Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1968-1972, 1974-1977 (dossiers conservés à 100 %) 1978-1979 (60%, 1, 3, 4, 5, 8, 0) 1980 (60%, 1, 3, 4, 5, 8, 0)

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1977-1979 (100%)

Pour les années 1920-1937, 1940-1949, les dossiers ont été échantillonnés par les Archives nationales du Québec. Pour les années 1938-1939, il n'y a pas eu d'échantillonnage parce que le plumitif (juillet 1938-novembre 1939) est manquant. Pour l'année 1950, l'échantillonnage a été effectué par les Archives nationales du Québec et le ministère de la Justice. Pour les années postérieures, l'échantillonnage a été effectué par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus sont les suivants: 1920, 1942-1945 (60 %, 1-3-4-5-8-0) 1921-1930, 1933-1937, 1940, 1941, 1946-1951, 1966, 1967 (50 %, 1-3-4-8-0) 1931, 1932, 1952, 1956, 1965 (30 %, 4-8-0) 1953-1955, 1957-1960 (20 %, 8-0) 1961-1964 (10 %, 0) 1968-1978 (50 %, 1-3-4-8-0) Lors de l'échantillonnage des dossiers 1968 à 1975, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant

Pour les années 1920 à 1949, les dossiers ont été échantillonnés par les ANQ. Quant aux années postérieures, l'échantillonnage a été effectué par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1920-1943 (20 %, 8-0) 1944 (30 %, 4-8-0) 1945-1962, 1979 (20 %, 8-0) 1963-1965 (10 %, 0) 1966-1975 (20 %, 8-0) 1980-1981 (20 %, 8-0) Lors de l'échantillonnage des dossiers, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant