Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation à François Poncy et Marie-Josèphe Latour, veuve Lamorille, demeurant en la ville de Québec ; et un exploit d'assignation en conséquence

Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'arrestation contre Antoine Chevalier et ordonnance afin qu'il soit détenu jusqu'au plein acquittement d'une somme de 42 livres, 11 shillings et 11 pence en monnaie courante d'Halifax, au paiement de laquelle somme il fut condamné par jugement rendu en faveur de Benjamin Price and Son ; et un engagement d'indemnisation de Benjamin Price and Son envers John Adams, bailli, à l'encontre de tous les préjudices encourus par l'exécution d'une ordonnance rendue contre Antoine Chevalier

Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un avis arbitral des sieurs Guillimin, Louet, Dumas et Panet, arbitres nommés par jugement de la Cour, enjoignant Charles Pinguet à produire le contrat de mariage entre feu Joseph-Roger Pinguet et Marie-Anne Giraud, ainsi qu'une procuration suffisante de ladite Giraud, afin que les arbitres puissent évaluer si Charles Pinguet est en droit d'intenter une action contre la veuve Decharnay

Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend deux mandats d'assignation (warrant) à Pierre Cloutier et des exploits d'assignation en conséquence

Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend des mandats d'exécution du jugement rendu en faveur des sieurs Mounier et Lee (Lée - Lees) sur les biens du défendeur, Monsieur Mauvide, pour la somme de 594 livres, 7 shillings et 10 pence en monnaie courante de la province de Québec ; et des exploits de saisie

Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Claude Choveaux réclamant 255 shillings et 18 sols et un mandat d'assignation (warrant) à la dame veuve Amiot et le sieur Perras

Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Pierre-Noël Levasseur réclamant 1536 shillings courant, un mandat d'assignation (warrant) à messire Blondeau et les marguilliers de la paroisse de Saint-Vallier et un exploit d'assignation en conséquence

Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend une requête de Catherine Mora et Jacques Perras réclamant 713 shillings et 12 sols courant, un mandat d'assignation (warrant) à Claude Morin, un exploit d'assignation en conséquence et un billet tiré du livre de rapport et compte de feu Jean-Baptiste Amiot concernant le montant de la balance du compte dudit Morin, signé par Perras

Ce dossier en matières civiles provient de la Cour des plaidoyers communs. Il comprend un mandat d'assignation (warrant) à Jean Rodrigue et un exploit d'assignation en conséquence