Lettres de noblesse de Jean LeGardeur de Croysille (Croisille, Croizille) enregistrées en la Chambre des Comptes

• CA QUEBEC TP1-S36-P65
• Item
• 1511-1511

Part of Fonds Conseil souverain

Enregistrements de divers édits, arrêts, lettres patentes, déclarations et provisions du Conseil d'État de Sa Majesté

• CA QUEBEC TP1-S35-D3
• File
• 1556-1735

Part of Fonds Conseil souverain

Édit de Sa Majesté le roi Henri II au sujet des femmes qui déguisent, occultent et cachent leur grossesse sans en rien découvrir ni déclarer

• CA QUEBEC TP1-S36-P716
• Item
• 1556-1556

Part of Fonds Conseil souverain

Édit d'Henri II ordonnant que les femmes qui ont été convaincues d'avoir couvert et occulté tant leur grossesse que leur enfantement, et qui ont fait périr leur enfant (infanticide) seront punies de la peine de mort

• CA QUEBEC TP1-S777-D66
• File
• 1556-1732

Part of Fonds Conseil souverain

Vérification de la noblesse de Gabriel de Cailhault (DesCailhault), sieur de la Chevrotière et de Montreuil, demeurant paroisse de Valliers

• CA QUEBEC TP1-S36-P67
• Item
• 1599-1599

Part of Fonds Conseil souverain

Attestation de Jean Terreau, licencié en qualité, sieur du Bois Foucher, bailli de la Ferté Arnault, au sujet d'un acte de partage passé entre Laurent de Bermen, écuyer, sieur du Chêne aux Dames, Jean de Bermen, écuyer, sieur de la Vallée, gendarme de la compagnie de Monseigneur frère unique du Roi, et maître Louis de Bermen, écuyer, sieur de la Martinière (LaMartinière), avocat au Parlement, demeurant au lieu du Chêne aux Dames, paroisse de la Puisaye, tous trois enfants et héritiers de défunt Laurent de Bermen, écuyer, sieur de Grainville et d'Infreville, et de damoiselle Marie Pivain

• CA QUEBEC TP1-S36-P538
• Item
• 1619-1619

Part of Fonds Conseil souverain

Enregistrements de divers édits, arrêts, lettres patentes, déclarations et provisions du Conseil d'État de Sa Majesté

• CA QUEBEC TP1-S35-D1
• File
• 1628-1699

Part of Fonds Conseil souverain

Lettres de noblesse accordées par Charles-Emmanuel, duc de Savoie, à Claude de Villieu, bourgeois de la ville de Chambéry, valet de chambre de Madame et soldat dans la compagnie de Ses gardes

• CA QUEBEC TP1-S36-P121
• Item
• 1628-1628

Part of Fonds Conseil souverain

Acte de baptême de Claude de Bermen, fils de Louis de Bermen, écuyer, sieur de la Martinière (LaMartinière), bailli de la Ferté Arnaud dit au Vidame, et de damoiselle Françoise Juchereau

• CA QUEBEC TP1-S36-P539
• Item
• 1639-1639

Part of Fonds Conseil souverain

Enregistrements de divers édits, arrêts, lettres patentes, déclarations et provisions du Conseil d'État de Sa Majesté ayant rapport au gouvernement de Montréal

• CA QUEBEC TP1-S35-D6
• File
• 1640-1727

Part of Fonds Conseil souverain