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BAnQ - Trois-Rivières Fonds Cour supérieure
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Déclarations des raisons sociales

Cette sous-sous-série contient tous les enregistrements des déclarations de constitution, modification et dissolution des raisons sociales dans le district judiciaire Saint-Maurice. Chaque déclaration doit contenir les nom, prénom, qualité et résidence des personnes qui la fait ainsi que le nom de la raison sociale sous lequelle il compte faire affaire. De 1964 à 1973, les enregistrements portent les numéros 1 à 2196. Lorsqu'il s'agit de la création d'une raison sociale, le numéro est suivi de l'abréviation NC signifiant probablement "nom commercial". À partir de 1974, la numérotation recommence à 1, à chaque année. De plus, on abolit les lettres NC pour les remplacer par les deux (2) derniers chiffres de l'année d'enregistrement et on fait précéder le numéro par le code 410-15 signifiant le district judiciaire Saint-Maurice et la juridiction Raisons sociales. Depuis 1981, on ajoute un chiffre valideur après celui de l'année, pour les besoins de l'informatique

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