Ce dossier en matières civiles comprend un bail et vente à rente d'un emplacement de terre situé sur la ligne ou rue qui doit se continuer depuis le retour du Sault-au-Matelot, le long de la côte qui borde la Petite-Rivière-Saint-Charles, fait par Louis Ango, supérieur du Séminaire de Québec, Henri de Bernières et François Dupré, prêtres directeurs dudit Séminaire de Québec, lesquels faisant pour tout ledit Séminaire, au sieur André Couteron (Coutron), maçon de Québec; le procès-verbal du commis du grand voyer du Roi au sujet de l'alignement d'une muraille de cour, suivant la requête de Louis Prat; le contrat de mariage entre Charles-Paul Denis, écuyer et sieur de Saint-Simon, fils de Paul Denis, écuyer et sieur de Saint-Simon, prévôt des maréchaux de France en ce pays, et de Louise-Madeleine de Peiras, ses père et mère, et Marie-Joseph Prat, âgée de 17 ans, fille de Louis Prat et de Marie-Jeanne-Angélique Gobeil; un contrat autorisant Gaspard Boucault à se construire une maison en se servant des murs du hangar de Joseph Riverin comme clôture; un procès-verbal de la visite de la maison en construction de Gaspard Boucault, fait par Jean-Eustache Lanouillier (Lanoullier) de Boisclerc, conseiller du Roi et grand voyer, et Jean Mailloux, architecte

Ce dossier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec. Il comprend deux requêtes de Louis Prat adressée au Conseil supérieur de Québec; deux ordonnances du Conseil supérieur; un pouvoir (procuration)