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Fonds Cour supérieure Tutelle et curatelle
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Dossiers ex parte

Cette sous-sous-série regroupe principalement les dossiers de tutelles, de curatelles et les demandes de vérification de testaments

Québec (Province). Cour supérieure (Drummondville)

Ex parte

Québec (Province). Cour supérieure (Trois-Rivières)

Ex parte

Le greffier de la Cour supérieure d'Arthabaska a jugé bon de diviser les requêtes en deux (2) séries. Nous avons conservé ce classement en créant deux séries Dossiers et Requêtes. La série «Dossiers» contient, plus particulièrement, les tutelles et curatelles; les permis d'exhumation; les demandes de rectification de l'état civil et celles de légitimation; les interdictions et les main-levées. Le chercheur doit prendre note que ces types de demandes pourraient quand même se retrouver dans la série intitulée «Requêtes». La série «Requêtes» contient, principalement, les nominations de huissiers, d'exécuteurs testamentaires, etc.; les séparations de corps; les ordonnances de la cour interdisant une action (injonction) à une personne physique ou morale; ou, au contraire, celles obligeant à accomplir une action (mandamus); et les reconnaissances à un droit de propriété. Comme précédemment, le chercheur est susceptible de retrouver certaines de ces demandes dans la série «Dossiers»

Québec (Province). Cour supérieure (Arthabaska)

Plumitifs

Cette sous-sous-série contient l'enregistrement des demandes de la sous-sous-série «Requêtes» et les jugements s'y rapportant

Québec (Province). Cour supérieure (Arthabaska)

Dossiers ex parte

Cette sous-sous-série contient les tutelles et curatelles; les permis d'exhumation; les demandes de rectification de l'état civil et celles de légitimation; les interdictions et les main-levées. Le chercheur doit prendre note que ces types de demandes pourraient aussi se retrouver dans la série intitulée «Requêtes»

Québec (Province). Cour supérieure (Arthabaska)

Ex parte

Québec (Province). Cour supérieure (Drummondville)

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