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Description archivistique
Fonds Conseil souverain
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Registre de matières civiles no 1 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France
Registre de matières civiles no 1 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France
Arrêt du Conseil souverain de Québec faisant défense aux juges subalternes et aux procureurs de prendre aucun salaire ou vacation des parties, les obligeant à prêter serment devant les juges royaux et décrétant que le salaire des greffiers, des notaires et des sergents sera taxé par les juges royaux en cas de contestation, à la suite d'une plainte au sujet d'abus commis par les officiers de la Juridiction du Cap-de-la-Madeleine et autres juridictions subalternes du Canada
Arrêt du Conseil souverain de Québec faisant défense aux juges subalternes et aux procureurs de prendre aucun salaire ou vacation des parties, les obligeant à prêter serment devant les juges royaux et décrétant que le salaire des greffiers, des notaires et des sergents sera taxé par les juges royaux en cas de contestation, à la suite d'une plainte au sujet d'abus commis par les officiers de la Juridiction du Cap-de-la-Madeleine et autres juridictions subalternes du Canada
Enregistrements de divers édits, arrêts, lettres patentes, déclarations et provisions du Conseil d'État de Sa Majesté
Enregistrements de divers édits, arrêts, lettres patentes, déclarations et provisions du Conseil d'État de Sa Majesté
Mémoire des frais encourus par Charles de Couagne, marchand bourgeois, et Louis Hubert Lacroix, habitant de Batiscan, dans leur procès contre François Noir Rolland (LeNoir)
Mémoire des frais encourus par Charles de Couagne, marchand bourgeois, et Louis Hubert Lacroix, habitant de Batiscan, dans leur procès contre François Noir Rolland (LeNoir)
Procès de François Chauveau, prisonnier, 16-17 ans, logeant dans la maison d'André Jorian, accusé d'avoir tenu des propos séditieux
Procès de François Chauveau, prisonnier, 16-17 ans, logeant dans la maison d'André Jorian, accusé d'avoir tenu des propos séditieux
Registre de matières civiles plumitif no 1 Bis des arrêts, jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France
Registre de matières civiles plumitif no 1 Bis des arrêts, jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France
Mémoire des dépens à payer par Clément Ruel à la requête de Jean Salois, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 30 mars 1705
Mémoire des dépens à payer par Clément Ruel à la requête de Jean Salois, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 30 mars 1705
Registre de matières civiles no 10 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France
Registre de matières civiles no 10 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France
Requêtes adressées au Conseil supérieur de Québec par François Richard, prêtre, curé des paroisses de Saint-Pierre et de Saint-Thomas-de-la-Rivière-du-Sud, et par le père Lesueur, prêtre religieux de la Compagnie de Jésus (Jésuite), des paroisses de Saint-François-Xavier et de Sainte-Geneviève dans la seigneurie de Batiscan, pour que leurs paroissiens fassent les chemins et les ponts nécessaires
Requêtes adressées au Conseil supérieur de Québec par François Richard, prêtre, curé des paroisses de Saint-Pierre et de Saint-Thomas-de-la-Rivière-du-Sud, et par le père Lesueur, prêtre religieux de la Compagnie de Jésus (Jésuite), des paroisses de Saint-François-Xavier et de Sainte-Geneviève dans la seigneurie de Batiscan, pour que leurs paroissiens fassent les chemins et les ponts nécessaires
Règlement fixe du Conseil souverain de Québec concernant le salaire des juges civils et criminels, juges subalternes, notaires, huissiers et sergents, d'après enquête commandée le 22 avril 1675 aux conseillers Legardeur (Le Gardeur) et Dupont
Règlement fixe du Conseil souverain de Québec concernant le salaire des juges civils et criminels, juges subalternes, notaires, huissiers et sergents, d'après enquête commandée le 22 avril 1675 aux conseillers Legardeur (Le Gardeur) et Dupont
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