Showing 88 results

Archival description
Fonds Cour des sessions de la paix
Print preview View:

Dossiers

Pour les années 1928 à 1948, les dossiers ont été échantillonnés par les Archives nationales du Québec. Pour les années postérieures, l'échantillonnage a été effectué par le ministère de la Justice. Lorsqu'un dossier était absent, il a été remplacé par celui portant le numéro suivan. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants: 1928 à 1975, 1977 (5 %, 10, 30, 50, 70). Les causes no 20797 à 20816 (1941) n'ont pas été échantillonnées parce que non mentionnées dans le plumitif. 1978, 1979 (5 %, 10, 30, 50, 70)

Untitled

Enquêtes du coroner

Cette sous-série fournit une source extraordinaire pour l'étude de décès considérés comme suspects dans le district et la ville de Québec. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de l'évolution de leurs méthodes de travail et de leur lien avec le système judiciaire criminel. Les documents de cette juridiction comprennent des dossiers, des plumitifs, des index et des documents administratifs

Untitled

Dossiers

L'échantillonnage a été effectué par le ministère de la Justice. Les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1957, 1958 (20%: 8-0) 1959-1979 (10%: 0) 1980 (10%: 0) 1981 (10%: 0) Lors de l'échantillonnage des dossiers, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant

Untitled

Results 1 to 10 of 88