Ce fonds reflète trois (3) des mandats du ministère de la Justice, soit l'administration des bureaux d'enregistrement, celle des établissements de détention et celle des palais de justice

Cette série est constituée de plusieurs catégories de documents. La principale catégorie étant les registres des prisonniers et prisonnières écroués à Trois-Rivières. Ces registres sont divisés en plusieurs colonnes: nom et numéro du prisonnier, date d'incarcération, délit, informations relatives au procès, âge, pays d'origine, métier, lieu de résidence, religion, état civil, scolarité, habitude morale (tempéré ou intempéré) et, finalement, s'il est évadé, recapturé ou non. Dans les registres anciens, on trouve également des informations sur l'apparence (couleur des cheveux, yeux, poids) et le comportement du prisonnier. Les autres catégories sont en plus petites quantités et se composent de documents tels que des registres-résumé des livres de prisonniers, des index d'écrous, des listes mensuelles d'écrous, des livres des rations alimentaires quotidiennes, des livres de l'hôpital, des statistiques, des mandats de transfert des prisonniers vers l'asile émis par le Lieutenant-Gouverneur

Cette série contient des nominations à titre de coroner, registraire, greffier et protonotaire dans le district judiciaire de Trois-Rivières. Les commissions de greffier et de protonotaire sont signées par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec et sont validées par le Grand-Sceau

Cette série contient des registres appartenant au Bureau d'enregistrement de Trois-Rivières, maintenant nommé Bureau des droits et de la publicité et relevant du Ministère des Ressources naturelles. Il s'agit d'un livre des minutes, d'un index géographique et d'un index onomastique. Aucun des registres auxquels réfèrent ces livre et index n'est en possession des Archives nationales du Québec. Ils sont conservés par le Bureau de la publicité et des droits

Ce fonds contient des séries se rapportant à l'administration des registres de l'état civil et à celle des greffes de notaires ainsi qu'à la nomination de chargés de justice. La série contient également une collection de cartes et plans ainsi qu'une collection de documents diversifiés qui devaient, à l'origine, être des pièces d'exhibit déposées au dossier

Cette série contient des registres identifiés par le nom des palais de justice, et dans lesquels on retrouve les noms de notaires déposés