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Description archivistique
Fonds Cour provinciale Beauce (Québec : District judiciaire) subgrp
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Dossiers

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1966-1980 (dossiers conservés à 100%) Lorsqu'un dossier était absent, il a été remplacé par celui portant le numéro suivant. Lors de l'échantillonnage des dossiers, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant

Québec (Province). Cour provinciale (Saint-Joseph-de-Beauce)

Dossiers

Québec (Province). Cour provinciale (Saint-Joseph-de-Beauce)

Dossiers

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1968-1979 (10%, 0) 1980-1981 (10%, 0) Lors de l'échantillonnage des dossiers, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant

Québec (Province). Cour provinciale (Saint-Joseph-de-Beauce)

Dossiers

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Lorsqu'un dossier était absent, il a été remplacé par le suivant. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1972, 1976 (20%, 8, 0) 1973 (5%, 1 dossier sur 2 se terminant par 0) 1974-1975 (10%, 0) Versement 2011-09-004 : 1977-1979 (prise de spécimens) Versement 2013-07-006 : 1980-1984 (prise de spécimens)

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