Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur Dumont, capitaine réformé dans les troupes du détachement de la Marine, d'une concession lui ayant été accordé le 20 janvier 1752 par Jacques-Pierre de Taffanel, Marquis de la Jonquière, et François Bigot, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, laquelle concession consistant en une étendue de quatre lieues et demie ou environ de front sur trois lieues de profondeur, à prendre au bout de la profondeur et par le même front de la concession accordée par les sieurs Philippe de Rigaud, Marquis de Vaudreuil, et Michel Bégon, alors gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, aux sieurs Langloiserie et Petit le 5 mars 1714, ladite concession étant située et bornée à commencer où finit la concession du sieur Daulier Deslandes dans la rivière Jésus, jusqu'à la rivière Duchesne, inclusivement, ce qui compose un front de quatre lieues et demie sur trois lieues de profondeur, à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et basse ju Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S36-P933 Item 1753-1753 Part of Fonds Conseil souverain
Lettres de provisions par Sa Majesté d'un office de conseiller au Conseil supérieur de Québec pour le sieur Imbert Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S36-P935 Item 1754-1754 Part of Fonds Conseil souverain
Lettres de provisions par Sa Majesté de l'office de procureur du Roi de la Juridiction de Québec pour le sieur Ignace Perthuis Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S36-P937 Item 1754-1754 Part of Fonds Conseil souverain
Brevet de confirmation et de ratification par Sa Majesté en faveur du sieur Philippe d'Ailleboust de Cerry (Céry), capitaine de port à Québec, d'une concession lui ayant accordée le 17 juillet 1753 par Ange Duquesne, Marquis de Menneville, et François Bigot, gouverneur et intendant de la Nouvelle-France, laquelle concession consistant en une étendue de quatre lieues de terre de front sur quatre lieues de profondeur au lieu appelé Saint-Augustin à la côte de Labrador, pendant le temps et l'espace de neuf années consécutives à commencer du jour de ladite concession, pour y faire un ou plusieurs établissements de pêche aux loups-marins (phoques), ainsi que la chasse et la traite avec les Sauvages (Amérindiens) Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S36-P946 Item 1754-1754 Part of Fonds Conseil souverain
Lettres de provisions par Sa Majesté de la charge de gouverneur général de la Nouvelle-France pour le sieur Pierre de Rigaud, Marquis de Vaudreuil-Cavagnal (Cavagnial), capitaine de vaisseau, en remplacement du sieur Ange Duquesne, Marquis de Menneville, qui a obtenu la permission de revenir en France pour reprendre son service dans la Marine Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S36-P947 Item 1755-1755 Part of Fonds Conseil souverain
Commission de François Bigot, intendant de la Nouvelle-France, à Robert Duhault, huissier en la Prévôté de Québec, pour exercer l'office d'huissier au Conseil supérieur de Québec Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S36-P948 Item 1756-1756 Part of Fonds Conseil souverain
Informations permettant une mise en contexte du Registre des insinuations du Conseil supérieur de Québec (janvier 1661 au 1er janvier 1705), volume B (Index des enregistrements datant du début du XXe siècle) Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S36-PBB Item 1900-1900 Part of Fonds Conseil souverain
Informations permettant une mise en contexte du Registre des insinuations du Conseil supérieur de Québec (30 juin 1679 au 19 juin 1723), volume G (Titre du registre) Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S36-PGG Item 1731-1731 Part of Fonds Conseil souverain
Informations permettant une mise en contexte du Registre des insinuations du Conseil supérieur de Québec (17 mai 1737 au 1er juin 1758), volume I (Table des enregistrements datant du début du XXe siècle) Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S36-PII Item 1900-1900 Part of Fonds Conseil souverain
Informations permettant une mise en contexte du Registre des insinuations du Conseil supérieur de Québec (10 avril 1731 au 1er mars 1758), volume K (Table des enregistrements datant du début du XXe siècle) Add to clipboard CA QUEBEC TP1-S36-PJJ Item 1900-1900 Part of Fonds Conseil souverain