Affichage de 18641 résultats

Description archivistique
Fonds Conseil souverain
Aperçu avant impression Affichage :

Procès entre Gervais Lefebvre (Lefèvre), prêtre, curé de Batiscan, demandeur et Marie-Madeleine Jarret de Verchères, épouse de Pierre-Thomas Tarieu, sieur de LaPérade, écuyer, officier dans les troupes du détachement de la Marine, seigneur en partie de la seigneurie de Sainte-Anne, défendeurs, accusés d'avoir calomnié le demandeur

Ce dossier en matières civiles comprend les lettres des défendeurs à l'évêque pour l'avertir que le demandeur chante des litanies; des certificats attestant que ces litanies portent sur les défendeurs et leur famille; des écrits comportant les paroles desdites litanies; les requêtes et factum extraits des registres de la Prévôté de Québec des parties en présence au lieutenant général de ladite Prévôté et au Conseil supérieur; l'ordonnance et sentences de ladite Prévôté; deux lettres adressées au lieutenant général civil et criminel au siège de ladite Prévôté; une lettre adressée à François-Mathieu Martin de Lino (Delino), premier conseiller audit Conseil; l'arrêt et procès-verbaux dudit Conseil extraits des registres; les procès-verbaux des greffes desdits tribunaux enregistrant l'apport de pièces d'écriture des parties en présence; une enquête fait par ledit de Lino à la requête de monsieur Gervais Lefèvre (Lefebvre) prêtre, curé de Batiscan, et copies d'icelle; une enquête fait par Pierre André, écuyer, sieur de Leigne, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de ladite Prévôté à la requête dudit Lefèvre et copies d'icelle; une enquête fait par ledit de Lino à la requête de la dame de la Pérade fondée de procuration de monsieur de la Pérade, son époux; les inventaires desdites pièces; les assignations et dépositions des témoins du demandeur et des défendeurs; les écrits en forme de reproches et de réponses des parties en présence, concernant la recevabilité des témoins; ainsi que deux mémoires de dépens des parties en présence et de nombreuses copies qui complètent ce dossier. Les pièces proviennent de la Prévôté de Québec. Ce dossier contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes : Bertrand de Latour, environ 30 ans, doyen du chapitre de l'église cathédrale de Québec, demeurant au Séminaire dudit lieu; Nicolas-Thomas Langlois, environ 30 ans, valet de chambre de Monseigneur l'évêque de Québec; Thierry Hazeur, environ 46 ans, prêtre, chanoine et grand pénitencier de l'église cathédrale de Notre-Dame de Québec, demeurant rue et place des Jésuites; François Landron, environ 44 ans, orfèvre de Québec, demeurant rue de la Montagne, paroisse Notre-Dame; Michel Rivard, environ 43 ans, habitant de la paroisse de Batiscan et y demeurant; François Herbecq, environ 21 ans, fils de François, habitant de la paroisse de Batiscan et y demeurant; Michel Mouet, sieur de Moras, 49 ans, écuyer, officier dans les troupes en Nouvelle-France, demeurant chez le sieur Dunière (Gunière), rue Notre-Dame; Jacques-Charles Alavoine (Avoine), 35 ans, chirurgien-major de l'hôpital des Trois-Rivières, demeurant chez le sieur Nolin, aubergiste, rue du Sault-au-Matelot; Thomas Petit, 40 ans, capitaine, demeurant chez le sieur Gratis, rue du Trésor; Joachim Girard, environ 52 ans, maître cordonnier, demeurant rue de la Montagne; François Herbecq, environ 52 ans, chirurgien de Batiscan; Joseph Gaillou, 30 ans, habitant de Batiscan; Daniel Portail, sieur de Gevron, environ 33 ans, écuyer, demeurant ordinairement à Batiscan, paroisse dudit lieu; Marie-Anne Levreau de Langis, environ 24 ans, femme dudit Portail, demeurante ordinairement à Batiscan, paroisse dudit lieu; Joachim de Sacquespée, sieur de Voipreux, environ 29 ans, écuyer, officier dans les troupes de la Marine, demeurant ordinairement à Batiscan, paroisse dudit lieu; Louis Trottier, sieur de LaBissonnière, environ 25 ans, fils de la veuve LaBissonnière, demeurant à Batiscan, paroisse dudit lieu; Arnould-Balthazar Pollet, environ 30 ans, notaire royal, greffier et huissier de la seigneurie de Sainte-Anne à Batiscan, où il demeure, paroisse dudit lieu; Pierre Delacroix de Villeneuve, environ 36 ans, cadet dans les troupes de la Marine; Augustin Trottier, 50 ans, habitant de Batiscan

Procès entre Elzéar Vallier, prêtre et supérieur du Séminaire des Missions Étrangères de Québec, appelant de la sentence rendue le 17 mars 1739 par la Prévôté dudit lieu, et Charles Drolet, charretier, ainsi que Pierre Gauvin, menuisier, habitants dudit lieu, demeurant rue Saint-François, intimés, l'appelant exige qu'ils soient condamnés à payer les droits de lods, ventes et autres droits dûs, suivant la coutume, à messires les prêtres du Séminaire, seigneurs censiers des emplacements qu'ils possèdent

Ce dossier en matières civiles comprend une lettres adressée aux seigneurs du Conseil supérieur de Québec comprenant les requêtes de l'appelant; une lettre adressée à monsieur le lieutenant général civil et criminel de la Prévôté de Québec ainsi que l'exhibition des titres, lots et ventes, griefs et moyens d'appel du suppliant. Les pièces proviennent du Conseil supérieur de Québec

Procès entre François Bourdon, sieur de la Pinaudière, écuyer, capitaine commandant le navire «la Marie-Joseph», représentant le feu Jean-François son père, sieur de Dombourg, écuyer et de feu Jean son aïeul, sieur de Saint-Jean, procureur général du Roi au Conseil souverain, demandeur, et les religieuses Ursulines de Québec, défenderesses, concernant certains domaines situés dans la côte de Lauzon et possédés par les religieuses

Ce dossier en matières civiles comprend les requêtes du demandeur adressée au lieutenant général de la Prévôté de Québec; le défaut d'assignation contre les défenderesses; la procuration du demandeur au sieur Barbel pour poursuivre son procès; le mémoire des concessions données par messieurs de la Compagnie à Jean Bourdon, une copie collationné de la donation de Jean Bourdon qui cède son fief à la Pointe de Lévis (Pointe-de-Lévy) aux Ursulines en deux exemplaires; ainsi que les reconnaissances de paiement des Ursulines pour monsieur Jean Bourdon concernant la dot de sa fille, soeur Anne de Sainte-Agnès, professe (celle qui a fait les voeux par lesquels on s'engage dans un ordre religieux) dudit monastère. Les pièces proviennent de la Prévôté de Québec

Procès entre Pierre de Lestage, seigneur de Randin, Berthier, Trivoisins et autres lieux, marchand de Montréal, procureur de Benoît Baret (Barret), prêtre, demeurant à Meximieux, diocèse de Lyon (prêtre de la communauté Saint-Sulpice de Paris pendant 18 ans et missionnaire de la paroisse de Saint-Sulpice, de Montréal, pendant plus de 7 ans), demandeur, et les messieurs du Séminaire dudit lieu, dont Louis Normant (Normand), prêtre, autrefois vicaire général du diocèse de Québec, supérieur dudit Séminaire, défendeurs, à propos de la cession d'une propriété et de l'appartenance de certaines marchandises

Ce dossier en matières civiles comprend les lettres du demandeur au défendeur, ainsi qu'à monsieur Boiteux de Saint-Olive, à monsieur Ruette, sieur d'Auteuil et de Monceaux, demeurant près de monsieur de Repentigny et chez mademoiselle Réaume à Montréal, et à monsieur Lestage; les lettres au demandeur de monsieur Couturier, prêtre, supérieur général des messieurs de Saint-Sulpice, et de l'évêque de Samos, coadjuteur de Québec, ainsi que de monsieur Bourgine, marchand de La Rochelle; une copie collationnée de l'extrait d'une lettre par ledit Bourgine au défendeur; les défenses sommaires fournies par les seigneurs de Montréal contre le procureur du demandeur en deux exemplaires; le mémoire instructif envoyé par le demandeur à son procureur en deux exemplaires; le précis de l'affaire entre les messieurs de Saint-Sulpice et monsieur Lestage concernant certaines marchandises; le contrat passé sous seing privé entre les parties concernant la propriété d'une terre; les remarques sommaires fournies par les officiers de la Juridiction royale de Montréal contenant la sentence; ainsi que l'arrêt du Conseil supérieur concernant l'affaire entre les parties. Les pièces proviennent de la Juridiction royale de Montréal et du Conseil supérieur de Québec

Procès entre François-Elzéar Vallier, supérieur du Séminaire de Québec, demandeur, et Pierre Duval, menuisier, Jacques Ménard, maître maçon, Louis Delisle (de l'Isle), menuisier, Jean-Baptiste (charretier), Dominique (maçon) et Nicolas Dasylva, maçon, tous habitants de Québec, défendeurs, accusés d'avoir usurpé des terrains se trouvant dans l'enclos du Séminaire pour augmenter leur concession

Ce dossier en matières civiles comprend un extrait des registres de la Prévôté de Québec; les requêtes du demandeur au lieutenant général de ladite Prévôté, dont une en forme de répliques aux réponses des habitants du Cap au sujet de l'action intentée par le Séminaire; la sentence de ladite Prévôté; ainsi que la lettre de Dubois-Berthelot, sieur de Beaucour

Résultats 1 à 10 sur 18641