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Fonds Conseil souverain
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Lettres de noblesse de Jean LeGardeur de Croysille (Croisille, Croizille) enregistrées en la Chambre des Comptes
Lettres de noblesse de Jean LeGardeur de Croysille (Croisille, Croizille) enregistrées en la Chambre des Comptes
Enregistrements de divers édits, arrêts, lettres patentes, déclarations et provisions du Conseil d'État de Sa Majesté
Enregistrements de divers édits, arrêts, lettres patentes, déclarations et provisions du Conseil d'État de Sa Majesté
Édit de Sa Majesté le roi Henri II au sujet des femmes qui déguisent, occultent et cachent leur grossesse sans en rien découvrir ni déclarer
Édit de Sa Majesté le roi Henri II au sujet des femmes qui déguisent, occultent et cachent leur grossesse sans en rien découvrir ni déclarer
Édit d'Henri II ordonnant que les femmes qui ont été convaincues d'avoir couvert et occulté tant leur grossesse que leur enfantement, et qui ont fait périr leur enfant (infanticide) seront punies de la peine de mort
Édit d'Henri II ordonnant que les femmes qui ont été convaincues d'avoir couvert et occulté tant leur grossesse que leur enfantement, et qui ont fait périr leur enfant (infanticide) seront punies de la peine de mort
Vérification de la noblesse de Gabriel de Cailhault (DesCailhault), sieur de la Chevrotière et de Montreuil, demeurant paroisse de Valliers
Vérification de la noblesse de Gabriel de Cailhault (DesCailhault), sieur de la Chevrotière et de Montreuil, demeurant paroisse de Valliers
Attestation de Jean Terreau, licencié en qualité, sieur du Bois Foucher, bailli de la Ferté Arnault, au sujet d'un acte de partage passé entre Laurent de Bermen, écuyer, sieur du Chêne aux Dames, Jean de Bermen, écuyer, sieur de la Vallée, gendarme de la compagnie de Monseigneur frère unique du Roi, et maître Louis de Bermen, écuyer, sieur de la Martinière (LaMartinière), avocat au Parlement, demeurant au lieu du Chêne aux Dames, paroisse de la Puisaye, tous trois enfants et héritiers de défunt Laurent de Bermen, écuyer, sieur de Grainville et d'Infreville, et de damoiselle Marie Pivain
Attestation de Jean Terreau, licencié en qualité, sieur du Bois Foucher, bailli de la Ferté Arnault, au sujet d'un acte de partage passé entre Laurent de Bermen, écuyer, sieur du Chêne aux Dames, Jean de Bermen, écuyer, sieur de la Vallée, gendarme de la compagnie de Monseigneur frère unique du Roi, et maître Louis de Bermen, écuyer, sieur de la Martinière (LaMartinière), avocat au Parlement, demeurant au lieu du Chêne aux Dames, paroisse de la Puisaye, tous trois enfants et héritiers de défunt Laurent de Bermen, écuyer, sieur de Grainville et d'Infreville, et de damoiselle Marie Pivain
Enregistrements de divers édits, arrêts, lettres patentes, déclarations et provisions du Conseil d'État de Sa Majesté
Enregistrements de divers édits, arrêts, lettres patentes, déclarations et provisions du Conseil d'État de Sa Majesté
Lettres de noblesse accordées par Charles-Emmanuel, duc de Savoie, à Claude de Villieu, bourgeois de la ville de Chambéry, valet de chambre de Madame et soldat dans la compagnie de Ses gardes
Lettres de noblesse accordées par Charles-Emmanuel, duc de Savoie, à Claude de Villieu, bourgeois de la ville de Chambéry, valet de chambre de Madame et soldat dans la compagnie de Ses gardes
Acte de baptême de Claude de Bermen, fils de Louis de Bermen, écuyer, sieur de la Martinière (LaMartinière), bailli de la Ferté Arnaud dit au Vidame, et de damoiselle Françoise Juchereau
Acte de baptême de Claude de Bermen, fils de Louis de Bermen, écuyer, sieur de la Martinière (LaMartinière), bailli de la Ferté Arnaud dit au Vidame, et de damoiselle Françoise Juchereau
Enregistrements de divers édits, arrêts, lettres patentes, déclarations et provisions du Conseil d'État de Sa Majesté ayant rapport au gouvernement de Montréal
Enregistrements de divers édits, arrêts, lettres patentes, déclarations et provisions du Conseil d'État de Sa Majesté ayant rapport au gouvernement de Montréal
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