Clôture d'inventaire des biens de la succession de défunt Philippe Crone Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CP601-S5-D4458 Dossier 1787-1787 Fait partie de Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal
Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté d'Adrien Quévillon et feu [Marie Françoise Boulerice] Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CP601-S5-D1033 Dossier 1774-1774 Fait partie de Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal
Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté d'Agathe Claire Desnoix [Marie Claire Agathe Denois] et feu Pierre Martel Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CP601-S5-D190 Dossier 1769-1769 Fait partie de Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal
Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté d'Agathe Renaud Lora et feu Jean Petit Laliberté Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CP601-S5-D311 Dossier 1770-1770 Fait partie de Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal
Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté d'Amable Panneton et feu [Marie Josèphe Gibeau ?] Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CP601-S5-D454 Dossier 1770-1770 Fait partie de Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal
Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté d'André Favreau et feu [?] Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CP601-S5-D940 Dossier 1773-1773 Fait partie de Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal
Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté d'André Marcil et feu [?] Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CP601-S5-D635 Dossier 1772-1772 Fait partie de Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal
Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté d'Angélique Éthier et feu Paul Auger Lafleur Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CP601-S5-D50 Dossier 1768-1768 Fait partie de Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal
Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté d'Angélique Harel et feu Jean Baptiste Tessereau Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CP601-S5-D54 Dossier 1768-1768 Fait partie de Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal
Clôture d'inventaire des biens de la succession et de la communauté d'Angélique Janot et feu Prisque Fagnan Ajouter au presse-papier CA QUEBEC CP601-S5-D261 Dossier 1769-1769 Fait partie de Procédures en matières non contentieuses. District judiciaire de Montréal
