- CA QUEBEC TL5-D536
- File
- 1692-1736
Ce dossier en matières civiles provient de la Sénéchaussée de Beauport et de la Prévôté de Québec. Il comprend un contrat de mariage entre André Parent et Marguerite Côté; un calcul de l'inventaire de Noël Marcoux et de feue Marguerite Côté; un calcul des biens de la communauté entre André Parent et Marguerite Côté; l'inventaire et description des biens de la succession de feu André Parent; une sentence rendue en la Prévôté de Québec qui renvoie Jeanne Badeau de la demande à elle faite de la somme de 300 livres, et qui condamne Marguerite Côté aux dépens; des exploits d'assignation et de signification; un bail de location fait à Thomas Doyon, habitant demeurant à la Canardière, de la moitié d'un emplacement et maison situés en la Basse-Ville de Québec, rue du Sault-au-Matelot; des ordonnances du lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec; des procès-verbaux de saisie; la résiliation du bail à loyer fait par Jeanne Badeau à Thomas Doyon; un bail à ferme d'une habitation sise à Beauport; un contrat de mariage entre Marie Parent et André Marcoux (Marcou), portant donation réciproque au survivant; un acte d'échanges fait entre Noël Marcoux et André Marcoux; un extrait des registres de baptême, mariage et sépulture de Notre-Dame de la Miséricorde de Beauport; des requêtes de Michel Chevalier, maître charpentier de navire, subrogé tuteur des enfants mineurs des défunts André Parent et Marguerite Côté, adressée au juge de la Sénéchaussée de Beauport; les sentences rendues par le juge sénéchal de Beauport, dans la cause qui oppose Michel Chevalier et Noël Marcoux, tuteur des enfants mineurs des défunts André Parent et Marguerite Côté; les requêtes de Noël Marcoux adressée au juge sénéchal de Beauport; les procès-verbaux de criées des héritages et grains appartenant aux enfants mineurs de feu André Parent et de défunte Marguerite Côté; le procès-verbal de l'élection d'un autre subrogé tuteur aux susdits enfants mineurs; un procès-verbal d'adjudication de minots de blé; une ordonnance de l'intendance qui condamne Noël Marcoux à payer diverses sommes, en sa qualité de tuteur; des quittances et reçus; une requête de Michel chevalier en la Prévôté de Québec; une ordonnance de saisie; des mémoires de fournitures et de travaux