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Fonds Cour du Québec subgrp
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Dossiers

L'échantillonnage a été effectué par le ministère de la Justice. Lorsqu’un dossier était absent, il a été remplacé par le suivant. Le pourcentage d'échantillonnage appliqué et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants: 1994 (5 %, 5, 25, 45, 65, 85)

Québec (Province). Cour du Québec (Québec)

Dossiers

L'échantillonnage a été effectué par le ministère de la Justice. Lorsqu’un dossier était absent, il a été remplacé par le suivant. Le pourcentage d'échantillonnage appliqué et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants: 1988, 1989 (10% 0) 1990 (20% 8, 0) 1991, 1992 (10%, 0) 1993, 1994 (20%, 8, 0). Pour les dossiers de 1991 à 1994, l'organisme verseur a utilisé la grille de 1920 à 1990 au lieu de celle de 1991 à 1997

Dossiers

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Lorsqu'un dossier était absent, il a été remplacé par le suivant. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : Versement 2013-07-006 : 2001 (prise de spécimens)

Québec (Province). Cour du Québec (Beauce)

Dossiers

Les dossiers ont été échantillonnés par le ministère de la Justice. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants : 1994 (10%, numéros se teminant par 5) 1995 (5%, numéros se terminant par 5 et un dossier sur 2) 1996 (10%, numéros se teminant par 5) 1997 (5%, numéros se terminant par 5 et un dossier sur 2) Lors de l'échantillonnage des dossiers, l'organisme verseur n'a pas toujours respecté la règle de la procédure voulant qu'un dossier manquant soit remplacé par le suivant

Québec (Province). Cour du Québec (Beauce)

Dossiers

L'échantillonnage a été effectué par le ministère de la Justice. Lorsqu'un dossier était absent, il a été remplacé par celui portant le numéro suivant. Les pourcentages d'échantillonnage appliqués et les chiffres-critères (le dernier chiffre) des dossiers retenus comme échantillons sont les suivants: 1992, 1994 (10%, 0) 1993 (5%, 10, 30, 50, 70, 90)

Dossiers

Québec (Province). Cour du Québec (Thetford Mines)

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