par le sieur Decharnay, et Anselme Damphous, défendeur ; mention d'un billet en date du 4 octobre 1752 ; ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 2 000 livres, en plus des intérêts et des dépens liquidés à 50 sols
Lecture d'un contrat de donation passé devant maître Simonnet (Simonet), notaire à Montréal, le 11 juin 1742, par lequel Claude Dupont dit Leblond fait donation à Claude Dupont, son neveu et son filleul, de tous ses biens mobiliers et immobiliers, fruits et revenus, incluant une maison et emplacement sis à Québec ; suit l'ordre d'enregistrer ledit contrat au registre des insinuations
Lecture d'un contrat de donation passé devant maître Simonnet (Simonet), notaire à Montréal, le 11 juin 1742, par lequel Claude Dupont dit Leblond fait donation à Claude Dupont, son neveu et son filleul, de tous ses biens mobiliers et immobiliers, fruits et revenus, incluant une maison et emplacement sis à Québec ; suit l'ordre d'enregistrer ledit contrat au registre des insinuations
Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Dupont, notaire, le 25 janvier 1754, entre François Robin et Marie-Geneviève Boulet, par lequel François Robin et Marie Courteau, son épouse de lui autorisée, font donation aux futurs époux d'une terre sise à la Rivière-du-Sud, en plus de la moitié de tous leurs biens meubles comprenant une charrue garnie, l'autre moitié est constituée en usufruit ; suit l'ordre d'enregistrer ledit contrat au registre des insinuations
Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Dupont, notaire, le 25 janvier 1754, entre François Robin et Marie-Geneviève Boulet, par lequel François Robin et Marie Courteau, son épouse de lui autorisée, font donation aux futurs époux d'une terre sise à la Rivière-du-Sud, en plus de la moitié de tous leurs biens meubles comprenant une charrue garnie, l'autre moitié est constituée en usufruit ; suit l'ordre d'enregistrer ledit contrat au registre des insinuations
Cause entre le sieur Dubot (Dubeau), marchand, demandeur, et Raymond Pousant (Ponsant) et Angélique Varambouville, son épouse, défendeurs ; mention d'un mémoire de fournitures faites à ladite Varambouville avant son mariage ; ledit défendeur est condamné solidairement à payer au demandeur la somme de 311 livres et 4 sols, en plus des dépens liquidés à 45 sols
Cause entre le sieur Dubot (Dubeau), marchand, demandeur, et Raymond Pousant (Ponsant) et Angélique Varambouville, son épouse, défendeurs ; mention d'un mémoire de fournitures faites à ladite Varambouville avant son mariage ; ledit défendeur est condamné solidairement à payer au demandeur la somme de 311 livres et 4 sols, en plus des dépens liquidés à 45 sols
Cause entre Augustin Demolier, demandeur, comparant par l'huissier Breton, et Jean-Marie Penisson, charretier, défendeur, comparant par Marie-Catherine Monet, son épouse, et encore le nommé Pierre Lozé (Lauzé), tiers saisi, à propos d'un solde de compte pour boisson (alcool) ; il est ordonné que ledit Lozé (Lauzé) sera tenu de payer la somme de 22 livres au demandeur pour ledit Penisson, selon un billet sans date qui est mentionné, un autre billet lui sera remis sur son paiement
Cause entre Augustin Demolier, demandeur, comparant par l'huissier Breton, et Jean-Marie Penisson, charretier, défendeur, comparant par Marie-Catherine Monet, son épouse, et encore le nommé Pierre Lozé (Lauzé), tiers saisi, à propos d'un solde de compte pour boisson (alcool) ; il est ordonné que ledit Lozé (Lauzé) sera tenu de payer la somme de 22 livres au demandeur pour ledit Penisson, selon un billet sans date qui est mentionné, un autre billet lui sera remis sur son paiement
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