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Archival description
Fonds Cour supérieure Québec, district judiciaire de (Québec) subgrp
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Brefs de sommation

Cette sous-sous-série est utile à la recherche quantitive sur l'administration de la justice. Elle permet d'identifier les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire, c'est-à-dire, celle concernant l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Les registres sont classés en ordre chronologique et comprennent les informations suivantes: numéro de la cause, date d'émanation du bref, noms des parties, noms des procureurs, montant de la demande, motif de la cause, nature du bref et date de retour de celui-ci

Québec (Province). Cour supérieure (Québec)

Dossiers

Cette sous-sous-série s'avère utile à la recherche spécifique ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et par les intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. On y trouve généralement les actes de procédure et pièces suivants: cession de biens, bilan, certificat de nomination de syndic, avis, interrogatoires, notes sténographiques, requêtes diverses, procès-verbaux, jugements, relevés de recettes et déboursés, rapports, demandes de libération du failli et du syndic, oppositions , mémoires de frais. Mentionnons également que, pour la période 1923-1969, les jugements en matière de faillite sont conservés dans les dossiers. Les dossiers de faillite portent sur les années 1878, 1879, et 1920 à 1968. Pour les années 1850 à 1877 et 1880 à 1919, ils sont conservés avec ceux des matières civiles en général (TP11,S1,SS2,SSS1)

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Index des causes

L'index des causes sert à trouver un dossier dont le chercheur ignore le numéro, mais connaît une ou plusieurs des parties impliquées. Cette sous-sous-série comprend trois registres dont chacun porte sur une tranche chronologique précise : 1885-1911, 1912-1920, 1920-1956. Dans les deux premiers index, les données sont consignées selon un ordre alphabétique sommaire (première lettre des noms de famille des personnes physiques ou des noms des personnes morales) et selon un ordre chronologique croissant. On y trouve les informations suivantes : numéro de dossier, nom(s ) de famille, prénom(s), statut des parties impliquées (failli, requérant, créancier, débiteur, syndic). Le troisième index mentionne en outre le lieu de résidence de la personne physique ou morale en faillite. Organisé alphabétiquement et numériquement jusqu'en novembre 1931, il indique à partir de là le mois d'ouverture de chaque dossier

Québec (Province). Cour supérieure (Québec)

Dossiers

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Index

Cette sous-sous série comprend les index des raisons sociales du district judiciaire de Québec pour les années 1931 à 1993. Ils servent à repérer une raison sociale dont on ne connaît pas le numéro. Les index des années 1931 à 1961 intitulés "Index des des sociétés" réfèrent aux volumes 22 à 44 du "Livre des sociétés". Les index des années 1962 à 1987 comprennent deux séries d'index. La première est classée selon l’ordre alphabétique du dernier mot de la raison sociale. Par exemple, la raison sociale intitulée « Café Amaretto » est classée à la lettre « A » et précède la raison sociale intitulée « Les Productions Amaryllis ». De même, la société portant le nom « Galerie D’Ambourges enr. » est classée à la lettre « A ». Elle est précédée par celle intitulée « Les Créations Ambition enr. » et est suivie par celle intitulée « Epicerie fine l’Ambroise ». Parfois, c’est le mot clé qui détermine le classement. Ainsi la raison sociale « Lave auto Continental enr. » est classée au mot « Lave ». Il arrive également que des raisons sociales dont le nom contient le mot « centre » sont classées à la lettre « C » et non au dernier mot du nom officiel. Ainsi la société « Au Centre de l’écusson enr. » est classée au mot « Centre » et non à « Ecusson ». L'autre série d'index pour les années 1962 à 1987 est classée au nom du demandeur. Ces fiches se retrouve dans un instrument de recherche sur microfiche portant le numéro 303057 et intitulé « Index (noms de personnes) des raisons sociales du district judiciaire de Québec, 1962-1987 », ce dernier suivant l’ordre alphabétique des noms des personnes qui ont procédé à l’enregistrement des déclarations et des dissolutions de société. Pour la période 1988-1993, l'index se présente sous la forme d'un rapport informatique imprimé

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Dossiers

La sous-sous-série "Dossiers" s'avère utile aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et par les intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut parfois se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance, comme un fiat ou un bref d'assignation. Il peut également renfermer une grande variété de pièces de procédure, comme les déclarations, les répliques et autres plaidoyers, et des pièces à conviction ou "exhibits" déposées par les parties. Ces documents éclairent sur les fondements du litige, les affaires familiales ou professionnelles des parties en cause et leurs réseaux économiques et sociaux. Pour trouver une cause dont il ignore le numéro, le chercheur peut consulter l'index des demandeurs, l'index des défendeurs ou l'index des demandeurs et des défendeurs. Les dossiers étant classés selon leur année d'ouverture , la consultation du plumitif (un livre d'entrée des procédures) permet de retracer la date du début du procès. Le classement des dossiers a changé au cours des années. Jusqu'en 1925, les pièces d'une cause sont pliées et classées en liasse selon un ordre numérique continu (n° 1 à 5319). Chaque liasse rassemble des causes portant le même numéro, mais produites sur un certain nombre d'années. À partir de 1926, le classement devient annuel et numérique et la numérotation des dossiers recommence à chaque année. De plus, les pièces de chacune des causes sont conservées dans des chemises distinctes. Un échantillonnage fut prélevé sur les dossiers postérieurs à 1925 en vertu de la recommandation n° 6 du Comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ). Les dossiers des années 1926 à 1949 ont été échantillonnés par les Archives nationales du Québec. A partir de 1950, l'échantillonnage a été effectué par le ministère de la Justice. Lorsqu'un dossier était absent, il a été remplacé par celui portant le numéro suivant. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants: 1926-1934, 1938, 1941, 1948-1974, 1976, 1977 (5 %, 10, 30, 50, 70, 90). Lors de l'échantillonnage des dossiers, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant. Pour l'année 1974, le critère pour les dossiers 1 à 140, 1030 à 1230 a été de (20% 8, 0) et pour les dossiers 150 à 1010, 1250 à 4710, le critère a été de (5 %, 10, 30, 50, 70, 90) 1935-1937, 1939, 1940, 1942-1947, (10 %, 0) 1978-1983 (5 %, 10, 30, 50, 70, 90)

Dossiers portés en appel

La sous-sous-série "Dossiers portés en appel" s'avère utile aux recherches de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Elle est constituée de dossiers pour lesquels une des parties en a appelé du jugement rendu par le juge lors du procès en première instance. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et par les intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel comprend généralement une grande variété de pièces de procédure, des pièces à conviction ou "exhibits" déposées par les parties, et des transcriptions des témoignages . Ces documents éclairent sur les fondements du litige, sur les relations familiales ou professionnelles des parties et sur leurs réseaux économiques et sociaux. Cette sous-sous-série se distingue de celle intitulée " Dossiers " par le fait que toutes les causes ont atteint l'étape du jugement. Le chercheur ne doit pas confondre également les dossiers portés en appel et ceux de la juridiction appel de la Cour du banc du roi ou de la reine (devenue la Cour d'appel en 1974). Les dossiers portés en appel sont ceux de la Cour supérieure envoyés au tribunal d'appel afin de permettre aux juges de cette instance de prendre connaissance des faits. Les dossiers de la CBR ou de la Cour d'appel contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant ce tribunal, et concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers complètent les seconds et sont utiles pour l'étude de la jurisprudence. La sous-sous série "Dossiers portés en appel" débute en 1926. Les dossiers sont classés en ordre numérique croissant et continu

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Plumitifs

Cette sous-sous-série contient des renseignements uniques et facilite le repérage des dossiers. Les plumitifs informent sur le cheminement de la cause, de la première procédure au jugement rendu. Ils servent à identifier et à vérifier le contenu d'un dossier, à sélectionner une catégorie de causes ou encore à compiler des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs répertorient les actes de procédure et les pièces contenues dans les dossiers. Ils indiquent la date de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties et des procureurs et, souvent, la nature de la cause. Organisés en ordre chronologique et numérique, les plumitifs consignent chacun des dossiers ouverts par le greffe de la cour. Les plumitifs des années 1850 à 1857, 1873 à 1876, 1878, 1879, 1881 à 1883, et 1885 à 1890 sont munis d'un index mentionnant les noms des demandeurs. Ceux des années 1891 à 1921 sont accompagnés d'un index incluant les noms des demandeurs et des défendeurs. À partir de 1922, les plumitifs ne contiennent plus d'index. Il n'y a pas de plumitifs pour les années 1858 à 1872

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