Showing 3 results

Archival description
Fonds Cour du Québec Beauce (Québec : District judiciaire) subgrp
Print preview View:

Enregistrements des débats judiciaires

Cette sous-sous-série offre une source intéressante pour l'étude de l'évolution de la langue parlée devant des cours de justice. Elle comprend les cassettes des enregistrements des débats. Selon le calendrier de conservation des tribunau...

Dossiers

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1989-1990 (5%, numéros ...

Québec (Province). Cour du Québec (Beauce)