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Fonds Conseil souverain
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Fonds Conseil souverain
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Jugements et délibérations
Jugements et délibérations
Registre de matières civiles no 1 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France
Registre de matières civiles no 1 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France
Registre de matières civiles plumitif no 1 Bis des arrêts, jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France
Registre de matières civiles plumitif no 1 Bis des arrêts, jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France
Registre de matières civiles no 10 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France
Registre de matières civiles no 10 des arrêts, jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France
Registre no 100. 254 pages dactylographiées. Transcriptions récentes des registres originaux des arrêts, jugements et délibérations du Conseil supérieur de Québec
Registre no 100. 254 pages dactylographiées. Transcriptions récentes des registres originaux des arrêts, jugements et délibérations du Conseil supérieur de Québec
Registre no 101. 434 pages dactylographiées. Transcriptions récentes des registres originaux des arrêts, jugements et délibérations du Conseil supérieur de Québec
Registre no 101. 434 pages dactylographiées. Transcriptions récentes des registres originaux des arrêts, jugements et délibérations du Conseil supérieur de Québec
Registre no 102. 190 pages dactylographiées. Transcriptions récentes des registres originaux des arrêts, jugements et délibérations du Conseil supérieur de Québec
Registre no 102. 190 pages dactylographiées. Transcriptions récentes des registres originaux des arrêts, jugements et délibérations du Conseil supérieur de Québec
Registre no 103. 271 pages dactylographiées. Transcriptions récentes des registres originaux des arrêts, jugements et délibérations du Conseil supérieur de Québec
Registre no 103. 271 pages dactylographiées. Transcriptions récentes des registres originaux des arrêts, jugements et délibérations du Conseil supérieur de Québec
Registre no 104 (Vol. 27). 438 pages. Transcriptions récentes des registres originaux des arrêts, jugements et délibérations du Conseil supérieur de Québec
Registre no 104 (Vol. 27). 438 pages. Transcriptions récentes des registres originaux des arrêts, jugements et délibérations du Conseil supérieur de Québec
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