Registres des procès-verbaux d'audience Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TP9-S12-SS1-SSS11 subgrp 1938-1966 Fait partie de Fonds Cour du banc du roi/de la reine Québec (Province). Cour du banc du roi (Saint-Joseph-de-Beauce)
Cautionnements Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TP9-S12-SS1-SSS56 subgrp 1905-1922 Fait partie de Fonds Cour du banc du roi/de la reine
Dossiers Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TP9-S12-SS26-SSS1 subgrp 1862-1922 Fait partie de Fonds Cour du banc du roi/de la reine
Registres des procès-verbaux d'audience Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TP9-S12-SS29-SSS11 subgrp 1862-1889 Fait partie de Fonds Cour du banc du roi/de la reine Québec (Province). Cour du banc du roi (Saint-Joseph-de-Beauce)
Registres des procédures et des jugements Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TP9-S12-SS29-SSS28 subgrp 1874-1899 Fait partie de Fonds Cour du banc du roi/de la reine Québec (Province). Cour du banc du roi (Saint-Joseph-de-Beauce)
Documents non traités Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TP9-S12-SS1-SSS999 subgrp 1864-1892 Fait partie de Fonds Cour du banc du roi/de la reine Québec (Province). Cour du banc du roi (Saint-Joseph-de-Beauce)
Dossiers Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TP9-S12-SS29-SSS1 subgrp 1862-1921 Fait partie de Fonds Cour du banc du roi/de la reine Québec (Province). Cour du banc du roi (Saint-Joseph-de-Beauce)
Dossiers Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TP9-S12-SS1-SSS1 subgrp 1922-1941 Fait partie de Fonds Cour du banc du roi/de la reine Québec (Province). Cour du banc du roi (Saint-Joseph-de-Beauce)
Plumitifs Ajouter au presse-papier CA QUEBEC TP9-S12-SS29-SSS7 subgrp 1874-1922 Fait partie de Fonds Cour du banc du roi/de la reine Québec (Province). Cour du banc du roi (Saint-Joseph-de-Beauce)
