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BAnQ - Québec Collection Pièces judiciaires et notariales
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Mémoire pour servir de défense à Louis-Rémy Duguay, enseigne d'une compagnie de la marine, sous-ingénieur du Roi en Canada, présenté dans le cadre du procès l'opposant à Eustache Lambert dit Dumont, lieutenant d'une compagnie de la Marine, tant en son nom qu'au nom de Charlotte Petit, son épouse, et comme tuteur de Jeanne Petit; suivi d'un exploit de signification dudit mémoire

Ce dosssier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec

Procès pour diffamation contre Louis Lambert dit Artage, accusé d'avoir injurié Simon-François Daumont sieur de Saint-Lusson; il prétend que ledit Saint-Lusson l'a emmené en Nouvelle-France et a abusé de sa confiance

Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté et Amirauté de Québec et contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Louis Lambert dit Artage, natif de Paris, paroisse Saint-Eustache, 18 ou 19 ans, fils du sieur Lambert dit Artage, contrôleur des offices de France en chancellerie; Catherine-Marie de Baillon, femme de Jacques Miville; Jean-Baptiste Gosset dit Du Buisson (Dubuisson), 25 ans; Jean Maviet, 20 ans, demeurant chez Romain Becquet; Pierre Normand dit La Brière (LaBrière), taillandier à la Basse-Ville de Québec. Ce dossier comprend l'information; les conclusions du procureur; des mandats; des requêtes; un mandat d’amener; un exploit de signification; un canevas d’interrogatoire et les interrogatoires

Procédures criminelles pour vol de planches, de pois, d'anguilles et d'une demi-peau d'orignal contre Jean Milloir (Millouer) dit Dumaine, Pierre Grimoult, René Mezeray dit Nopces, Denis Le Boucher, Nicolas Le Fauconnier (Lefauconnier), maçon, Guillaume Isabel, charpentier, Marin Terrière, Jean Leblessier, Pierre Pernelle, Raimond, Gaspard Le Boucher, menuisier, faites à la requête de Legardeur sieur de Repentigny, écuyer dont ils étaient les ouvriers ou domestiques

Ce dossier en matières criminelles contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Jean Milloir; Pierre Grimoult; Denis Le Boucher; Jean Leblessier

Instance entre Louis Dazemar, sieur de Lusignan, officier des troupes du détachemende la Marine, au nom et comme tuteur de Thérèse Bouat; et Louis Poulin, sieur de Courval, conseiller du Roi et son procureur au siège de la juridiction des Trois-Rivières, au nom et comme ayant épousé Thérèse Bouat, héritière de feu François-Marie Bouat, vivant conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel de la Juridiction royale de Montréal, et de Madeleine Lambert Dumont, ses père et mère, et également héritière de Madeleine Bouat, sa soeur; au sujet de la reddition du compte de tutelle de Thérèse Bouat

Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend un exploit d'assignation donnée à Paul-Louis Dazemar; les défenses fournies par Paul-Louis Dazemar, suivant la signification qui lui a été faite de la requête de Louis Poulin; les griefs produits par Paul-Louis Dazemar, devant le Conseil supérieur de Québec, suivis d'un exploit de signification desdits griefs; un état des biens échus à Thérèse bouat de la succession des défunts François-Marie Bouat et de Madeleine Lambert, ses père et mère, suivi d'un exploit de signification

Instance de dame Peuvret, propriétaire de la seigneurie de Gaudarville (Godarville), stipulant par maître Henri Hiché, notaire royal en la Prévôté de Québec, son procureur, et des Révérends Pères Jésuites, stipulant par le Père Dupuis, procureur des Pères de la Compagnie de Jésus; contre Angélique Pin (Pain), fille majeure, héritière de feue Marie-Geneviève Tru, veuve en premières noces de Jean-Baptiste Pin, faisant tant pour elle que pour François, Louis, Joseph et Catherine Pin, Pierre Tru, comme ayant épousé Marie-Louise Pin, Charles Gauthier, à cause d'Ursule Pin, et Jean-Marie Boivin, son frère consanguin; au sujet d'une cession et acquisition de terres

Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend les réponses produites en la Prévôté de Québec par la dame Peuvret de Gaudarville, suivant une sentence d'appointements du 20 avril 1734; des exploits de signification; un acte de certification du dépôt des réponses de dame Peuvret au greffe de la Prévôté de Québec; les répliques que produit le Père Dupuis devant le lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec

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