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Archival description
Fonds Cour des sessions de la paix subgrp Tribunaux
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Dossiers

Cette sous-sous-série constitue la source d'information la plus riche des documents judiciaires car les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres types de documents. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers et le greffier. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme une dénonciation ou une plainte). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou "exhibits" déposés par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement les fondements du litige, mais aussi parfois les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. À cause de l'augmentation exponentielle de la quantité de dossiers au XXe siècle, le Comité interministériel sur les archives judiciaires (CIAJ) a recommandé leur échantillonnage, selon une grille d'échantillonnage statistique rigoureuse. Pour retrouver un dossier spécifique, le chercheur qui ne connaît pas son numéro doit consulter l'index. Les dossiers étant classés par année d'ouverture et non pas par celle du jugement, il faut également consulter le plumitif (un livre d'entrée des procédures) pour retrouver l'année où débute le procès. L'organisation des dossiers des "matières criminelles en général" de la Cour des sessions de la paix pour le greffe de Sherbrooke n'a pas changé dans le temps

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Dossiers portés en appel

Cette sous-sous-série constitue une source d'information plus riche et moins inégale que celle des dossiers de première instance. Comme ces derniers, les dossiers portés en appel de la série des matières criminelles en général fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires de la Cour des sessions de la paix. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif selon les procédures judiciaires. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou "exhibits" déposés par les parties. La sous-sous-série se distingue de celle des dossiers réguliers par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige, mais aussi parfois sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Le chercheur ne doit pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la Cour d'appel. Les premiers sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Les derniers contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la Cour d'appel, qui concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers offrent donc un complément essentiel aux derniers et devront être particulièrement importants pour l'étude de la jurisprudence

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