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Description archivistique
Fonds Conseil souverain
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Croissant

Arrêt du Conseil souverain de Québec faisant défense aux juges subalternes et aux procureurs de prendre aucun salaire ou vacation des parties, les obligeant à prêter serment devant les juges royaux et décrétant que le salaire des greffiers, des notaires et des sergents sera taxé par les juges royaux en cas de contestation, à la suite d'une plainte au sujet d'abus commis par les officiers de la Juridiction du Cap-de-la-Madeleine et autres juridictions subalternes du Canada

Extrait des registres du Conseil souverain de Québec, sans date mais dont l'original est du 12 novembre 1664, signé Fillion, secrétaire du Conseil souverain de Québec et collationné par Ameau, greffier de la Juridiction royale des Trois-Rivières, le 23 novembre 1664

Procès de François Chauveau, prisonnier, 16-17 ans, logeant dans la maison d'André Jorian, accusé d'avoir tenu des propos séditieux

Ce dossier en matières criminelles comprend la requête du prisonnier au lieutenant général et les dépositions des témoins. Les pièces proviennent de la Prévôté de Québec. Ce dossier contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Pierre-François Fromage, 19 ans, commis, habitant chez Jean Sébille, marchand bourgeois de Québec, demeurant rue Notre-Dame; Jacques Thibierge, 31 ans, arquebusier, demeurant au carrefour Notre-Dame à Québec; Marie Mezeray, 15 ans, servante d’André Jorian, demeurant au cul-de-sac de la rue Notre-Dame; André Grenet, 16 ans, garçon tonnelier, demeurant chez André Jorian au cul-de-sac de la rue Notre-Dame; Jean-Baptiste Grenet, 18 ans, demeurant chez sa mère à la côte de Lauzon

Requêtes adressées au Conseil supérieur de Québec par François Richard, prêtre, curé des paroisses de Saint-Pierre et de Saint-Thomas-de-la-Rivière-du-Sud, et par le père Lesueur, prêtre religieux de la Compagnie de Jésus (Jésuite), des paroisses de Saint-François-Xavier et de Sainte-Geneviève dans la seigneurie de Batiscan, pour que leurs paroissiens fassent les chemins et les ponts nécessaires

Ce dossier comprend les requêtes adressées au Conseil supérieur de Québec par François Richard, prêtre, curé et par le père Lesueur, prêtre religieux de la Compagnie de Jésus (Jésuites)

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