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Fonds Cour supérieure
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Fonds Cour supérieure

  • CA QUEBEC TP11
  • Fonds
  • 1756-2008

Les documents produits par la Cour supérieure offrent des renseignements sur une foule de sujets, de l'histoire événementielle à l'analyse quantitative de phénomènes socio-économiques et politiques, en plus de constituer une source essentielle pour les études sur l'administration de la justice. Ce fonds est d'autant plus riche qu'il couvre près d'un siècle et demi de l'évolution de la société québécoise et que ses séries proviennent de toutes les régions de la province. Siégeant dans les chefs-lieux des districts judiciaires, la Cour supérieure a généré des documents témoignant de l'évolution de la vie urbaine et des relations entre la ville et la campagne. Le fonds porte sur des litiges de toutes sortes: causes en matières civiles, en ex parte, en faillite et toutes celles se rapportant au droit familial ou à la Loi sur le divorce. La plupart des compétences civiles particulières s'y trouvent ou s'y sont trouvées avant la création de tribunaux spécialisés, judiciaires ou administratifs. Par exemple, la Cour supérieure tranchait les causes en expropriation jusqu'à la création du Tribunal de l'expropriation en 1973. C'est sans doute le tribunal civil qui connaît la plus grande variété de types de litiges. Le fonds se divise d'abord en séries qui représentent la production des greffes ou palais de justice où la Cour supérieure a siégé. Pour le Centre d'archives situé à Québec, il s'agit des greffes de Québec, Saint-Joseph-de-Beauce, Montmagny, La Malbaie et Thetford Mines. Chacune de ces séries se subdivise en sous-séries qui consistent en des ensembles documentaires distincts ou "juridictions" (des catégories de causes que les greffiers ont choisi d'organiser distinctement, comme "les matières civiles en général", "la faillite", "l'expropriation", etc.). Enfin, des sous-sous-séries regroupent les documents judiciaires (par exemple des dossiers, des plumitifs ou des registres des jugements) produits par ces juridictions. Les documents iconographiques du fonds portent sur des causes précises datant des années 1930 et 1940, le rattachement et le traitement de ces documents reste à faire

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Brefs de sommation

Cette sous-sous-série est utile à la recherche quantitive sur l'administration de la justice. Elle permet d'identifier les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire, c'est-à-dire, celle concernant l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Les registres sont classés en ordre chronologique et comprennent les informations suivantes: numéro de la cause, date d'émanation du bref, noms des parties, noms des procureurs, montant de la demande, motif de la cause, nature du bref et date de retour de celui-ci

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Plan de la propriété de Jean-Baptiste Falardeau écuier dans la paroisse de Beauport

Sur ce plan de la propriété de Jean-Baptiste Falardeau située dans la paroisse de Beauport dans la ville de Beauport figurent une partie de cette paroisse et de cette ville, une partie de la rivière Beauport, le chemin Royal, le lotissement, les rues, la dimension des lots, le relief, le nom d'environ 20 propriétaires et le nom Jean-Baptiste Renaud

Plan de la propriété de feu Jean-Baptiste Renaud située à Beauport

Sur ce plan de la propriété de Jean-Baptiste Renaud située dans la ville de Beauport figurent une partie de cette ville et de la paroisse Beauport, la route du moulin, la carrière Rocheleau, une partie de la rivière Beauport, le relief, la dimenison des bâtiments, le moulin, la forge, la digue ainsi que les noms Brown, Parent, Galbraith et Racey

Plan figuratif de la ville d'Aubiny

Sur ce plan figuratif de la ville d'Aubigny située dans la ville de Lévis figurent une partie de cette ville et du fleuve Saint-Laurent, la côte du Passage ou rue Ferry, les rues Henri ou Henry, Hamilton, Anne, Murray, Richmont, Haldimand, Wolfe, Bergany et Saint-Laurent, les bâtiments, le numéro des lots, la place du marché, le relief, la dimension de certains lots, les lots de grève, les limites de la marée basse, le parc, la réserve et le quai. On y retrouve également les noms François Samson, Charles Poiré, François Bisson, Jean-Baptiste Carier, Jean Guay, Pierre Carier, Charles Bourget, Susanne Carier, Aug. Couture, Dalaire, John Davidson, Louis Duclos, Jean Poiré, Antonin Fontaine, Joseph Nadeau, Pierre Rouleau, Jean-Baptiste Bégin, Pierre LeCour, François Ringuet et Jean Fontaine

Plan and the survey of the rivière Chaudière...

Sur ce plan de la rivière Chaudière figurent une partie de la seigneurie de Lauzon, les seigneuries Saint-Étienne et Jolliet, les limites des seigneuries, la route et la végétation. À noter le dessin d'une belle rose des vents en noir et blanc

Plan figuratif démontrant d'après des merurages récents, les largeurs et positions des lots no 238, 239, 241, 242 etc. conformément à l'occupation, à la possession, aux titres et aux prétantions des parties en cette cause

Sur ce plan figuratif démontrant d'après des merurages récents, les largeurs et positions de lots situés dans la seigneurie de Tilly figurent une partie de cette seigneurie, le ruisseau Bourret ou Grande, le fleuve Saint-Laurent, le chemin du Roi et les lots numéro 236 à 249 de Saint-Antoine-de-Tilly. On y retrouve également les ponts, les bâtiments, la porcherie, la grange, la division des lots, le canal du moulin, le moulin, la beurrerie, le relief, le four, la maison du meunier, la servitude de l'ancien moulin, l'ancienne forge, l'ancien chemin ainsi que les noms François Bourré et Cyprien Croteau

Figurative plan showing position and date of concessions of fiefs and seigniories on the north side of the River St-Lawrence in the environs Quebec

Sur ce plan figuratif montrant l'emplacement et les dates des concessions des seigneuries situées du côté nord du fleuve Saint-Laurent dans la région de Québec figurent une partie de ce fleuve, les seigneuries de la rive nord allant de Beaupré à Neuville, les limites des seigneuries, la réserve indienne de quarante arpents, l'emplacement occupé par les Amérindiens et la nation huronne

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