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Fonds Conseil souverain
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Fonds Conseil souverain
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Dossiers
Dossiers
Registres divers et pièces détachées
Registres divers et pièces détachées
Insinuations
Insinuations
Arrêts du Conseil d'État du roi
Arrêts du Conseil d'État du roi
Taxes de dépens
Taxes de dépens
Jugements et délibérations
Jugements et délibérations
Informations permettant une mise en contexte des Registres des insinuations du Conseil supérieur de Québec (Table des enregistrements de tous les registres d'insinuations et table particulière des confirmations de concession et des amortissements contenus dans lesdits registres, lesquelles tables datant du début du régime anglais)
Informations permettant une mise en contexte des Registres des insinuations du Conseil supérieur de Québec (Table des enregistrements de tous les registres d'insinuations et table particulière des confirmations de concession et des amortissements contenus dans lesdits registres, lesquelles tables datant du début du régime anglais)
Informations permettant une mise en contexte du Registre des insinuations du Conseil supérieur de Québec (10 avril 1731 au 1er mars 1758), volume K (Table des enregistrements datant du début du XXe siècle)
Informations permettant une mise en contexte du Registre des insinuations du Conseil supérieur de Québec (10 avril 1731 au 1er mars 1758), volume K (Table des enregistrements datant du début du XXe siècle)
Informations permettant une mise en contexte du Registre des insinuations du Conseil supérieur de Québec (17 mai 1737 au 1er juin 1758), volume I (Table des enregistrements datant du début du XXe siècle)
Informations permettant une mise en contexte du Registre des insinuations du Conseil supérieur de Québec (17 mai 1737 au 1er juin 1758), volume I (Table des enregistrements datant du début du XXe siècle)
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