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Fonds Juridiction royale des Trois-Rivières Item French
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Instance de Jacques Loiseau (Loyseau) dit Grandinière, demandeur, en requête par lui présentée pour faire venir le sieur Duplessis devant la Cour pour lui être rendu ce qui est mentionné dans ladite requête sur laquelle le sieur Duplessis ayant été assigné de nouveau, a encore fait défaut. Ledit Grandinière lui avait fait signifier et donner assignation par le huissier du Cap-de-la-Madeleine le 29 novembre dernier. Loiseau (Loyseau) demande que Duplessis soit condamné à payer toutes ses dettes envers lui en plus de la somme de 51 livres pour travail fait par ledit demandeur. Il est ordonné que le défaut soit signifié au défendeur et que les demandes dudit sieur Grandinière soient accordées

Instance de Jean Giton (Gitton), marchand, demandeur, parlant par Séverin Ameau, a reçu une lettre envoyée par le sieur de Lamorille (La Morille) lui promettant de lui payer la somme de 84 livres pour un baril d'eau-de-vie et du tabac par lui livré, laquelle somme il devait payer dans la quinzaine. Le défendeur nie cela en disant qu'il y avait plutôt 25 pots d'eau-de-vie et 3 livres de tabac, pour lesquels il ne pouvait payer maintenant. Il est ordonné audit Gitton de comparaître lui-même pour faire suite à sa requête

Comparution de Antoine Lemaître (Lemaistre), sieur de Lamorille (La Morille), pour lui demander s'il s'est accommodé avec ledit sieur Giton (Gitton), marchand, pour l'eau-de-vie et le pétun (tabac) qu'il lui avait baillé. Le sieur de Lamorille (La Morille) dit s'être accommodé avec ledit Giton (Gitton) et lui avait fait une obligation pour la somme de 84 livres pour 25 pots d'eau-de-vie à lui vendus à raison de 3 livres le pot et 3 livres de tabac à 3 livres la livre qui devaient être payés dans le mois suivant les poursuites dudit Giton (Gitton). Le sieur de Normanville, procureur fiscal, a requis l'assignation de Giton (Gitton) qui doit comparaître pour expliquer pourquoi il a vendu de l'eau-de-vie à 60 sols le pot et du tabac à 60 sols la livre. Il est ordonné que ledit Giton (Gitton) comparaisse pour être entendu et rendre raison de la vente qu'il a faite de ladite marchandise

Instance en appel de Judith Rigaud, femme du sieur Therrien (Terrien), demanderesse, à l'encontre de Marie Boucher, veuve du défunt Lafond (de Lafond). Ladite Rigaud s'oppose contre la prétendue vente des biens arrêtés en instance et requête de ladite Boucher entre les mains de Charles Sénécal, tailleur. Après l'examen du rapport du sieur de Normanville, procureur fiscal, il est ordonné que la sentence donnée au dernier jour soit exécutée

Requête de Jeanne Évard (Évrard), femme de Christophe Crevier sieur de la Meslée (Mêlée), demanderesse, contre Marie Sédillot (Sédilot), femme de Bertrand Fafard dit Laframboise, défenderesse, demandant que ladite Sédillot se trouve au partage d'un veau lui appartenant, cette dernière l'ayant baillé à nourrir pendant 3 semaines par ladite Sédillot . Ordonné que ledit veau sera estimé selon ce qu'il vaut à présent et que ladite Sédillot recevra la somme de huit livres en sus du montant estimé. Cependant, si ladite Sédillot décidait de faire tuer le veau, une moitié de celui-ci reviendra à ladite de la Meslée

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