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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs
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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Montréal. Greffes d'arpenteurs

  • CA QUEBEC CA601
  • Fonds
  • 1672-1983

Ce fonds d'archives regroupe tous les greffes d'arpenteurs déposés aux Archives nationales du Québec par la Cour supérieure siégeant dans le district judiciaire de Montréal. En général, ces greffes peuvent comprendre des dossiers d'opérations d'arpentage dans lesquels on trouve des procès-verbaux d'arpentage et de bornage, des carnets de notes d'arpentage et de la correspondance professionnelle. On y trouve parfois des rapports d'expert, des certificats de localisation et des livres de comptes

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Procès-verbal de bornage, à la requête de Monsieur Colbert, seigneur de Berthier, d'une concession appartenant à Louis Toupin et établissement d'une ligne de séparation entre la terre de François Brisset et celle de François Plouf, toutes situées à la côte Saint-Pierre dans la seigneurie de Berthier

Ce dossier comprend également, au verso du procès-verbal de l'arpenteur Jean-Baptiste Grenier, un procès-verbal de bornage, réalisé par l'arpenteur Jean Plamondon à la requête de Baptiste et Pierre Aubin et de Jean Boucher, de la terre de François Brisset située à la côte Saint-Pierre dans la seigneurie de Berthier

Procès-verbal, répartition et plan concernant les difficultés du pont situé sur la rivière Prud'homme à Montréal

Ce dossier comprend, à l'intérieur du procès-verbal, l'état des fournitures en bois et pierre que chaque habitant doit fournir pour la construction du pont sur la rivière Prud'homme. Le plan (échelle env. 17 pieds au pouce) signé Labrosse montre le pont

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