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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Roberval. Testaments Testaments - Vérification
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Dossiers

Cet ensemble de documents se compose de l'ensemble des opérations judiciaires non contentieuses qui doivent être entérinées par un juge. Ces actes judiciaires comprennent entre clôtures d'inventaire, les vérifications de testaments, les exemplifications (testaments provenant de l'étranger)

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