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BAnQ - Trois-Rivières Fonds Cour du Québec subgrp
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Enregistrements des débats judiciaires.

Cette sous-sous-série offre une source intéressante pour l'étude de l'évolution de la langue, telle qu'elle est parlée devant les cours de justice car elle comprend les cassettes des enregistrements des débats lors des auditions

Enregistrements des débats judiciaires.

Cette sous-sous-série offre une source intéressante pour l'étude de l'évolution de la langue, telle qu'elle est parlée devant les cours de justice car elle comprend les cassettes des enregistrements des débats lors des auditions

Plumitifs des mandats

Cette sous-série comprend un spécimen des dossiers produits Le plumitif des mandats pour l' année 2001 pour la Cour du Québec, greffe de Drummondville est disponible via le plumitif électronique

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Mandats

Cette sous-sous-série est composée de dénonciations, de mandats de perquisitions et des ordonnances de rétention, de perquisitions sans mandat, de prolongation et de disposition des biens saisis. Elle contient un spécimen des dossiers produits On y trouve les dossiers de mandats et télémandats de perquisition (documents découlant de la demande d'autorisation d'un juge de paix par conversation téléphonique) ainsi que les dossiers de perquisitions sans mandat

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