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Fonds Conseil souverain
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Arrêt en exécution de celui du 26 janvier 1682, déclarant Simon Durand, agent et directeur général de la compagnie en commandite et fondé de procuration de Charles Catignon est déchu des fins de sa requête; et ordre au dit Durand de remettre au greffe du Conseil les pièces des parties qu'il y a prises pour communication

Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée ce jourd'hui en cette Cour par Pierre Gillebert marchand, par laquelle il conclu pour les raisons y contenues, à ce que Simon Durand agent et directeur général de l...

Rapport du greffier de sa visite au Gouverneur lequel lui a dit que l'écrit qu'il lui avait donné ce matin était si clair et si intelligible que quand il viendra prendre sa place, il n'aura rien à y ajouter et que quand au transport du castor aux Anglais, Sa Majesté y a pourvu en défendant aux habitants de sortir des habitations françaises sans permission du Gouverneur général; ordre d'enregistrer l'écrit du Gouverneur

Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Et ledit jour trois heures de relevée, le Conseil assemblé comme ci-devant, le greffier a dit qu'ayant été trouver Monsieur le gouverneur, il lui a dit et fait voir le contenu aux arrêts r...

Jugement ordonnant que les deux harnais qui sont en la possession de Timothée Roussel seront estimés par Jean Merienne de la Saulaye (LaSaulaye) et Pierre Cordier pour être la moitié de l'estimation qui sera faite de l'un et de l'autre harnais payé à Lefebvre Batanville par le dit Roussel

Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 9e mars 1682. Le Conseil assemblé où assistaient. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Et Claude de Bermen de l...

Arrêt ordonnant aux parties Gabriel de Berthé, écuyer, sieur de Chailly de Montréal, et François Noir Rolland, marchand bourgeois du même lieu, de se communiquer respectivement leurs requêtes pour en venir prêt au premier jour plaidable après les vacances des semences, et que le dit Rolland élira domicile en la ville de Québec

Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Gabriel de BERTHÉ écuyer sieur de CHAILLY au principal appelant de sentence de la juridiction ordinaire de Montréal, et incidemment demandeur en requête comparant par maître Pierre Duquet...

Arrêt ordonnant qu'une habitation située au fief de Lautainville appartenant à Thomas Lefebvre, soit vendue à la poursuite de Bertrand Chenay LaGarenne, et qu'il soit passé outre à la certification des dits créanciers nonobstant le prétendu manque de formalité, n'ayant pas été signé de deux témoins

Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par défunt Jean-Baptiste Gosset vivant huissier en la prévôté de cette ville contenant qu'étant dû par Thomas Lefebvre et sa femme à Bertra...

Arrêt ordonnant avant faire droit que Jacques de Lalande, juge sénéchal de la côte et seigneurie de Lauzon, Denis Guyon et Marie Laurence veuve d'Eustache Lambert contre Alexandre Petit, marchand de La Rochelle, seront entendus au premier jour par le procureur

Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Messieurs de Villeray Damours et Dupont se sont retirés. Entre Jacques de LALANDE juge sénéchal de côte et seigneurie de Lauson, Denis GUION et Marie LAURENCE veuve de défunt Eustache Lambert a...

Ordre aux nommés Lavallée chirurgien, Robert Pépin et Jean Crest (Crête) de comparaître au premier jour pour être entendu sur la requête de Jeanne Crevier, femme en seconde noces de Vincent Brunet, habitant du village de Fargy et veuve de Denis Arvisse, sergent royal

Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Jeanne Crevier femme en secondes noces de Vincent Brunet habitant du village du Fargy, de lui autorisée, auparavant veuve de Denis Avisse sergent royal, a...

Permission à Pierre Gilbert, marchand, de faire saisir à ses périls et fortunes ce qu'il pourra découvrir d'effets ou de dettes appartenant à la succession de feu Jacques de la Mothe jusqu'à la concurrence d'environ 500 écus

Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur l'intendant et Monsieur de Villeray se sont retirés. Vu au Conseil la requête présentée en icelui par Pierre Gillebert, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il lui f...

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