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Collection Pièces judiciaires et notariales Nouvelle-France
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Concession d'une terre du Père Jérôme Lalemant, supérieur des Missions de la Compagnie de Jésus en Nouvelle-France (Jésuites), à Pierre Lepetit (Petit), demeurant à Québec, à l'embouchure de la rivière dite de la Cabane aux taupiers (Cabane-aux-Taupiers), vers monsieur Giffard (Beauport), à titre de cens et rentes
Concession d'une terre du Père Jérôme Lalemant, supérieur des Missions de la Compagnie de Jésus en Nouvelle-France (Jésuites), à Pierre Lepetit (Petit), demeurant à Québec, à l'embouchure de la rivière dite de la Cabane aux taupiers (Cabane-aux-Taupiers), vers monsieur Giffard (Beauport), à titre de cens et rentes
Défaut accordé par Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, à Charles Amiot (Amyot) de Vincelot (Vincelotte), et ordonnance de comparution destinée au nommé Nadeau à la suite de la requête déposée contre lui par ledit Amiot
Défaut accordé par Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, à Charles Amiot (Amyot) de Vincelot (Vincelotte), et ordonnance de comparution destinée au nommé Nadeau à la suite de la requête déposée contre lui par ledit Amiot
Défaut accordé par Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, au sieur Daniel Augier, et ordonnance de comparution destinée au sieur Depige (?) à la suite de la requête déposée contre lui par ledit Augier
Défaut accordé par Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, au sieur Daniel Augier, et ordonnance de comparution destinée au sieur Depige (?) à la suite de la requête déposée contre lui par ledit Augier
Jugement rendu par Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, en faveur du sieur Charles Amiot (Amyot) de Vincelot (Vincelotte), capitaine du navire «le Solide», demandeur, comparant par le sieur Decharnay, dans le procès pour dettes l'opposant au sieur Marseau (Marceau), traiteur en la ville de Québec, défendeur, lequel est condamné à payer au demandeur la somme de 482 livres pour son panage (droit que l'on paye au propriétaire d'une forêt, pour avoir la permission d'y mettre des porcs qui s'y nourrissent de gland, de faîne, etc) en vertu d'un billet consenti au sieur Sombrun avec des intérêts calculés à partir du jour de la requête du demandeur, et aux dépens liquidés à 16 livres 15 sols
Jugement rendu par Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, en faveur du sieur Charles Amiot (Amyot) de Vincelot (Vincelotte), capitaine du navire «le Solide», demandeur, comparant par le sieur Decharnay, dans le procès pour dettes l'opposant au sieur Marseau (Marceau), traiteur en la ville de Québec, défendeur, lequel est condamné à payer au demandeur la somme de 482 livres pour son panage (droit que l'on paye au propriétaire d'une forêt, pour avoir la permission d'y mettre des porcs qui s'y nourrissent de gland, de faîne, etc) en vertu d'un billet consenti au sieur Sombrun avec des intérêts calculés à partir du jour de la requête du demandeur, et aux dépens liquidés à 16 livres 15 sols
Report de la sentence de Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, dans la cause opposant le sieur Antoine Malroux, négociant en la ville de Québec, demandeur, comparant par maître Saillant, au sieur Pierre Rodrigue, défendeur, concernant la quantité de barriques de vin débarquées du bateau dudit Rodrigue, et ordonnance à l'effet que le défendeur sera tenu de vérifier dans le jour avec le demandeur les vins rouges et blancs qu'il a reçus en présence dudit demandeur compte tenu que l'état de décharge tenu à bord n'est pas conforme avec le passavant (billet portant ordre de laisser passer librement les denrées qui ont déjà payé le droit, ou celles qui en sont exemptes) du garde
Report de la sentence de Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, dans la cause opposant le sieur Antoine Malroux, négociant en la ville de Québec, demandeur, comparant par maître Saillant, au sieur Pierre Rodrigue, défendeur, concernant la quantité de barriques de vin débarquées du bateau dudit Rodrigue, et ordonnance à l'effet que le défendeur sera tenu de vérifier dans le jour avec le demandeur les vins rouges et blancs qu'il a reçus en présence dudit demandeur compte tenu que l'état de décharge tenu à bord n'est pas conforme avec le passavant (billet portant ordre de laisser passer librement les denrées qui ont déjà payé le droit, ou celles qui en sont exemptes) du garde
Vente des biens meubles de feu Jean Fouchereau (Fougereau), matelot, où figurent comme acheteurs Pierre Millet, soldat, monsieur Saint-Maure, Guillebourg, Abraham Martin et Charles Gauthier
Vente des biens meubles de feu Jean Fouchereau (Fougereau), matelot, où figurent comme acheteurs Pierre Millet, soldat, monsieur Saint-Maure, Guillebourg, Abraham Martin et Charles Gauthier
Déclaration de Denis Chenillart (Chemillart) dit Argencour (Dargencour) qui prétend prouver qu'il ne doit rien à défunt Lasue, matelot, en présence de Pierre Nicolet, Jean de La Chapelle (Lachapelle) et Jean Frouin de Québec
Déclaration de Denis Chenillart (Chemillart) dit Argencour (Dargencour) qui prétend prouver qu'il ne doit rien à défunt Lasue, matelot, en présence de Pierre Nicolet, Jean de La Chapelle (Lachapelle) et Jean Frouin de Québec
Contrat de mariage entre Michel Boucher, fils de Jean Boucher, habitant de la paroisse Saint-Nicolas; et Marie-Louise Bourassa, fille de feu Louis Bourassa, vivant habitant de ladite paroisse, et de Marie-Françoise Boucher
Contrat de mariage entre Michel Boucher, fils de Jean Boucher, habitant de la paroisse Saint-Nicolas; et Marie-Louise Bourassa, fille de feu Louis Bourassa, vivant habitant de ladite paroisse, et de Marie-Françoise Boucher
Convention entre Nicolas Barabé, habitant de la paroisse de Saint-Jean, seigneurie Deschaillons, et ses frères et soeurs, au sujet de la séparation de deux arpents de terre provenant de la succession de feue Marie-Anne Maillot, leur mère
Convention entre Nicolas Barabé, habitant de la paroisse de Saint-Jean, seigneurie Deschaillons, et ses frères et soeurs, au sujet de la séparation de deux arpents de terre provenant de la succession de feue Marie-Anne Maillot, leur mère
Contrat de mariage de Bonaventure Sauvageau, habitant de la seigneurie de Grondines, et de Marie-Josèphe Arcand, de Deschambault
Contrat de mariage de Bonaventure Sauvageau, habitant de la seigneurie de Grondines, et de Marie-Josèphe Arcand, de Deschambault
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